Situation 1 : Ouganda
Situation 2 : République démocratique du Congo (RDC)
Situation 3 : Darfour (Soudan)
Situation 4 : République centrafricaine (RCA)
Situation 5 : Kenya
Situation 6 : Libye
Situation 7 : Mali
Situation 8 : Côte d’Ivoire
Situation 9 : République centrafricaine (RCA) II
Situation 10 : Géorgie
Situation 11 : Burundi
Situation 12 : Bangladesh/Myanmar
Situation 13 : Afghanistan
Situation 14 : État de Palestine
Situation 15 : République des Philippines
Situation 16 : Venezuela I
Situation 17 : Ukraine

Situation 1 : Ouganda

L’Ouganda a déféré cette situation à la Cour en 2003 et une enquête a été ouverte en 2004, comprenant des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Des mandats d’arrêt ont été délivrés à l’encontre de Joseph Kony et d’autres membres importants de l’ARS, qui sont toujours en liberté. La première affaire qui est allée en procès dans le cadre de cette situation est l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen.

Situation 2 : République démocratique du Congo (RDC)

La Cour a ouvert une enquête en RDC en 2004, à la demande des autorités de ce pays. C’est aussi dans le cadre de cette situation que le premier jugement de la CPI a été rendu, à l’issue du procès de Thomas Lubanga Dyilo. Au centre de ce procès : la question des enfants soldats.

Situation 3 : Darfour (Soudan)

La Cour a ouvert une enquête sur cette situation à la suite d'une saisine par le Conseil de sécurité des Nations Unies en 2005 et a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de M. Omar Al Bashir, entre autres. L’affaire concernant Omar Al Bashir est la première qui porte sur le crime de génocide ; c’est aussi la première fois que la CPI délivre un mandat d’arrêt visant un chef d’État en exercice.

Situation 4 : République centrafricaine (RCA)

La Cour a ouvert une enquête en République centrafricaine en 2007,à la demande des autorités de ce pays.

Situation 5 : Kenya

Après avoir reçu l’autorisation de la Chambre préliminaire, le Procureur de la CPI a ouvert une enquête de sa propre initiative au Kenya en 2010 concernant les violences post-électorales de 2007/2008.

Situation 6 : Libye

En mars 2011, des enquêtes ont été ouvertes dans le cadre de la situation en Libye, après la décision unanime du Conseil de sécurité de l’ONU de saisir la Cour. Les allégations concernent des meurtres et des persécutions. Sur cette photo : Des réfugiés libyens attendent de la nourriture dans un camp de transit en Tunisie. Photo: UN Photo/OCHA/David Ohana

Situation 7 : Mali

En 2012, la situation au Mali a été renvoyée à la CPI par le gouvernement malien et les enquêtes ont commencé en 2013 concernant des crimes de guerre présumés et la destruction de patrimoine culturel sur le territoire malien depuis janvier 2012. Photo : UN photo/ Marco Dormino

Situation 8 : Côte d’Ivoire

En octobre 2011, les juges de la Chambre préliminaire ont autorisé le Procureur de la CPI à ouvrir une enquête de sa propre initiative concernant la situation en Côte d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010.

Situation 9 : République centrafricaine (RCA) II

La deuxième enquête concernant la RCA, concernant cette fois la situation sur son territoire depuis 2012, a été ouverte en septembre 2014 suite à un renvoi à la Cour par le gouvernement. Sur cette photo : camp de personnes déplacées à l’aéroport M’poko, Bangui. Photo : UN photo/ Catianne Tijerina

Situation 10 : Géorgie

En janvier 2016, le Procureur a ouvert une enquête proprio motu concernant des crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui auraient été commis en Géorgie dans le contexte d’un conflit armé international en 2008. En l'espace de trois mois, 850 personnes seraient mortes et plus de 100 000 civils auraient fui leur foyer.. Photo : UN Photo/ Mark Garten

Situation 11 : Burundi

En octobre 2017, le Procureur a ouvert une enquête proprio motu pour des crimes contre l'humanité qui auraient été commis au Burundi ou par des ressortissants burundais à l'extérieur de leur pays du 26 avril 2015 au 26 octobre 2017. Photo : UN Photo/ Martine Perret

