Information complémentaire au Rapport du représentant légal no ICC-01/04-01/07-2782-Conf

ICC-01/04-01/07-2802

25 mars 2011 | Représentants légaux des victimes | Information

Affaire: Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Procès phase

Télécharger

Document: Français (120.2 Ko | 4 Pages)


Documents Connexes

17 mars 2011, Rapport du représentant légal conformément à la décision ICC-01/04-01/07-2699-Conf et demande de pouvoir mettre fin à son mandat concernant deux victimes (article 18 du Code de conduite professionnel) (256.16 Ko | 9 Pages)
ICC-01/04-01/07-2782 | Legal Representatives of Victims

3 avril 2011, Observations du Greffe relatives aux écritures déposées par Maître Nsita les 18 et 25 mars 2011 (ICC-01/04-01/07-2782-Conf et 01/04-01/07-2802-Conf ) (714.15 Ko | 14 Pages)
ICC-01/04-01/07-2815 | Registrar

6 juillet 2011, Décision relative au maintien du statut de victime participant à la procédure des victimes a/0381/09 et a/0363/09 et à la demande de Me Nsita Luvengika en vue d'être autorisé à mettre fin à son mandat de Représentant légal desdites victimes (1.33 Mo | 24 Pages)
ICC-01/04-01/07-3064 | Trial Chamber II