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​Documents publics​ et transcription

ICC-01/14-01/21-T-008-FRA ET WT 19-05-2022 1-9 NB T OA3
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/14-01/21-T-008-FRA
Version publique expurgée du « Mémoire de la Défense relatif à l’appel interjeté à l’encontre de la « Decision on the Defence Application for Interim Release of Mahamat Said Abdel Kani and Contact Restrictions » (ICC-01/14-01/21-247-Conf) de la Chamb
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Appel
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-265-Red
Acte d’appel de la Défense relatif à la « Decision on the Defence Application for Interim Release of Mahamat Said Abdel Kani and Contact Restrictions » (ICC-01/14-01/21-247-Conf) de la Chambre de première instance VI décidant du maintien en détention
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Appel
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-252
Demande de reclassification de la « Réponse à la requête de la Défense aux fins d’extension de délai pour le dépôt du mémoire d’appel relatif à la « Decision on Application for Notice of Possibility of Variation of Legal Characterisation Pursuant to
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1594
Réponse à la requête de la Défense aux fins d’extension de délai pour le dépôt du mémoire d’appel relatif à la « Decision on Application for Notice of Possibility of Variation of Legal Characterisation Pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1334
Soumissions de la Défense en vertu de l'Ordonnance ICC-02/05-01/20-135 OA3
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Observations
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-144
Acte d'appel de la "Decision on the Defence Request and Observations on Reparations pursuant to Article 75-1 of the Rome Statute" (ICC-02/05-01/20-117)
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Appel
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-128
ICC-02/04-01/15-T-7-FRA ET WT 17-06-2015 1-6 SZ PT OA3
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/04-01/15-T-7-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Fidèle Babala Wandu contre la Décision relative à la requête urgente de la Défense aux fins de la mise en liberté provisoire de Fidèle Babala Wandu,
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-559-tFRA
Requête de la Défense tendant à connaître la suite qu’entend réserver la Chambre d’appel à sa « Demande de réplique à « Prosecution’s opposition to the Babala Defence’s appeal against his provisionnal detention » (ICC-01/05-01/13-289)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-328
Demande de réplique à << Prosecution opposition to the Babala Defence’s appeal against his provisional detention >>( ICC-01/05-01/13-289)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-297
Recours contre la «Decision on the «Requête urgente de la Défense sollicitant la mise en liberté provisoire de monsieur Fidèle Babala Wandu.» (ICC-01/05-01/13-258)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-276
Motifs de la décision du 20 décembre 2011 portant sur l’appel interjeté par le Procureur le 19 décembre 2011 contre la décision relative à la confirmation des charges et, à titre subsidiaire, contre la décision relative à la demande de l’Accusation tenda
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/10-483-tFRA
Décision portant sur l’appel interjeté le 19 décembre 2011 par le Procureur contre la décision relative à la confirmation des charges et, à titre subsidiaire, contre la décision relative à la demande de l’Accusation tendant à la suspension de l’ordonnanc
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/10-476-tFRA
Requête tendant à obtenir autorisation de participer à la procédure d'appel contre la "Decision on the confirmation of charges" (ICC-01/04-01/10/465-Conf) et la "Decision on the Prosecution's Request for stay of order to release Callixte
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-474
Observations de la Défense conformément à l'ordonnance de la Chambre d'Appel (ICC-01/04-01/10-472)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-473
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision relative à la question de l’invalidation de la désignation d’un conseil de la Défense rendue le 20 juillet 2011 par la Chambre préliminaire II
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-365-tFRA
ICC-01/09-02/11-T-16-FRA ET WT 10-11-2011 1-9 NB PT OA3
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-T-16-FRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel aux fins de l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire II intitulée « Décision relative à la question del’invalidation de la désignation d’un c
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-273-tFRA
Transmission by the Registrar's of the observations of the Central African Republic pursuant to the Appeals Chamber's « Second order to consult with the authorities of the Central African Republic » (ICC-01/05-01/08-1018) dated 19 November 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-1040
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