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Construire un Monde Plus Juste

La CPI est déterminée à mettre un terme à l’impunité des auteurs de crimes de guerre, de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes d'agression.

Voici notre histoire…

Cette exposition

Bienvenue à l’exposition « Construire un Monde Plus Juste ». Cette exposition propose une réflexion sur l’importance que la justice revêt tant pour les individus et les communautés affectés par ces crimes que pour le reste du monde.
L’exposition montre également la salle d’audience ainsi que certaines des activités quotidiennes qui doivent être accomplies pour que justice soit rendue, pour que des affaires concrètes soient menées à bien.

Cette exposition a pour but de faire mieux connaître la CPI, de sensibiliser le monde aux crimes relevant de sa compétence et aux souffrances des survivants des crimes les plus atroces et de susciter auprès du public une passion pour la justice internationale.

Ensemble, nous pouvons lutter pour empêcher que de tels crimes soient commis. Ensemble, nous pouvons construire un monde plus juste.

Venez visiter l’exposition ou diffusez-la dans votre pays d’origine. Pour plus de renseignements, voir notre site Web www.icc-cpi.int

Nos buts

La Cour pénale internationale juge des personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves touchant la communauté internationale :
-- Les crimes de guerre
-- Le génocide
-- Les crimes contre l’humanité
-- Crimes d’agression

Les premiers juges de la CPI : 2003

Grâce à la justice pénale internationale, la Cour est résolue à mettre un terme à l’impunité, contribuant ainsi à empêcher que de telles atrocités se reproduisent.

La Cour mène des opérations sur le terrain pour veiller à ce que les communautés affectées prennent part au processus judiciaire.

Grâce à la justice pénale internationale, la Cour est résolue à mettre un terme à l’impunité, contribuant ainsi à empêcher que de telles atrocités se reproduisent.

La Cour bénéficie du soutien des pays qui ont ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur, ou y ont adhéré.

L’Assemblée des États parties au Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, donne des orientations générales pour l’administration de la Cour, dont elle est l’organe législatif. Ces États s’emploient également à harmoniser leurs lois avec le Statut de Rome. Photo: UN Photo/Marie Frechon

Où nous travaillons
À La Haye

La CPI, à La Haye (Pays Bas) Capitale de la paix et de la justice

La CPI est parfaitement intégrée au groupe d’organisations internationales installées à La Haye, et nous tenons beaucoup à nos bonnes relations avec la ville et ses habitants.

Les locaux permanents

M. Jozias van Aartsen, maire de La Haye, aide à choisir le meilleur projet architectural pour les locaux permanents de la Cour.

Conférence de presse sur le choix de l’architecture des nouveaux locaux permanents de la Cour.


Cérémonie de lancement des travaux de construction des locaux permanents de la CPI, mardi 16 avril 2013

Les locaux permanents de la CPI. Photo : Simon Bosch photography

Les locaux permanents de la CPI. Photo : Simon Bosch photography

Où nous travaillons

Situation 1: Ouganda
Situation 2: République démocratique du Congo (RDC)
Situation 3: Darfour (Soudan)
Situation 4: République centrafricaine (RCA)
Situation 5: Kenya
Situation 6: Libye
Situation 7: Mali
Situation 8: Côte d’Ivoire
Situation 9: République centrafricaine (RCA) II
Situation 10: Géorgie
Situation 11: Burundi


Situation 1: Ouganda

L’Ouganda a déféré cette situation à la Cour en 2003 et une enquête a été ouverte en 2004. Des mandats d’arrêt ont été délivrés à l’encontre de Joseph Kony et d’autres membres importants de l’ARS, qui sont toujours en liberté.

Situation 2: République démocratique du Congo (RDC)

La Cour a ouvert une enquête en RDC en 2004, à la demande des autorités de ce pays. C’est aussi dans le cadre de cette situation que le premier jugement de la CPI a été rendu, à l’issue du procès de Thomas Lubanga Dyilo. Au centre de ce procès : la question des enfants soldats.

Situation 3: Darfour (Soudan)

Pour cette situation, la Cour ne travaille pas sur place, au Soudan : elle rencontre les communautés touchées dans des camps de réfugiés dans l’est du Tchad et des membres de la diaspora darfourienne installés en Europe. Elle a ouvert une enquête sur cette situation en 2005 et délivré des mandats d’arrêt contre le Président soudanais Omar Al Bashir et d’autres personnes, elles aussi toujours en liberté. L’affaire concernant Omar Al Bashir est la première qui porte sur le crime de génocide ; c’est aussi la première fois que la CPI délivre un mandat d’arrêt visant un chef d’État en exercice.