Situation 12 : Bangladesh/Myanmar

Le 14 novembre 2019, après avoir reçu l’autorisation de la Chambre préliminaire, le Procureur de la CPI a ouvert une enquête de sa propre initiative pour des crimes présumés relevant de la compétence de la CPI – y compris, mais sans s’y limiter, des crimes contre l'humanité, tels que la déportation et la persécution, qui auraient été commis à l’encontre de la population Rohingya – à partir du 1er juin 2010 et au moins en partie sur le territoire du Bangladesh, État partie au Statut de Rome, ou sur le territoire de tout autre État partie.

Situation 13 : Afghanistan

Le 5 mars 2020, après avoir reçu l’autorisation de la Chambre préliminaire, le Procureur de la CPI a ouvert une enquête de sa propre initiative sur des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis en Afghanistan depuis le 1er mai 2003.

Situation 14 : État de Palestine

Le 3 mars 2021, le Procureur a ouvert une enquête sur des crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans le cadre de cette situation depuis le 13 juin 2014, date mentionnée dans le renvoi de la situation adressé par l'État de Palestine au Bureau du Procureur.

Situation 15 : République des Philippines

Le 15 septembre 2021, la Chambre préliminaire I a autorisé le Procureur à ouvrir une enquête de sa propre initiative sur des crimes relevant de la compétence de la Cour, y compris, mais sans s'y limiter, le crime contre l'humanité de meurtre, qui auraient été commis aux Philippines entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019 dans le contexte de la campagne dite de « guerre contre la drogue ». Photo : Danilo Pinzon/World Bank

Situation 16 : Venezuela I

Situation déférée à la CPI par un groupe d'États parties le 27 septembre 2018. Le Procureur de la CPI a ouvert une enquête, le 3 novembre 2021, axée sur les crimes contre l'humanité, en particulier dans le contexte de la détention. Photo : Marcus Bleasdale

Situation 17 : Ukraine

Situation déférée à la CPI par 43 États parties en mars et avril 2022. Le Procureur de la CPI a ouvert une enquête le 2 mars 2022 sur les crimes présumés commis dans le contexte de la situation en Ukraine depuis le 21 novembre 2013.

« Ces hommes et ces femmes qui incarnent notre conscience collective ». – M. Kofi Annan, ancien Secrétaire général de l’ONU

Photo: Frank Schinski

Photo: Frank Schinski

La justice n’est véritablement rendue que si la voix des victimes est entendue et leurs souffrances sont prises en compte.

Mme la juge Sylvia Steiner communique avec une victime en République centrafricaine par liaison vidéo. La victime s’exprime devant la Cour en audience publique, dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. Photo: ICC-CPI

« Je veux que le monde entier sache ce qui s’est passé ».

Cette victime a expliqué qu’après avoir été violée par 16 soldats lors d’une attaque contre son village en République centrafricaine, sa communauté l’avait rejetée. Soutenue par sa sœur, elle a décidé de venir à La Haye pour témoigner devant la Cour. C’est la première victime, depuis que la CPI existe, qui témoigne sans mesures de protection, comme l’altération de l’image ou de la voix.

« J’attends que justice soit faite ».

Cette victime est la deuxième qui ait témoigné en séance publique, sans mesures de protection. Photo: Frank Schinski

La CPI donne aux victimes la possibilité de s’exprimer devant les juges. Qu’elles soient ou non témoins pour l’Accusation ou pour la Défense, les victimes autorisées à participer aux procédures de la Cour peuvent raconter leur histoire et exposer, dans la salle d’audience, leurs vues et préoccupations.

La Cour offre à la fois aux victimes, qu’il s’agisse d’individus ou de communautés tout entières, une occasion unique de contribuer activement aux poursuites engagées contre les auteurs des crimes horribles qu’elles ont subis et un moyen de se libérer et de reprendre le contrôle de leur vie.

Un membre du personnel de la Cour explique comment remplir le formulaire de demande d’autorisation de participer aux procédures en qualité de victime.

