Formation en ligne pour les conseils sur les outils juridiques

Le 15 septembre 2021, la Cour pénale internationale (CPI) a organisé une formation pour les conseils sur les outils juridiques et a compté sur la participation de 216 avocats de 46 États parties au Statut de Rome et 12 États non parties, qui sont inscrits sur la liste des Conseils auprès de la CPI et sur la liste des Conseils adjoints, et des membres des équipes juridiques actuellement actives devant la Cour. Cette formation a eu lieu en ligne en raison des restrictions liées à la COVID-19 et a été organisée avec le soutien financier de la Commission européenne.

La formation a permis aux participants de se familiariser avec la base de données sur les outils juridiques de la CPI (LTD) et ses outils de référence, permettant ainsi aux conseils et à leurs équipes d'utiliser efficacement ces ressources numériques dans leurs recherches juridiques, tout en offrant une meilleure compréhension du droit pénal international et de la jurisprudence de la CPI.

La collection d'outils juridiques de la CPI comprend le LTD, ainsi que plusieurs outils de recherche et de référence juridiques tels que la base de données sur la jurisprudence (Case Law Database), la matrice des cas (Case Matrix), le recueil des éléments (Elements Digest) et le recueil des moyens de preuve (Means of Proof Digest). Le LTD est la principale ressource en ligne pour la recherche des sources juridiques en droit pénal international. Il compte plusieurs milliers d'utilisateurs dans le monde et a déjà enregistré plus de 5 millions de visites annuelles au cours des 5 dernières années. La base de données est accessible librement sur internet (https://www.legal-tools.org/). Le LTD a été créé et est maintenu avec le soutien financier de la Commission européenne, et est administré par le Centre de recherche et de politique en droit international (CILRAP) qui a également développé Lexsitus, un outil numérique de développement des capacités en libre accès s'appuyant sur le LTD.

Pour voir ou revoir la vidéo de cette formation veuillez cliquer ici.

Vous trouverez plus d'informations sur les outils juridiques ici.

Vous trouverez plus d'informations sur les conseils auprès de la CPI ici.

Pour toute information complémentaire, veuillez téléphoner à Sonia Robla, chef de la Section de l'information et de la sensibilisation, Cour pénale internationale, au +31 (0)6 46 44 87 26, ou écrire à : [email protected].

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