Situation 4: République centrafricaine (RCA)

La Cour a ouvert une enquête en République centrafricaine en 2007,à la demande des autorités de ce pays.

Situation 5: Kenya

La Cour a ouvert une enquête au Kenya en 2010 au sujet des violences postélectorales de 2007-2008 dans le pays.

Situation 6: Libye

En mars 2011, des enquêtes ont été ouvertes dans le cadre de la situation en Libye, après la décision unanime du Conseil de sécurité de l’ONU de saisir la Cour. Les allégations concernent des meurtres et des persécutions. Sur cette photo : Des réfugiés libyens attendent de la nourriture dans un camp de transit en Tunisie. Photo: UN Photo/OCHA/David Ohana

Situation 7: Mali

En 2012, la situation au Mali a été renvoyée à la CPI par le gouvernement malien et les enquêtes ont commencé en 2013 concernant des crimes de guerre présumés et la destruction de patrimoine culturel sur le territoire malien depuis janvier 2012. Photo : UN photo/ Marco Dormino

Situation 8: Côte d’Ivoire

En octobre 2011, les juges de la Chambre préliminaire ont autorisé le Procureur de la CPI à ouvrir des enquêtes sur les faits qui se sont produits en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010.

Situation 9 : République centrafricaine (RCA) II

La deuxième enquête concernant la RCA, concernant cette fois la situation sur son territoire depuis 2012, a été ouverte en septembre 2014 suite à un renvoi à la Cour par le gouvernement. Sur cette photo : camp de personnes déplacées à l’aéroport M’poko, Bangui. Photo : UN photo/ Catianne Tijerina

Situation 10: Géorgie

En janvier 2016, le Procureur a ouvert une enquête proprio motu concernant des crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui auraient été commis en Géorgie dans le contexte d’un conflit armé international en 2008. En l'espace de trois mois, 850 personnes seraient mortes et plus de 100 000 civils auraient fui leur foyer.. Photo : UN Photo/ Mark Garten

Situation 11: Burundi

En octobre 2017, le Procureur a ouvert une enquête proprio motu pour des crimes contre l'humanité qui auraient été commis au Burundi ou par des ressortissants burundais à l'extérieur de leur pays du 26 avril 2015 au 26 octobre 2017. Photo : UN Photo/ Martine Perret

Notre histoire
Statut de Rome

Signature du Statut de Rome, le 17 juillet 1998.

Moments Clés



1998

Adoption et signature du Statut de Rome

Conférence de Rome, réunie pour finaliser et signer le traité fondateur de la CPI, désormais appelé Statut de Rome, 15 juin – 17 juillet 1998.
Rassemblement de sympathisants à l’occasion de la conférence qui s’est tenue à Rome du 15 juin au 17 juillet 1998 en vue d’adopter le traité fondateur de la Cour.
Photo: Filipo Monteforte/AnSA





2002

Ratification et entrée en vigueur du Statut de Rome

Les États continuent de ratifier le Statut de Rome. Il devait être ratifié par au moins 60 États pour entrer en vigueur. Ce nombre a été atteint le 1er juillet 2002.
Première session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 2002. Photo: UN Photo/Evan Schneider





2003

- Prestation de serment des premiers juges et du premier Procureur de la CPI
- L’Ouganda est la première situation dont la Cour est saisie

Les premiers juges de la CPI avec sa Majesté la Reine Béatrix des Pays-Bas, son Altesse Royale le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein de Jordanie, Président de l’Assemblée des États parties, et Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU.
Sensibilisation d’écoliers ougandais. L’Ouganda a déféré à la Cour la situation sur son territoire en 2003.





2004

-Inauguration du Fonds au profit des victimes
-2e situation : la République démocratique du Congo (RDC)

L’archevêque Desmond Tutu lors de la cérémonie d’ouverture de la réunion du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, 2004.
Situation en RDC : Fonctionnaire de la CPI informant les communautés affectées sur les procédures judiciaires.





2005

3e situation : le Darfour (Soudan)

Situation au Darfour : Le Conseil de sécurité de l’ONU défère la situation au Darfour (Soudan) à la Cour, en 2004.
Photo: UN Photo/Evan Schneider
Un fonctionnaire de l’Unité de la sensibilisation montre des photos des suspects à des chefs locaux (sheikhs et sheikhas) lors d’une rencontre au camp de Bredjing, dans l’est du Tchad, en 2010.
Photo: UN Photo/Evan Schneider





2006

Début de la première audience : Lors de la phase préliminaire, on s’assure que les preuves sont suffisantes pour renvoyer le suspect devant une chambre de première instance.