Le Greffe comporte un Bureau du conseil public pour les victimes qui apporte un appui à leurs représentants légaux. Sur cette photographie : Mme Paolina Massidda, conseil principal, et Mme Sara Pellet. Photo: AP/Peter Dejong

Une victime parle à son représentant légal à l’issue d’une audience. Photo: Frank Schinski

Un représentant légal de victimes lors d’une audience. Photo: ICC-CPI

Appui à la Cour

Le Greffe a pour mission d’aider la Cour à faire en sorte que ses procédures soient équitables, efficaces et publiques. Il est notamment chargé de l’administration générale de la Cour, de la sécurité, des activités d’information, du dépôt des documents, de la traduction et de l’interprétation, de l’appui aux conseils, de l’aide aux victimes pour qu’elles puissent participer aux procédures et demander des réparations, entre autres.

Le Greffe coordonne également des séances d'information pour les visiteurs à la Cour, afin d’expliquer les procédures de la CPI et de sensibiliser la population au travail de la Cour. Sur cette photo, le Porte-parole de la CPI explique le fonctionnement de la Cour aux visiteurs lors de la journée portes ouvertes. Photo : ICC-CPI

Le Greffe de la Cour organise des conférences de presse et fournit des outils d’information et ressources pour les médias, pour assurer une couverture mondiale des développements judiciaires à la CPI. Photo: ICC-CPI

Interprète d’audience observant la salle depuis sa cabine d’interprétation. Photo: ICC-CPI

Chaque audience est interprétée en anglais et en français, langues de travail de la Cour. L’interprétation en salle d’audience a également été assurée en ahur, arabe, lingala, sango, swahili et zaghawa.

Interprètes d’audience. Photo: Frank Schinski

Enregistrement vidéo d’une audience depuis une cabine audiovisuelle. Photo: Frank Schinski

Dernières vérifications avant le début d’une audience. Photo: ICC-CPI

Archives vidéo de la Cour. Photo: Frank Schinski

Le personnel de sécurité de la CPI avec les accusés dans la salle d'audience I de la CPI. Photo : AP / Peter Dejong

Le Bureau du Procureur a pour mandat de recevoir et d’analyser les renvois et les communications afin de déterminer s’il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête, de conduire des enquêtes dans le cas de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, et de poursuivre devant la Cour les personnes responsables de tels crimes.

Le Procureur de la CPI Karim A. A. Khan KC

L'équipe de l'Accusation dans la salle d'audience de la CPI avant une audience dans l'affaire Ongwen ©ICC-CPI

L'équipe de l'Accusation se préparant au procès ©ICC-CPI

Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda (à droite) avec l'équipe de l’Accusation lors de l'ouverture d'un procès, 2018.

Photo: ICC-CPI

Le Bureau s’occupe de la conduite des enquêtes (par exemple, recueil et analyse des éléments de preuve, audition des personnes faisant l’objet d’une enquête, mais aussi des victimes et des témoins). À cet égard, le Statut exige du Bureau du Procureur qu’il enquête tant à charge qu’à décharge afin d’établir la vérité. Photo: Skylight Pictures

Preuves concernant la situation en République centrafricaine (RCA).

Le coffre-fort des preuves Photo: Frank Schinski

La CPI mène des procès publics équitables et veille au respect des droits des suspects. Ceux-ci sont présumés innocents tant que leur culpabilité n’a pas été établie à la suite d’un procès. Ci-dessous sont présentés quelques exemples de suspects à différents stades de différentes affaires.

Citations à comparaitre et mandats d’arrêt

Une citation à comparaître peut être émise par la CPI, auquel cas le suspect peut comparaître volontairement. Sinon, la Cour peut délivrer un mandat d'arrêt. Dans ce cas, la Cour coopère avec les autorités nationales pour l'arrestation et le transfert de la personne vers le quartier pénitentiaire de la CPI. Sur la photo : Le premier mandat d'arrêt délivré par la CPI contre Joseph Kony et d'autres membres de l'ARS

Retards dans les arrestations

Si les États ne sont pas capables de procéder à une arrestation, la Cour demande un soutien et une coopération accrue à cette fin. Par exemple, un mandat d’arrêt à l’encontre de M. Joseph Kony, présumé commandant en chef de l’Armée de résistance du seigneur (ARS) (sur cette photographie), a été délivré en 2005. Bien que des efforts aient été faits pour son arrestation, le suspect est actuellement en fuite. Photo: AP/Reporters/STR

