Affaire Hussein

Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein

ICC-02/05-01/12
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Actuellement en fuite

Abdel Raheem Muhammad Hussein

Ministre de la défense, ancien Ministre de l’intérieur et ancien Représentant spécial du Président du Soudan au Darfour au moment de la délivrance du mandat. Mandat d’arrêt : 1er mars 2012

Charges : Sept chefs de crimes contre l’humanité : persécution, meurtre, transfert forcé de population, viol, actes inhumains, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, et torture ; et six chefs de crimes de guerre : meurtre, attaques contre une population civile, destruction de biens, viol, pillage, et atteintes à la dignité de la personne prétendument commis au moins entre 2003 et 2004 au Darfour, Soudan.

Chambre préliminaire II

Judge Rosario Salvatore Aitala (Prés.)
Judge Sergio Gerardo Ugalde Godínez
Judge Haykel Ben Mahfoudh

Bureau du Procureur

M. Karim A. A. Khan, Procureur

Défense

Représentants légaux des victimes

Renvoi de la situation au Darfour (Soudan) à la CPI

ICC-CPI

​Le Conseil de sécurité de l’ONU décide de renvoyer la situation au Darfour (Soudan) à la CPI en application de la résolution 1593

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Début de l’enquête au Darfour (Soudan)

​Le Bureau du Procureur ouvre une enquête au Darfour (Soudan) ; il fait une annonce publique

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Demande de délivrance d’un mandat d’arrêt

​Le Bureau du Procureur soumet aux juges de la Section préliminaire une requête aux fins de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d'Abdel Raheem Muhammad Hussein

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Délivrance d’un mandat d’arrêt

​Les juges de la Section préliminaire délivrent un mandat d’arrêt à l’encontre de M. HusseinCommuniqué de presse

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