Thomas Lubanga Dyilo dans la Salle d’audience I, 2006. Photo: Hans Hoordijk
Affaire Lubanga : les juges de la Chambre préliminaire I doivent s’assurer que les preuves sont suffisantes pour renvoyer le suspect en jugement. Photo: Hans Hoordijk





2007

4e situation : la République centrafricaine (RCA)

En RCA, un fonctionnaire de l’Unité de la sensibilisation explique l’actualité judiciaire de la Cour aux communautés affectées.
Situation en RCA : des membres des communautés affectées assistent à une réunion d’information sur la Cour.





2008

Dixième anniversaire du Statut de Rome

10e anniversaire du Statut de Rome : le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, adresse ses félicitations au Président de la CPI, Philippe Kirsch.
Photo 2 Table ronde sur le 10e anniversaire du Statut de Rome, en 2008.





2009

Début des premier et deuxième procès de la CPI

Ouverture du premier procès de la CPI : les charges ont été confirmées contre M. Lubanga à la phase préliminaire et son procès commence le 26 janvier 2009.
Ouverture du deuxième procès de la CPI pour Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga, 2009. Photos : Michael Kooren





2010

- 5e situation : le Kenya
- Conférence de révision du Statut de Rome

Situation au Kenya : des représentants de la société civile des communautés affectées par les violences postélectorales de 2007/2008 au Kenya assistent à des réunions d’information sur la Cour.
Ouverture du troisième procès de la CPI dans l’affaire Bemba, 2010. Photo : ANP/ Ed Oudenaarden





2011

- 6e et 7e situations : la Libye et la Côte d’Ivoire

Situation en Libye : Luis Moreno-Ocampo à la réunion du Conseil de sécurité de l’ONU sur la Libye, le 5 juin 2012.
Photo: UN Photo/JC McIlwaine
Situation en Côte d’Ivoire : violences postélectorales.
Photo: Amnesty International





2012

- Première condamnation
- Nouveau Procureur

La Chambre de première instance I a condamné Thomas Lubanga Dyilo pour crimes de guerre impliquant des enfants soldats. Photo: Michael Kooren
Premier acquittement : la Chambre de première instance II acquitte Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, 2012. Photo : ANP | Robin van Lonkhuisjen





2013

- Situation 8: Mali

Le quatrième procès de la CPI commence dans l'affaire Ruto et Sang, 2013.
Photo : ONU | MINUSMA | Sophie Ravier





2014

- Deuxième condamnation
- Situation 9 : République centrafricaine (RCA) II

Deuxième condamnation : La Chambre de première instance II a déclaré Germain Katanga coupable, en tant que complice, d'un crime contre l'humanité et de quatre crimes de guerre en RDC.
Situation en RCA : regain de violence depuis 2012.
Photo: UNHCR/A.Greco





2015

Début du cinquième et sixième procès de la CPI

Début du cinquième procès : dans la première affaire relevant de l'article 70 de la CPI, cinq suspects sont accusés d '« atteintes à l'administration de la justice » dans le cadre de l'affaire Bemba, incluant la corruption de témoins pour la production de faux témoignages, 2015.
Début du sixième procès : Bosco Ntaganda est accusé de 13 chefs de crimes de guerre et de 5 chefs de crimes contre l'humanité.





2016

- Situation 10 : Géorgie
- Début du septième, huitième et neuvième procès de la CPI

Ouvertures d’enquêtes de la CPI en Géorgie, 2016. Photo : UN Photo / Mark Garten
En 2016, le septième, huitième et neuvième procès de la CPI ont débuté dans l'affaire Al Mahdi, l'affaire Ongwen et l'affaire Gbagbo et Blé Goudé





2017

- Situation 11: Burundi
- La CPI reçoit le prix Stockholm des Droits de l’Homme

Ouvertures d’enquêtes de la CPI au Burundi, 2017. Photo : ONU Photo / Martine Perret
La CPI reçoit le prix Stockholm des Droits de l’Homme. Photo : Tom Knutson



La justice compte pour...

Les individus. Les victimes méritent justice. Les survivants doivent avoir voix au chapitre dans le processus judiciaire.

La justice compte

Les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis…

“Cette cause … Est la cause de toute l’humanité”.
– M. Kofi Annan, ancien Secrétaire général de l’ONU

La justice compte pour...
ILes individus

Un villageois géorgien proteste contre les bombardements qui ont détruit sa maison, le laissant sans domicile. Photo: Marcus Bleasdale

Cette jeune fille a été gravement brûlée. Sa maison a été incendiée lorsque son village a été attaqué et pillé au cours du conflit qui a frappé le nord de l’Ouganda. De nombreux civils blessés durant ce conflit sont restés sans recevoir de soins pendant des années. Photo: Whitney Curtis

