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Situation

Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la Décision relative à la demande préliminaire de la Défense en vue de la reclassification de documents, de la communication de pièces et de comptes rendus et du dégel partiel des avoirs de Jean-Pierre Bemba, et à la dema
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3660-Red2-tFRA
Décision finale relative à la procédure en réparation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3653-tFRA
Version publique expurgée de l’Ordonnance relative aux frais d’assistance en justice ayant fait l’objet d’une avance
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3651-Red-tFRA
Demande conjointe des Représentants légaux des victimes de prorogation de délai suite à l’« Order inviting submissions following the Appeals Decision », ICC-01/05-01/08-3639
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3641
Demande d’extension de délai suivant « Decision on the Defence’s further request for a revision of the timetable for the filing of documents », ICC-01/05-01/08-3576
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3583
Soumissions conjointes des Représentants légaux des victimes d’éléments d’informations supplémentaires en vue de l’Ordonnance en réparation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3581
Version publique expurgée de la « Décision portant désignation d’experts en réparations », 2 juin 2017
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3532-Red-tFRA
Requête de la Défense aux fins d’obtenir la version française de certains actes de procédure et déclarations
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-832-Red2
Version publique expurgée - Observations et proposition d’instructions des Représentants légaux des victimes suite à l’Ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-3500-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3512-Red
Demande d’extension de délai suivant « Order inviting submissions on experts », ICC-01/05-01/08-3500-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3503
Réponse de la Représentante légale des victmes à « Defence Request for an?Extension of Time to File Submissions Relevant to Reparations »?
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3426
Ordonnance portant demande d’observations relativement aux réparations
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3410-tFRA
Décision portant remplacement de deux juges au sein de la Chambre de première instance III
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/05-01/08-3403-tFRA
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