Affaire Al Bashir : Les juges de la CPI invitent les États-Unis à arrêter le suspect et à le remettre à la Cour

Situation : Darfour (Soudan)
Affaire : Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir

Aujourd’hui, 18 septembre 2013, informée par le Bureau du Procureur qu’Omar Al Bashir pourrait se rendre aux États-Unis, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a invité les autorités américaines compétentes à arrêter le suspect et à le remettre à la Cour, dans l’éventualité où il pénétrerait sur le territoire américain.

La Chambre a également rappelé aux États-Unis que, le 4 mars 2009 et le 12 juillet 2010, elle avait délivré deux mandats d’arrêt, encore non exécutés, à l’encontre d’Omar Al Bashir pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Par la suite, le 6 mars 2009 et le 21 juillet 2010, le Greffe de la CPI avait transmis des demandes d’arrestation et de remise à l’ensemble des États membres du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas parties au Statut de Rome, parmi lesquels les États-Unis.

La Chambre a rappelé que les États qui ne sont pas parties au Statut peuvent décider de coopérer avec la Cour sur la base d’arrangements ad hoc. N’étant pas partie au Statut, les États-Unis n’ont donc aucune obligation envers la Cour. La Chambre a toutefois fait observer que la situation au Darfour avait été renvoyée à la Cour en vertu de la résolution 1593 (2005), dans laquelle, tout en reconnaissant que le Statut de Rome n’impose aucune obligation aux États qui n’y sont pas parties, le Conseil de sécurité « demande instamment à tous les États et à toutes les organisations régionales et internationales concernées de coopérer pleinement » avec la Cour.

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Decision Regarding Omar Al-Bashir's Potential Travel to the United States of America

Pour toute information supplémentaire, veuillez prendre contact avec Fadi El Abdallah, porte-parole et chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou au +31 (0)6 46448938, ou à l’adresse [email protected].

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