La justice compte pour...
Les individus

Ancien enfant soldat : Mario, 13 ans, montre des dessins de ses camarades de classe et raconte comment ils ont été enlevés et utilisés comme enfants soldats en RDC. Photo: AP Photo/Karel Prinsloo

« On estime à 250 000 le nombre d’enfants soldats dans le monde à ce jour. On pense que 40 % de ces enfants sont des filles, souvent utilisées comme “épouses” (autrement dit comme esclaves sexuelles) par les combattants de sexe masculin ». – War Child UK

Ancien enfant soldat : Margaret, 15 ans, raconte comment elle a été enlevée et utilisée comme enfant soldat dans le nord de l'Ouganda en 2003. Elle est maintenant en cours de réhabilitation. Photo: UNICEF/04-1159/Roger Lemoyne

La justice compte pour...
Les individus

Une femme en Géorgie examine les dommages causés par le conflit. Photo: Marcus Bleasdale

Un habitant sans abri après le bombardement d'appartements, Georgie. Photo: Marcus Bleasdale

La justice compte pour...
Les individus

Savilla, 14 ans, raconte comment elle a été enlevée à Baloko en juin 2009 au cours du conflit qui a frappé le nord de l’Ouganda. Elle a été battue et violée. Blessée, ne pouvant plus marcher, elle a été relâchée. Photo: Marcus Bleasdale/VII

La justice compte pour...
Les individus

Konsi a été mutilée au cours du conflit qui a frappé le nord de l’Ouganda. Elle a ensuite été abandonnée par son mari, qui l’a laissée seule avec trois enfants à élever, stigmatisée par les membres de sa communauté. Le Fonds au profit des victimes a financé la reconstruction de son nez, de son front et de sa lèvre supérieure. Après l’opération, elle a expliqué : « Je veux aller à l’église, pour leur montrer que le Dieu en qui je crois est plus grand qu’eux ». Le Fonds au profit des victimes a été créé par le Statut de Rome. S’il n’est pas un organe de la Cour, il apporte réparation et assistance aux victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour, lorsque les Chambres le décident. Photo: Brett Morton/AVSI

La justice compte pour...
Les individus

Une deplacée après son arrivée à Gori, Georgie. Elle s'était cachée dans un sous-sol pendant une semaine. Photo: Marcus Bleasdale

En Ituri (RDC), des centaines de victimes ont besoin d’aide pour obtenir des prothèses et pouvoir recommencer à travailler.

La justice compte pour les...

Communautés

La justice compte pour les...
Communautés

Des fonctionnaires chargés de la sensibilisation en discussion avec des femmes du Darfour dans un camp de déplacés dans l’est du Tchad. Les visages sur cette photo ont été floutés par mesure de protection pour les membres de cette communauté.

Une femme vivant dans le camp de personnes déplacées internes de Kassab à Kutum, au Darfour du Nord, 2012. Photo: ICC-CPI

Les agences de l'ONU estiment qu'entre 100 000 et 250 000 femmes auraient été violées au Rwanda pendant les trois mois du génocide en 1994, plus de 60 000 femmes auraient été violées pendant la guerre civile en Sierra Leone (1991-2002), plus de 40 000 au Libéria (1989-2003 ), jusqu'à 60 000 en ex-Yougoslavie (1992-1995) et au moins 200 000 en RDC au cours des 12 dernières années de guerre.

Les fonctionnaires de la Cour chargés de la sensibilisation s’entretiennent avec des groupes de femmes afin de répondre précisément à leurs préoccupations et d’entendre leurs récits dans un cadre respectueux des souffrances qu’elles ont vécues. Photo: ICC-CPI

La justice compte pour les...
Communautés

La population fuit de violents combats près de Bunia, en RDC, en 2004. Photo: UN Photo/A Burridge

Vue aérienne de camps de personnes déplacées internes en RDC, 2008. Photo: UN Photo/Marie Frechon

Une mère et son enfant dans un camp de personnes déplacées près de Naivasha, au Kenya, 2012. Photo: ICC-CPI

Aleko, 7 ans, déplacé pendant les attaques, joue dans le camp de l'aéroport à Gori, Georgie. Photo: Marcus Bleasdale

La justice compte pour les...
Communautés

Des civils et des militaires ensemble for d'un concert pour la paix à Tskhinvali, Georgie, après les combats. Photo: Marcus Bleasdale

Écolier se rendant dans une école de la paix en Ituri, en RDC. Photo: Trust Fund for Victims

Femmes assistant à une réunion d’information organisée par la CPI à Bunia, en RDC. Photo: ICC-CPI

Des anciens enfants soldats au Nord-Kivu montent à bord d’un hélicoptère pour un vol organisé par la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) en vue d’un rapatriement vers des régions non divulguées du pays, 2009. Photo: UN Photo/Marie Frechon

