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​Documents publics​ et transcription

Réponse du BCPV au Vingtième rapport de progrès sur la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 6 mars 2023 et à l’Addendum déposé le 17 avril 2023
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3554-Red
Réponse des Représentants légaux des victimes V01 au vingtième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 6 mars 2023 et à son Addendum le 17 avril 2023
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3553-Red
Requête du Représentant légal en vue d’une évaluation de la situation sécuritaire des victimes dans le cadre de l’exécution des réparations (ICC-01/04-01/07-3909-Conf 27-01-2023)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3909-Red
Réponse du BPCV au Dix-neuvième rapport de progrès sur la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 25 Novembre 2022
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3547
Réponse des Représentants légaux des victimes du groupe V02 au Dix-neuvième rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 25 novembre 2022 (ICC-01/04-01/06-3544-Conf avec annexes)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3546
Réponse des Représentants légaux des victimes V01 au dix-neuvième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 4 août 2022 », 25 novembre 2022
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3545
Version publique expurgée de la « Version corrigée de la « Réponse du BPCV au Dix-huitième rapport de progrès sur la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 4 août 2020 », soumise le 2 Septembre 2022, I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3539-Corr-Red
Version publique expurgée de ICC-01/04-01/06-3541-Conf-Corr Rectificatif de la "Réponse des Représentants légaux des victimes V01 au dix-huitième Rapport sur le progrès de la mise en oeuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3541-Corr-Red
Ordonnance aux fins de mise en œuvre des dispositions de l’arrêt relatif aux appels interjetés contre l’Ordonnance de réparation rendue le 8 mars 2021 par la Chambre de première instance VI
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/06-2786-tFRA
Corrigendum de la « Réponse des Représentants légaux des victimes du groupe V02 au dix-huitième rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 4 Août 2022 (ICC-01/04-01/06-3537-Con
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3540-Corr
Demande des Représentants légaux des victimes V01 de modifier le délai du dépôt d’observations du dix-huitième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 4 août 2022
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3538-Red
Demande des Représentants légaux des victimes V01 de modifier le délai du dépôt d’observations du dix-huitième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 4 août 2022
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3538-Red
Observations du Représentant légal relatives au rapport du Fonds au profit des victimes intitulé « Ninth quarterly update report pursuant to regulation 58 of the Regulations of the Trust Fund for Victims » (ICC-01/04-01/07-3905-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3906
Version publique expurgée de Réponse des Représentants légaux des victimes du groupe V02 au Dix-septième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 4 mai 2022 (ICC-01/04-01/06-3533
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3534-Red
Version publique expurgée Réponse des Représentants légaux des victimes V01 au dix-septième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 4 mai 2022
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3535-Red
Addendum à la « Transmission des observations des autorités de laRépublique Démocratique du Congo relatives à la version publique expurgée du projet mis à jour du Plan de mise en œuvre du Fonds au profit des victimes », enregistrée le 6 mai 2022, ICC
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Greffe
  • ICC-01/04-02/06-2762
Transmission des observations des autorités de la République Démocratique du Congo relatives à la version publique expurgée du projet mis à jour du Plan de mise en œuvre du Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/06-2760
Version publique expurgée des "Observations du Représentant légal relatives au rapport du Fonds au profit des victimes intitulé « Eight quarterly update report pursuant to regulation 58 of theRegulations of the Trust Fund for Victims » (ICC-01/04-01/
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3903-Red
Réponse commune des Représentants légaux des victimes au Seizième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 4 février 2022
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3531-Red
Version Publique Expurgée de la Réponse du BCPV à la soumission du Représentant légal relative à l’observation des règles de déontologie par les parties et par le Fonds au profit des victimes dans la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-3783-Red
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