ICC - Déclaration du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale

Déclaration du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale

Le Mali a ratifié le Statut de Rome le 16 août 2000. En conséquence, conformément aux dispositions du Statut de Rome, la Cour pénale internationale est compétente pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou crime de génocide qui pourraient être commis sur le territoire du Mali ou par des ressortissants maliens à compter du 1er juillet 2002. Le Bureau a suivi attentivement les développements au Mali depuis que des affrontements y ont éclaté autour du 17 janvier 2012. Selon différentes sources, y compris des fonctionnaires de haut rang des Nations Unies, des crimes tels que des meurtres, des enlèvements, des viols et l’enrôlement d’enfants soldats, auraient été commis par différents groupes dans la partie nord du pays. Le Bureau va continuer de surveiller si des crimes relevant de la compétence de la CPI sont commis sur le territoire malien par quelque partie que ce soit et décidera prochainement s’il y a eu d’entamer un examen préliminaire de la situation conformément aux articles 15 et 53.1 du Statut de Rome.

Source: Bureau du Procureur