La justice compte pour les...
Communautés

Situation au Darfour, Soudan : Des membres de la communauté locale se réunissent pour une session de sensibilisation dans le camp de Treguine, à l’est du Tchad. Les visages sur cette photo ont été floutés par mesure de protection pour les membres de cette communauté. Photo: ICC-CPI

La justice compte pour les...
Communautés

Photos de famille de victimes d'un bombardement à Gori, Georgie, laissées sur le lit alors que les victimes se préparaient à évacuer. Trois membres de la famille one été tués pendant l'attaque. Photo: Marcus Bleasdale

La justice compte pour les...
Communautés

Une session de sensibilisation en Ouganda. Photo: ICC-CPI

Les membres de communautés touchées par des crimes relevant de la compétence de la Cour s'informent sur l'état des procédures et posent des questions à la CPI lors de sessions de sensibilisation organisées par la Cour. L’Unité de la Sensibilisation de la CPI travaille en étroite collaboration avec les ONG et d'autres partenaires pour renforcer l’impact de la Cour et donner du sens à la justice auprès des communautés.

Les membres d’une communauté en République centrafricaine regardent l’audience aux premiers jours de l’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. Photo: ICC-CPI

Une session de sensibilisation en RDC. Photo: ICC-CPI

Une session de sensibilisation, Georgie. Photo: Pete Muller

La justice compte pour les...
Communautés

Fonds au profit des victimes
Le Fonds au profit des victimes apporte réparation et assistance aux victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour. Avec l’aide de donateurs, il mène actuellement des activités de réhabilitation physique et psychologique et/ou un soutien matériel. Le Fonds peut également exécuter les ordonnances de réparation rendues par la Cour.

Chirurgie prothétique et autre

Dans le nord de l’Ouganda, grâce au Fonds au profit des victimes, de nombreuses personnes ont bénéficié de prothèses, d’orthèses et de kinésithérapie. On estime que 1 200 civils torturés, mutilés, défigurés, amputés, brûlés ou victimes d’autres crimes ont ainsi été aidés.

Éducation

Enfants pris en charge par le Fonds au profit des victimes dans une école de la paix en Ituri, en République démocratique du Congo. Ensemble, ils écrivent des histoires sur les causes profondes du conflit et adressent des messages de paix et de réconciliation à leurs communautés. Photo: Trust Fund for Victims

Les partenaires locaux et internationaux du Fonds au profit des victimes mettent en place des projets portant sur différents aspects, dont le microcrédit, la mutualisation de l’épargne villageoise et des prêts, la formation professionnelle et l’accompagnement. Photo: Trust Fund for Victims

Groupe ayant participé à l'aide à l'épargne et au prêt dans le cadre d’ un programme du Fonds au profit des victimes en RDC. Les groupes ont encouragé les participants à travailler dans des coopératives pour générer des revenus. Les groupes d'épargne et de crédit deviennent aussi des groupes de soutien pour leurs membres et servent de conseil collectif en partageant leurs expériences, en surmontant leurs difficultés et en s'encourageant les uns les autres. Photo : Fonds au profit des victimes

Guérir

« Que Dieu me pardonne pour ces idées de vengeance que je nourrissais contre mon tortionnaire. Aidez-moi. Comment pardonner ? Si je ne pardonne pas, je finirai par commettre un crime ». - Extrait de témoignages recueillis auprès d'enfants d'une école de la paix en Ituri (RDC), financée par le Fonds au profit des victimes. Photo: Trust Fund for Victims

La justice compte...

pour le monde entier quand nous nous efforçons d'atteindre ensemble la sécurité mondiale et une paix durable.

La justice compte pour...
Le Monde

« Nous sommes ici aujourd’hui en grande partie grâce à l’immense contribution de la société civile… Le fait que cette Cour existe témoigne de leur vision, de leur persévérance et détermination, de leur sens de la justice et de l’humanité. » – M. Ban Ki-moon, Ancien Secrétaire général de l’ONU

La justice compte pour...
Le Monde

17 juillet, Journée de la justice pénale internationale

Chaque année, le 17 juillet, à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, des voix s’unissent dans le monde entier pour réaffirmer leur attachement à la construction d’un monde plus juste. La carte ci-dessus montre tous les pays ayant participé à la première commémoration du 17 juillet.

Lorsqu’elle a invité pour la première fois le public à lui adresser des photographies sur le thème « La justice, une affaire de tous » à l’occasion du 17 juillet, la CPI a reçu plus de 500 photographies prises dans 84 pays. Ci-dessous, quelques-unes d’entre elles sur lesquelles figurent des ambassadeurs, des juristes, des étudiants, des décideurs, des représentants d’ONG et de nombreux autres. Cet échantillon représente toutes les régions du globe et symbolise le soutien de tous ceux qui œuvrent pour la justice dans le monde.