Si les États ne coopèrent pas dans l’arrestation et le transfert d’une personne, les juges peuvent en informer l'Assemblée des États Parties et le Conseil de sécurité des Nations unies en vue de prendre les mesures appropriées pour assurer la coopération, comme dans les cas de non-coopération concernant les mandats d'arrêt de 2009 et 2010 à l’encontre M. Omar Al Bashir, Président du Soudan (sur cette photographie). Photo: AP/Reporters/Stuart Price

Valable à vie

Un mandat d’arrêt reste valable à vie, sauf si les juges le retirent. Les charges sont abandonnées à l’encontre d’une personne si son décès a été confirmé. Par exemple, les charges à l’encontre de Muammar Gaddafi (sur cette photographie) ont été abandonnées le 22 novembre 2011 à la suite de la confirmation officielle de son décès. Photo: AP/Reporters

Phase préliminaire

Au stade préliminaire, les juges décident s'il y a suffisamment de preuves contre le suspect pour que l'affaire passe en procès. Par exemple, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (en photo ici) a comparu devant le juge unique de la Chambre préliminaire 1 le 4 avril 2018.

Phase de première instance

Au stade du procès, les juges décident si l'Accusation a prouvé la culpabilité de l'accusé au-delà de tout doute raisonnable. Dominic Ongwen (en photo ici) est actuellement en procès pour des crimes contre l'humanité et de crimes de guerre qui auraient été commis après juillet 2002 dans le nord de l'Ouganda. Le procès a commencé le 6 décembre 2016.

Les suspects ont le droit de choisir un avocat parmi ceux de la Liste des conseils auprès de la CPI, tenue par le Greffe.

L’avocat de la Défense Krispus Ayena Odongo (au centre), avec son équipe dans la salle d’audience.

Choisir des avocats

La Défense pendant le procès de Abd-Al-Rahman, 19 octobre 2023

La Défense pendant le procès de Dominic Ongwen, décembre 2016.

La Défense lors de l'affaire Lubanga, décembre 2017

Le Greffe comporte un Bureau du conseil public pour la Défense qui fournit aide et assistance aux Conseils de la Défense.

Les personnes arrêtées et remises à la Cour sont détenues au quartier pénitentiaire de la CPI à Scheveningen, à la périphérie de La Haye. Ces locaux sont en conformité avec les règles internationales largement acceptées en la matière et sont inspectés par le Comité international de la Croix Rouge.

Aile de détention. Photo: ICC-CPI

Cellule standard. Photo: ICC-CPI

« Aux survivants, qui sont également les témoins, et à ceux qui pleurent des êtres chers, nous devons une justice qui doit non seulement punir mais aussi guérir »
– M. Kofi Annan, ancien Secrétaire général de l’ONU

Déclarations

Les déclarations des témoins potentiels sont généralement recueillies sur le terrain. Photo: Skylight Pictures

Le voyage à La Haye

De nombreux témoins viennent à La Haye pour une courte période si l’Accusation ou la Défense leur demande de venir déposer devant la Cour. Pour beaucoup d’entre eux, outre leur comparution, où ils sont interrogés puis contre interrogés, c’est aussi la découverte du décalage horaire, des différences culturelles, des obstacles linguistiques, du froid, de l’humidité et d’une cuisine étrangère.

Photo: AP Photo/Markus Schreiber

La CPI en audience.

Le processus de familiarisation

Les témoins qui viennent déposer à la CPI commencent par suivre des séances de familiarisation au cours desquelles des membres du personnel de la Cour les amènent dans la salle d’audience pour qu’ils s’assoient à la barre des témoins et découvrent la salle avant que les audiences ne commencent. On leur explique où se tiennent les avocats de la Défense, les représentants de l’Accusation et les juges. Ils s’essaient à la manipulation des écrans et des micros, et posent au besoin des questions.

Déposition d’un témoin devant la Cour pénale internationale.

