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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la « Requête afin que la Chambre d’appel se prononce au plus vite sur la demande de la Défense visant à ce que Laurent Gbagbo, acquitté, recouvre « l’intégralité de ses droits humains fondamentaux », déposée le 7 octob
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Motion
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1322-Red
ICC-02/11-01/15-T-237-Red-FRA WT 06-02-2020 1-105 NB A OA14
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-T-237-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-237-Red2-FRA CT WT 06-02-2020 1-103 SZ A OA14
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-T-237-Red2-FRA
Rectificatif à l’Ordonnance portant convocation d’une audience devant la Chambre d’appel et autorisant la participation à la procédure judiciaire en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-1296-Corr-tFRA
Observations de la République de Côte d'Ivoire sur la "Requête de la Défense afin d'obtenir que la Chambre d'appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui, l'intégralité de ses droits humains fondamentaux", 7 octobre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/15-1298
Ordonnance portant convocation d’une audience devant la Chambre d’appel et autorisant la participation à la procédure judiciaire en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-1296-tFRA
Demande de rejet de la « Demande d’autorisation aux fins de présenter des observations écrites de la République de Côte d’Ivoire sur la “Requête de la Défense afin d’obtenir que la Chambre d’appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les cha
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1283
Demande d'autorisation aux fins de présenter des observations écrites de la République de Côte d'Ivoire sur la "Requête de la Défense afin d'obtanir que la Chambre d'appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui,
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/15-1282
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense afin d’obtenir que la Chambre d’appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui, l’intégralité de ses droits humains fondamentaux. ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1272-Red
Version publique expurgée Decision varying a condition in the ‘Judgment on the Prosecutor’s appeal against the oral decision of Trial Chamber I pursuant to article 81(3)(c)(i) of the Statute’
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-1254-Red-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision rendue oralement par la Chambre de première instance I en application de l’article 81-3-c-i du Statut
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-1251-Red2-tFRA
ICC-02/11-01/15-T-235-Red-FRA CT2 WT 01-02-2019 1-84 SZ T OA14
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-T-235-Red-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision rendue oralement par la Chambre de première instance I en application de l’article 81-3-c-i du Statut
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-1251-Red-tFRA
Ordonnance relative à la conduite de l’audience devant la Chambre d’appel
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-1250-tFRA
Réponse de la Défense au « Prosecution’s Document in Support of Appeal pursuant to Article 81(3)(c)(ii) of the Statute » (ICC-02/11-01/15-1245).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1248
Décision relative à la requête aux fins d’effet suspensif d’un appel présentée par le Procureur en vertu de l’article 81-3-c-ii du Statut et instructions sur la conduite de la procédure en appel
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-1243-tFRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Appeal pursuant to article 81(3)(c)(ii) of the Statute and urgent request for suspensive effect » (ICC-02/11-01/15-1236).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1239
Décision relative à la recevabilité de l’appel interjeté contre la Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P0236, DRC-D02-P0228 et DRC-D02-P0350
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3424-tFRA
Réponse de l’Accusation au Mémoire en appui de l’Acte d'appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la « Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02- P-0236, DRC-D02-P-02
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3413-tFRA
Décision portant remplacement de juges de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3410-tFRA
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