Depuis la création de cette journée officielle en 2010, nous commémorons chaque année le 17 juillet. Plus d'informations sur les commémorations du 17 juillet sont disponibles ici.

La justice compte pour...
Le Monde

Le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres et le Président de la CPI, le Juge Chile Eboe-Osuji, 2018. Photo : ONU / Evan Schneider

La Secrétaire générale adjointe des Nations Unies, Amina J. Mohammed, et le Président de la CPI, le Juge Chile Eboe-Osuji, 2018. Photo : ONU / Mark Garten

Le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, et le président Walter Stevens, après une rencontre informelle au Conseil de paix et de sécurité de l'UE. Photo: UN

M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, et la Présidente de la CPI Silvia Fernández de Gurmendi. Photo: UN Photo/Evan Schneider

M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, et M. Sang Hyun Song, Président de la CPI, 2011. Photo: UN Photo/Paulo Filgueiras

M. Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, et M. Philippe Kirsch, Président de la CPI, 2005. Photo: ICC-CPI


Le Conseil de sécurité de l’ONU a déféré à la Cour les situations au Darfour (Soudan) et en Libye. Photo: UN Photo/Rick Bajornas

Son Excellence Thea Tsulukiani, Ministre géorgien de la justice, avec la Présidente de la CPI, Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi

La Présidente et la première vice présidente de la CPI avec une délégation de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est. Photo: ICC-CPI

Le Greffier de la CPI, M. Herman von Hebel ; le Ministre centrafricain de la justice, Son Excellence M. Aristide Sokambi et la Présidente de la CPI, Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, au siège de la CPI à La Haye (Pays Bas), le 2 juillet 2015

Son Altesse royale la Princesse Victoria de Suède en visite à la CPI


La Présidente de la CPI avec une délégation de membres du Parlement ukrainien

Le Président de la République Unie de Tanzanie en visite à la CPI

Une délégation de la CPI rencontre le Roi du Lesotho

Le Président de la Croatie en visite à la CPI

Les « Sages » (The Elders) en visite à la CPI, 2010. De gauche à droite : le Président Fernando H. Cardoso, M. Lakhdar Brahimi, la Présidente Mary Robinson, le Président de la CPI, M. Sang Hyun Song, l’Archevêque Desmond Tutu, le Président Jimmy Carter, le Premier Ministre Gro Brundtland, le Président Martti Ahtisaari, Mme Ela Bhatt, et M. Kofi Annan, au siège de la Cour à La Haye. Photo: ICC-CPI

Le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, au Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles commises en période de conflit.

M. Doudou Diène, Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, en visite à la Cour, 2012. Photo: ICC-CPI

Mme Mary McAleese, Présidente de l’Irlande, en visite à la CPI, 2010. Photo: ICC-CPI


M. Benjamin Ferencz et Mme Angelina Jolie rencontrent le Procureur de la CPI avant une audience dans l’affaire concernant Thomas Lubanga, 2011. Photo: Frank Schinski

Mme Mia Farrow, ambassadrice de bonne volonté de l’UNICEF, assistant à une conférence du Procureur de la CPI sur la situation au Darfour (Soudan), 2009. Photo: UN Photo/Eskinder Debebe


Délégation du Mali en visite à la Cour, 2012. Photo: ICC-CPI

Michelle Bachelet, Présidente de la République du Chili, en visite à la CPI, 2009. Photo: ICC-CPI

La Coalition pour la Cour pénale internationale informe la presse. Sur cette photo : M. Richard Dicker (à gauche), Directeur du Programme de justice internationale de Human Rights Watch, M. William Pace (au centre), Coordonnateur de la Coalition pour la CPI, et M. Stephen A. Lamony (à droite), Offcier de liaison pour l’Afrique et conseiller sur les pays en situation auprès de la Coalition. Photo: UN Photo/JC MCIlwaine

Des États ont signé avec la Cour des accords de coopération et sur l’exécution des peines. Photo: ICC-CPI

La justice compte pour...
Le Monde

Plus de 120 États Parties, qui apportent leur coopération et leur soutien au droit pénal international...

Soutien et coopération

« Premièrement, si l’on veut que la CPI ait la portée qu’elle devrait avoir… si elle doit devenir un rempart contre le crime ainsi qu’un vecteur de justice… elle doit avoir un socle universel… C’est ainsi que les auteurs de crime n’auront plus d’endroit où se cacher ». – M. Ban Ki-moon, Ancien Secrétaire général de l’ONU

Les Etats parties au Statut de Rome

La justice au quotidien

Voyez quelles sont les personnes présentes dans la salle d’audience et tout ce qu’il faut accomplir pour que justice soit rendue

La Cour en audience, 2016.

