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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse de la Défense de Monsieur Al Mahdi aux observations ICC-01/12-01/15-250 du Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-251
Note d’information à la Présidence
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-273
Observations de la Défense relatives à la publication des versions publiques expurgées des Mémoires des parties et participants en instance d’appel, 20 septembre 2013, ICC-01/04-02/12-139-Conf
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-139-Red
Observations de la Défense relatives à la soumission du Greffier référencée ICC-01/04-02/12-242 du 15 décembre 2014 et à ses annexes
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-245
Observations de la Défense relatives à la soumission du Greffier référencée ICC-01/04-02/12-235 du 20 novembre 2014 et à ses annexes
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-237
Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’appel l’autorisation pour Monsieur Ngudjolo de s’adresser aux Honorables Juges lors de l’audience d’appel
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-207
Réponse de la Défense à la "Prosecution's Request to Schedule the Appeal Hearing" (ICC-01/04-02/12-193-Red, 29-08-2014)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-196
Transmission d’informations par la Défense à la Chambre d’appel concernant deux demandes de correction des transcriptions des audiences des 19 et 20 mai 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3116
Observations de la Défense conformément à l’ordonnance de la Chambre d’appel du 20 mai 2014 concernant la divulgation tardive par le Procureur de déclarations additionnelles de certains témoins à charge
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3109-Red
Requête de la Défense aux fins de présentation d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre des appels à l’encontre du « Jugement rendu en application de l’Article 74 du Statut » et de la « Décision relative à la peine, rendue en application de l’
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3105
Requête de la Défense sollicitant la requalification de certaines écritures conformément à l’ordonnance orale de la Chambre du 20 mai 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3104
Réponse urgente de la Défense aux « Prosecution’s Further Submissions Regarding the Conduct of the Hearing Before the Appeals Chamber », datées du 2 mai 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3101
Transmission d’informations par la Défense conformément à l’ordonnance de la Chambre d’appel du 15 mai 2014 (ICC-01/04-01/06-3097)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3098
Requête urgente de la Défense sollicitant la comparution du témoin D-0041 devant la Chambre d’appel par vidéo-conférence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3092
Transmission par la Défense de la liste des éléments qu’elle entend utiliser dans le cadre de l’audition du témoin D-0041
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3093
Requête de la Défense aux fins d’admission en preuve des éléments relatifs à D-0041
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3088
Transmission par la Défense de la liste des éléments qu’elle entend utiliser dans le cadre de l’audition du témoin D-0040
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3087
Transmission d’informations par la Défense à la Chambre d’appel concernant la divulgation tardive par le Procureur de 51 documents concernant les témoins P-0017, P-0038 et P-0055
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3086
Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’Appel d’enjoindre au Greffe de détailler son plan d’exécution en ce qui concerne Mathieu Ngudjolo du jugement du 7 mars 2014 rendu dans l’affaire le Procureur contre Germain Katanga
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-172
Réponse de la Défense aux observations de l’équipe V02 datées du 28 mars 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3073
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