Dans le cadre de la familiarisation à la salle d’audience, des membres du personnel de la Cour montrent à des témoins des photographies des représentants des parties qu’ils verront à l’audience. Photo: Frank Schinski

Mesures de protection

Sur ordre d’un juge, la Cour peut prendre différentes mesures de protection à l’égard des témoins, comme l’altération de la voix ou de l’image, ou le passage de l’audience à huis clos. Si un témoin craint de témoigner face au suspect ou à l’accusé, un rideau peut être tiré entre lui et la Défense. Le témoin peut aussi déposer depuis un autre lieu, par liaison vidéo. Photo: ICC-CPI

Nous devons être unis dans notre détermination à mettre fin à l'impunité ... Nous devons persévérer.

Les responsables de la Cour

Mme la juge Tomoko Akane, Présidente de la CPI.

M. le juge Rosario Salvatore Aitala, Premier vice-président de la CPI.

Mme la juge Reine Alapini-Gansou, Seconde vice-présidente de la CPI.

Karim A. A. Khan KC, Procureur de la CPI. Photo: ICC-CPI

Mame Mandiaye Niang, Procureur adjoint de la CPI

Nazhat Shameem Khan, Procureure adjointe de la CPI

Osvaldo Zavala Giler, Greffier de la CPI.

Les anciens responsables

Le juge Philippe Kirsch, premier Président de la CPI (2003-2009). Photo: ICC-CPI

Les membres de la première présidence de la CPI (2003-2006), de gauche à droite : la juge Akua Kuenyehia, le juge Philippe Kirsch et la juge Elizabeth Odio Benito. Photo: Wim Beddegenoodts

Les membres de la deuxième présidence, le juge Sang Hyun-Song (2006-2009) de gauche à droite : la juge Akua Kuenyehia, le juge Philippe Kirsch et le juge René Blattmann. Photo: Hans Hordijk

Le juge Sang Hyun-Song, le Deuxième Président de la CPI. Photo: ANP

Les membres de la troisième présidence de la CPI (2009-2012) : la juge Fatoumata Dembele Diarra, le juge Sang Hyun-Song et le juge Hans-Peter Kaul. Photo: Max Koot

La Présidence de la CPI, de gauche à droite : le Premier Vice-Président, la juge Sanji Mmasenono Monageng, le Président, le juge Sang Hyun-Song et le Second Vice-Président, le juge Cuno Tarfusser. Photo: Max Koot

La juge Silvia Alejandra Fernández de Gurmendi, Présidente de la CPI. Photo: Max Koot

La juge Joyce Aluoch, Première Vice-Présidente. Photo: Max Koot

La juge Kuniko Ozaki, Deuxième Vice-Présidente. Photo: Max Koot

Le juge Chile Eboe-Osuji, Président de la CPI.

Le juge Robert Fremr, premier vice-président de la CPI.

Le juge Marc Perrin de Brichambaut, deuxième vice-président de la CPI.

Le juge Piotr Hofmański, Président de la CPI.

La juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza, premier vice-président de la CPI.

Le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, second vice-président de la CPI.

Luis Moreno-Ocampo, premier Procureur de la CPI (2003-2012). Photo: Wim Van Cappellen

Le premier Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo (au centre) avec les procureurs adjoints Serge Brammertz (à gauche) et Fatou Bensouda (à droite), 2005. Photo: Reporters

Fatou Bensouda, Procureur de la CPI. Photo: ICC-CPI

James Stewart, Procureur adjoint de la CPI. Photo: Max Koot

Bruno Cathala, premier Greffier de la CPI (2003-2008). Photo: Wim Beddegenoodts

Silvana Arbia, deuxième Greffier de la CPI (2008-2013). Photo: ICC-CPI

M. Herman von Hebel, troisième greffier de la CPI.

Peter Lewis, Greffier de la CPI.

Les premiers juges de la CPI, 2003. Photo: ICC-CPI

Les juges de la CPI, 2004. Photo: ICC-CPI

Les juges de la CPI, 2009. Photo: Max Koot

Les juges de la CPI, 2010. Photo: Max Koot

Les juges de la CPI, 2012. Photo: Max Koot

Les juges de la CPI, 2015. Photo: Max Koot

Les juges de la CPI, 2018.

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