ICC - La Chambre d’appel demande à la Chambre de première instance III de réexaminer la question du maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo

La Chambre d’appel demande à la Chambre de première instance III de réexaminer la question du maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo

ICC-CPI-20101119-PR596

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Le vendredi 19 novembre 2010, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à la Chambre de première instance III de réexaminer la décision relative à la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo, et a infirmé sa décision rendue le 28 juillet 2010. Jusqu’à ce réexamen, M. Bemba restera détenu.

Mme la juge Akua Kuenyehia, juge président, a indiqué dans le résumé de l’arrêt dont elle a donné lecture lors d’une séance publique, qu’après de longues délibérations, la Chambre d’appel avait décidé à l’unanimité d’infirmer la décision attaquée. Le Statut de Rome prévoit que les Chambres réexaminent périodiquement – au moins tous les 120 jours – toute décision relative à la détention d’un accusé. Dans l’arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre d’appel a indiqué que, lors du réexamen, les chambres doivent examiner si les circonstances ayant motivé leur décision sur la détention ont évolué. La Chambre d’appel a estimé que l’examen mené par la Chambre de première instance III était insuffisant en ce qu’elle n’avait examiné que les circonstances présentées comme nouvelles par M. Bemba.

Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), qui auraient été commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. L’ouverture du procès est prévue pour le 22 novembre 2010.

19.11.2010 - Judgment on the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the decision of Trial Chamber III of 28 July 2010 entitled "Decision on the review of the detention of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo pursuant to Rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence" 

Pour tout complément d’information, veuillez contacter Fadi El Abdallah, juriste adjoint de 1^re classe chargé de la sensibilisation, au +31 (0)70 515-9152 ou à l’adresse [email protected]

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