Les juges de la Chambre de première instance I de la CPI s’apprêtant à entrer en salle d’audience pour y tenir une audience dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo. Photo: Frank Schinski

Juges

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« Ces hommes et ces femmes qui incarnent notre conscience collective ». – M. Kofi Annan, ancien Secrétaire général de l’ONU

Photo: Frank Schinski

Photo: Frank Schinski

Victimes

La justice n’est véritablement rendue que si la voix des victimes est entendue et leurs souffrances sont prises en compte.

Mme la juge Sylvia Steiner communique avec une victime en République centrafricaine par liaison vidéo. La victime s’exprime devant la Cour en audience publique, dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. Photo: ICC-CPI

« Je veux que le monde entier sache ce qui s’est passé ».

Cette victime a expliqué qu’après avoir été violée par 16 soldats lors d’une attaque contre son village en République centrafricaine, sa communauté l’avait rejetée. Soutenue par sa sœur, elle a décidé de venir à La Haye pour témoigner devant la Cour. C’est la première victime, depuis que la CPI existe, qui témoigne sans mesures de protection, comme l’altération de l’image ou de la voix.

« J’attends que justice soit faite ».

Cette victime est la deuxième qui ait témoigné en séance publique, sans mesures de protection. Photo: Frank Schinski

La CPI donne aux victimes la possibilité de s’exprimer devant les juges. Qu’elles soient ou non témoins pour l’Accusation ou pour la Défense, les victimes autorisées à participer aux procédures de la Cour peuvent raconter leur histoire et exposer, dans la salle d’audience, leurs vues et préoccupations.

La Cour offre à la fois aux victimes, qu’il s’agisse d’individus ou de communautés tout entières, une occasion unique de contribuer activement aux poursuites engagées contre les auteurs des crimes horribles qu’elles ont subis et un moyen de se libérer et de reprendre le contrôle de leur vie.

Un membre du personnel de la Cour explique comment remplir le formulaire de demande d’autorisation de participer aux procédures en qualité de victime.

Le Greffe comporte un Bureau du conseil public pour les victimes qui apporte un appui à leurs représentants légaux. Sur cette photographie : Mme Paolina Massidda, conseil principal, et Mme Sara Pellet. Photo: AP/Peter Dejong

Une victime parle à son représentant légal à l’issue d’une audience. Photo: Frank Schinski


Un représentant légal de victimes lors d’une audience. Photo: ICC-CPI

Le Greffe

Appui à la Cour

Le Greffe a pour mission d’aider la Cour à faire en sorte que ses procédures soient équitables, efficaces et publiques. Il est notamment chargé de l’administration générale de la Cour, de la sécurité, des activités d’information, du dépôt des documents, de la traduction et de l’interprétation, de l’appui aux conseils, de l’aide aux victimes pour qu’elles puissent participer aux procédures et demander des réparations, entre autres.

Le Greffe coordonne également des séances d'information pour les visiteurs à la Cour, afin d’expliquer les procédures de la CPI et de sensibiliser la population au travail de la Cour. Sur cette photo : les visiteurs assistent à une présentation du système de prétoire électronique dans la galerie publique de la Salle d'audience I. Photo: ICC-CPI

Le Greffe de la Cour organise des conférences de presse et fournit des outils d’information et ressources pour les médias, pour assurer une couverture mondiale des développements judiciaires à la CPI. Photo: ICC-CPI

Interprète d’audience observant la salle depuis sa cabine d’interprétation. Photo: ICC-CPI

Chaque audience est interprétée en anglais et en français, langues de travail de la Cour. L’interprétation en salle d’audience a également été assurée en ahur, arabe, lingala, sango, swahili et zaghawa.

Interprètes d’audience. Photo: Frank Schinski

Enregistrement vidéo d’une audience depuis une cabine audiovisuelle. Photo: Frank Schinski

Dernières vérifications avant le début d’une audience. Photo: ICC-CPI

Archives vidéo de la Cour. Photo: Frank Schinski


Le personnel de sécurité de la CPI avec les accusés dans la salle d'audience I de la CPI. Photo : AP / Peter Dejong

L’Accusation

Le Bureau du Procureur a pour mandat de recevoir et d’analyser les renvois et les communications afin de déterminer s’il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête, de conduire des enquêtes dans le cas de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, et de poursuivre devant la Cour les personnes responsables de tels crimes.

Fatou Bensouda, Procureur de la CPI.

Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda (à droite) avec l'équipe de l’Accusation lors de l'ouverture d'un procès, 2018.

