Discours prononcé devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, en application de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité

Monsieur le Président,

1. Je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de présenter le trentième rapport de mon Bureau sur la situation au Darfour, en application de la résolution 1593 du Conseil.

Monsieur le Président, Excellences,

2. Lorsque j'ai présenté mon précédent rapport devant le Conseil, en juin dernier, j'avais insisté sur le fait que les événements qui s'étaient déroulés un peu plus tôt offraient une occasion unique de traduire enfin en justice les personnes visées par des mandats d'arrêt délivrés par la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») dans la situation au Darfour.

3. J'avais exhorté les autorités soudanaises et le Conseil à ne pas manquer cette occasion. J'avais également fait part des espoirs que je nourrissais de voir le Soudan entamer une nouvelle ère de coopération avec mon Bureau, et de manière plus générale, avec la Cour.

4. Aujourd'hui, confortée par les événements qui se sont déroulés au cours des six derniers mois, je renouvèle ces messages en étant davantage persuadée que le Soudan honorera son engagement à rendre justice aux victimes de la situation au Darfour.

Monsieur le Président, Excellences,

5. Au cours des six derniers mois, le Soudan a poursuivi son extraordinaire transition. Le 17 août, la Déclaration constitutionnelle, qui fixe les grands axes politiques des 39 prochains mois, a été signée par le Conseil militaire de transition et les Forces pour la liberté et le changement. Le 21 août, le nouveau Conseil souverain composé de six membres civils et de cinq membres militaires a prêté serment. Peu après, un nouveau Gouvernement, dirigé par le Premier Ministre Abdallah Hamdok, a été formé.

6. Ces changements politiques ont déjà insufflé un certain nombre de changements qui vont dans le bon sens au Darfour. Le premier d'entre eux concerne la Déclaration de Juba, signée le 11 septembre par le Conseil souverain et une coalition de groupes armés du Soudan, notamment du Darfour. Cette déclaration fournit une feuille de route complète pour restaurer la paix sur l'ensemble du territoire soudanais et aboutir à un accord de paix national. Compte tenu du lien de cause à effet qui existe entre la paix, la stabilité et la prévention d'atrocités, il est impératif que toutes les parties s'engagent pleinement à mettre ce plan en œuvre et à mettre un terme aux crimes commis au Darfour.

Monsieur le Président, Excellences,

7. Comme vous le savez, la CPI a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de cinq personnes dans le cadre de la situation au Darfour, et chacun d'entre eux reste en vigueur, quelle que soit l'évolution de la situation au Soudan.

8. En réponse au précédent rapport que j'ai présenté au Conseil, le représentant du Soudan a confirmé que le parquet soudanais enquêtait sur MM. Omar Al Bashir, Abdel Raheem Hussein et Ahmad Harun. Ils auraient été tous trois placés en détention à Khartoum. On ignore cependant où se trouvent aujourd'hui les deux autres suspects du Darfour, MM. Ali Kushayb et Abdallah Banda.

9. M. Al Bashir a été jugé au Soudan pour des infractions de nature financière. La semaine dernière, le 14 décembre, il aurait été condamné à deux ans de prison. Le procureur soudanais s'est exprimé peu après le prononcé du verdict et a indiqué que M. Al Bashir était actuellement visé dans le cadre d'autres affaires, en lien notamment avec le coup d'État de 1989 qui lui avait permis d'arriver au pouvoir et les crimes contre l'humanité commis au Darfour.

10. Dans mon précédent rapport, j'avais souligné que, conformément au principe fondamental de complémentarité consacré par le Statut, il incombait en premier lieu aux juridictions pénales nationales d'enquêter sur les crimes commis et d'en poursuivre les auteurs. En réponse, le représentant du Soudan avait qualifié de « positive » cette évocation de la complémentarité.

11. Le fait qu'il ait souligné que « [TRADUCTION] lutter contre l'impunité était une noble cause de la justice » et que « [TRADUCTION] cette responsabilité incombait en premier lieu aux institutions judiciaires nationales compétentes » m'a semblé encourageant. Bien que cette position soit pleinement cohérente avec les dispositions du Statut de Rome, le principe de complémentarité garantit que même s'il incombe tout d'abord aux États de traduire en justice les criminels, la compétence de la CPI est engagée si ces États ne font rien, ou s'ils n'ont pas la volonté ou la capacité de véritablement s'acquitter de cette obligation.

12. Dans cette optique, à l'heure actuelle, en dépit des informations relayées récemment par les médias à propos de M. Al Bashir, le Bureau ne dispose d'aucune information concrète qui donnerait à penser que les suspects dans la situation au Darfour font l'objet d'une enquête ou de poursuites à l'échelon national pour le même comportement criminel présumé que celui visé par les mandats d'arrêt délivrés par la CPI.

13. Tant que le Soudan n'aura pas démontré aux juges de la CPI qu'il a la volonté et la capacité de mener des enquêtes et des poursuites véritables à l'encontre des suspects du Darfour pour les crimes qui leur sont reprochés dans les mandats d'arrêt en question, les affaires concernées demeurent recevables devant la CPI.

14. Le Soudan doit veiller à ce que les cinq suspects recherchés par la CPI dans la situation au Darfour soient traduits en justice sans plus attendre, que ce soit devant un tribunal soudanais ou à La Haye. C'est de cette manière que le renvoi de cette situation par le Conseil à mon Bureau pourra donner des résultats tangibles devant une cour de justice pour les victimes que le Conseil a cherché à protéger, et qu'il sera possible de s'orienter vers la résolution de cette situation lié à ce renvoi.

Monsieur le Président, Excellences,

15. En juin, j'ai clairement indiqué que mon Bureau était prêt à entamer un dialogue avec le Soudan. Depuis ce moment-là, j'estime que les déclarations publiques faites par de hauts responsables soudanais sont encourageantes et témoignent clairement de leur détermination à faire appliquer la justice au Soudan.

16. Le Premier Ministre, M. Hamdok, a notamment déclaré, lors de l'Assemblée générale des Nations Unies, le 27 septembre, que le Soudan était « déterminé à appliquer les principes du droit international et du droit des droits de l'homme, en parallèle des efforts déployés par la justice pour éliminer la discrimination, l'exploitation, l'injustice et les inégalités ». Au début du mois de novembre, M. Hamdok se serait rendu au Darfour, notamment pour visiter des camps de déplacés, où des Darfouriens lui auraient réclamé justice.

17. Le 17 octobre, en réponse au rapport spécial du Président de la Commission de l'Union africaine et du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sur l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), le représentant soudanais a déclaré devant le Conseil que le Soudan était « un Soudan nouveau qui [avait] rejoint le concert des nations en tant que pays épris de paix, désireux de s'engager dans la coopération internationale et attaché au droit international et à la défense des droits fondamentaux des citoyens ».

18. L'attachement du Soudan au droit international doit inclure les responsabilités qui lui incombent au regard de la Charte des Nations Unies, au titre de laquelle il est tenu de respecter les décisions du Conseil, notamment celle par laquelle la situation relative au Darfour a été déférée à la CPI. Le respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux des citoyens soudanais doit quant à lui se traduire par la volonté de présenter devant la justice les responsables des violations graves des droits de l'homme à l'encontre des citoyens soudanais originaires du Darfour, qui sont reprochées dans les mandats d'arrêt délivrés par la CPI.

19. Aujourd'hui, le Soudan a l'occasion de démontrer son attachement au droit international et au respect des droits de homme en s'acquittant de ses obligations au regard de la résolution 1593 du Conseil et en collaborant avec mon Bureau. Je n'ai eu de cesse de répéter que cette coopération était capitale dans le cadre des enquêtes relatives à la situation au Darfour que mon Bureau mène en toute indépendance et impartialité. À cet égard, j'espère très sincèrement que dans un proche avenir, les représentants de mon Bureau pourront être autorisés à se rendre au Soudan afin de faciliter nos activités et de discuter de la manière de procéder.

20. Le Soudan est juridiquement tenu de coopérer avec mon Bureau, conformément à la résolution 1593 du Conseil et à la jurisprudence établie par la Chambre d'appel de la CPI. En coopérant avec cette dernière, le Soudan démontrera clairement au Conseil et à la communauté internationale au sens large qu'il est déterminé à rendre justice aux victimes de la situation au Darfour, et que sa détermination et son engagement déclarés seront suivis dans les faits par des mesures bien visibles et concrètes.

Monsieur le Président, Excellences,

21. En dépit des progrès constatés au Soudan, notamment en ce qui concerne le processus de paix, la criminalité ne recule malheureusement pas au Darfour. Cette situation ne peut plus durer.

22. La situation au Darfour reste en tête des priorités de mon Bureau et je me réjouis d'annoncer que les enquêtes ont progressé à grands pas au cours de la période considérée. En outre, mon équipe continue de surveiller cette situation et, si les circonstances l'exigent, j'enquêterai et j'entamerai des procédures à l'encontre des personnes portant la plus lourde part de responsabilité dans les crimes relevant de la compétence de la Cour commis au Darfour.

23. Les affrontements entre les forces gouvernementales et l'Armée de libération du Soudan (ALS) dirigée par Abdul Wahid al Nur se seraient poursuivis dans la région de Djebel Marra, et auraient fait une soixantaine de victimes parmi la population.

24. Ces affrontements ont malheureusement entraîné le déplacement de plus de 2 300 habitants du Darfour, des femmes et des enfants pour la plupart, et ont aggravé des conditions de vie déjà difficiles à l'intérieur des camps pour près de deux millions de personnes déplacées dans la région.

25. La poursuite des violences sexuelles et à caractère sexiste et des violations graves visant les enfants pendant toute la durée du conflit au Darfour me préoccupe au plus haut point. Depuis juin 2019, la MINUAD a recensé des faits de violences sexuelles et à caractère sexiste contre 17 victimes, dont sept personnes mineures. Elle a également confirmé des cas de violations graves contre 84 enfants, dont 35 filles. Bien que, selon la MINUAD, les auteurs de ces violations graves seraient pour la plupart des membres de factions de l'ALS, des membres des forces d'appui rapide ainsi que d'autres groupes seraient également en cause.

26. En outre, la MINUAD a signalé que, pendant le mois de juillet 2019, des éléments de l'ALS auraient été à l'origine de l'enlèvement temporaire de plusieurs membres du personnel local et international d'organisations non gouvernementales aux alentours de Golo, dans le Djebel Marra, ainsi que du pillage présumé d'équipements humanitaires essentiels.

27. Cet événement préoccupant intervient peu de temps après un épisode que j'avais mentionné au Conseil plus tôt cette année au cours duquel les forces d'appui rapide se seraient emparées de locaux appartenant à la MINUAD. Je me réjouis de constater que cette dernière a reçu l'assurance des autorités soudanaises que toutes ses installations seraient remises aux mains des autorités de l'État du Darfour à des fins sanitaires, éducatives ou autres.

28. Bien consciente de l'importance cruciale de ces fonctions de surveillance en matière de droits de l'homme, je félicite le Conseil d'avoir adopté la résolution 2495, par laquelle il prolonge le mandat de la MINUAD jusqu'au 31 octobre 2020.

29. Dans le discours que j'ai prononcé devant le Conseil en juin 2019, j'avais fait part de ma profonde inquiétude quant à des attaques qui auraient été lancées par les forces de l'ordre soudanaises à l'encontre de civils qui manifestaient pacifiquement à Khartoum le 3 juin. Vous vous souvenez certainement que ces forces étaient prétendument constituées de membres des forces d'appui rapide, dont certains étaient issus de milices janjaouïd associées à des atteintes systématiques aux droits de l'homme dans la région du Darfour entre 2003 et 2008. Plus tard, la nouvelle administration a créé une commission d'enquête pour enquêter sur les atteintes aux droits de l'homme survenues lors de ces attaques. J'espère sincèrement que cette enquête est menée en toute indépendance, impartialité et de façon équitable par les autorités nationales compétentes.

Monsieur le Président, Excellences,

30. En ce qui concerne les récentes activités judiciaires, le 30 octobre 2019, la Chambre de première instance a tenu une conférence de mise en état à huis clos dans l'affaire portée à l'encontre de M. Banda. L'objet de cette conférence était de faire le point sur l'avancement de l'affaire et d'évoquer la suite à donner afin de garantir la présence de M. Banda à son procès. Comme je l'ai indiqué, le mandat d'arrêt dont l'intéressé fait l'objet n'a pas encore exécuté et la Cour est toujours à sa recherche.

31. Au terme de cette conférence de mise en état, la Chambre a présenté plusieurs demandes, notamment pour inviter l'Accusation et la Défense à déposer leurs observations sur la tenue d'un procès par contumace dans le cadre particulier de l'affaire portée contre M. Banda. Ces observations confidentielles ont été déposées le 13 décembre 2019 et les parties attendent désormais des instructions supplémentaires de la Chambre.

Monsieur le Président, Excellences,

32. Je m'en voudrais de ne pas reconnaître en toute sincérité le soutien de principe et la coopération que plusieurs États continuent d'apporter à mon Bureau. Je me réjouis notamment des déclarations faites par des membres du Conseil afin d'encourager le Soudan à coopérer avec mes services. Il est temps d'ouvrir un nouveau chapitre dans les relations entre le Soudan et mon Bureau basé sur la volonté de traduire enfin en justice les principaux responsables des atrocités commises contre les Darfouriens. Mon Bureau est déterminé à le faire ; nous espérons que la main tendue aux nouvelles autorités soudanaises permettra d'entamer une coopération fructueuse dans notre quête de justice.

33. Mon Bureau continue également de bénéficier d'un soutien essentiel apporté par diverses organisations et individus attachés à la cause de la justice au Darfour. Je tiens notamment à remercier sincèrement et de tout cœur les groupes de victimes du Darfour. De nombreux hommes et femmes de ces groupes travaillent sans relâche pour veiller à ce que la justice dans cette situation reste une priorité dans la transition que traverse le Soudan. Je suis émue et inspirée par leur force, leur courage et leur détermination.

Monsieur le Président, Excellences,

34. Je vais conclure de la même façon que j'ai commencé, en demandant au Soudan et au Conseil de se mobiliser plus que jamais dans le cadre de la situation au Darfour.

35. Le Soudan poursuit son incroyable transformation. Les engagements que le pays a pris publiquement en faveur du droit international, des droits de l'homme et de la justice internationale ont redonné espoir à ceux qui souhaitent que justice soit faite dans la situation au Darfour. Le Soudan est désormais sur la voie de la paix et de la stabilité. S'il y parvient, la justice rendue aux victimes sera cruciale pour instaurer une paix globale et durable au Darfour.

36. Dans son processus de transition, le Soudan a bénéficié du soutien de ce Conseil et du système onusien, de l'Union africaine et de nombreux États et organisations régionales. Une réunion de principe des différents acteurs doit à présent mobiliser en vue de soutenir et d'encourager pleinement le Soudan dans sa quête de justice au Darfour.

37. En réponse au rapport spécial sur la MINUAD du 17 octobre, le représentant du Soudan a déclaré devant le Conseil que « [TRADUCTION] [l]e Soudan d'aujourd'hui n'a[vait] rien à voir avec celui que le Conseil avait connu ces trois dernières décennies » Ces paroles sont porteuses d'espoir mais il faut attendre qu'elles se traduisent dans les actes.

38. J'invite à présent le Soudan, avec le soutien du Conseil et de toutes les parties prenantes dans la situation au Darfour, à collaborer avec mon Bureau et, ce faisant, à démontrer que le Soudan d'aujourd'hui est fermement déterminé à rendre enfin aux victimes du Darfour la justice qu'elles attendent depuis si longtemps. Comme cette citation intemporelle l'exprime si bien : « [TRADUCTION] [l']arc de l'univers moral est long, mais il penche du côté de la justice ».

39. Nous devons saisir l'occasion qui nous est donnée de prendre des mesures concrètes afin de mettre un terme à l'impunité des auteurs des crimes commis au Darfour. Je réitère aujourd'hui devant vous et les représentants soudanais dans cette auguste institution la volonté de mon Bureau de nouer un dialogue et une coopération avec le Soudan, pour rendre enfin justice aux victimes d'atrocités au Darfour – que ce soit devant un tribunal soudanais ou la CPI.

40. Je vous remercie pour le temps et l'attention que vous m'avez accordés.

Trentieme Rapport du Procureur de la Cour pénale internationale au Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en Application de la Résolution 1593 (2005)