Photo: ICC-CPI

Le Bureau s’occupe de la conduite des enquêtes (par exemple, recueil et analyse des éléments de preuve, audition des personnes faisant l’objet d’une enquête, mais aussi des victimes et des témoins). À cet égard, le Statut exige du Bureau du Procureur qu’il enquête tant à charge qu’à décharge afin d’établir la vérité. Photo: Skylight Pictures

Preuves concernant la situation en République centrafricaine (RCA).

Photo: Frank Schinski

La Défense et les suspects ou accusés

La CPI mène des procès publics équitables et veille au respect des droits des suspects. Ceux-ci sont présumés innocents tant que leur culpabilité n’a pas été établie à la suite d’un procès. Ci-dessous sont présentés quelques exemples de suspects à différents stades de différentes affaires.

Les suspects ont le droit de choisir un avocat parmi ceux de la Liste des conseils auprès de la CPI, tenue par le Greffe.

Citations à comparaitre et mandats d’arrêt

Une citation à comparaître peut être émise par la CPI, auquel cas le suspect peut comparaître volontairement. Sinon, la Cour peut délivrer un mandat d'arrêt. Dans ce cas, la Cour coopère avec les autorités nationales pour l'arrestation et le transfert de la personne vers le quartier pénitentiaire de la CPI. Par exemple, M. Laurent Gbagbo, ancien président de la Côte d'Ivoire (en photo ici), a été transféré à la CPI le 30 novembre 2011. Il a fait sa première comparution devant la Cour le 5 décembre 2011. Photo : AP / Reporters / Peter Dejong

Retards dans les arrestations

Si les États ne sont pas capables de procéder à une arrestation, la Cour demande un soutien et une coopération accrue à cette fin. Par exemple, un mandat d’arrêt à l’encontre de M. Joseph Kony, présumé commandant en chef de l’Armée de résistance du seigneur (ARS) (sur cette photographie), a été délivré en 2005. Bien que des efforts aient été faits pour son arrestation, le suspect est actuellement en fuite. Photo: AP/Reporters/STR

Si les États ne coopèrent pas dans l’arrestation et le transfert d’une personne, les juges peuvent en informer l'Assemblée des États Parties et le Conseil de sécurité des Nations unies en vue de prendre les mesures appropriées pour assurer la coopération, comme dans les cas de non-coopération concernant les mandats d'arrêt de 2009 et 2010 à l’encontre M. Omar Al Bashir, Président du Soudan (sur cette photographie). Photo: AP/Reporters/Stuart Price

Valable à vie

Un mandat d’arrêt reste valable à vie, sauf si les juges le retirent. Les charges sont abandonnées à l’encontre d’une personne si son décès a été confirmé. Par exemple, les charges à l’encontre de Muammar Gaddafi (sur cette photographie) ont été abandonnées le 22 novembre 2011 à la suite de la confirmation officielle de son décès. Photo: AP/Reporters

Phase préliminaire

Au stade préliminaire, les juges décident s'il y a suffisamment de preuves contre le suspect pour que l'affaire passe en procès. Par exemple, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (en photo ici) a comparu devant le juge unique de la Chambre préliminaire 1 le 4 avril 2018.

Phase de première instance

Au stade du procès, les juges décident si l'Accusation a prouvé la culpabilité de l'accusé au-delà de tout doute raisonnable. Dominic Ongwen (en photo ici) est actuellement en procès pour des crimes contre l'humanité et de crimes de guerre qui auraient été commis après juillet 2002 dans le nord de l'Ouganda. Le procès a commencé le 6 décembre 2016.

L’avocat de la Défense Krispus Ayena Odongo (au centre), avec son équipe dans la salle d’audience.

L’équipe de défense de M. Laurent Gbagbo, menée par Maître Altit, travaillant à Abidjan, en Côte d'Ivoire. Photo: ICC-CPI

La Défense pendant le procès de Dominic Ongwen, décembre 2016.


La Défense lors de l'affaire Lubanga, décembre 2017

Le Greffe comporte un Bureau du conseil public pour la Défense qui fournit aide et assistance aux Conseils de la Défense. Sur cette photographie, de gauche à droite : Mohamed Youssef, Xavier-Jean Keita, Melinda Taylor. Photo: Michael Kooren

Les personnes arrêtées et remises à la Cour sont détenues au quartier pénitentiaire de la CPI à Scheveningen, à la périphérie de La Haye. Ces locaux sont en conformité avec les règles internationales largement acceptées en la matière et sont inspectés par le Comité international de la Croix Rouge.

Aile de détention. Photo: ICC-CPI

Cellule standard. Photo: ICC-CPI

Les témoins

« Aux survivants, qui sont également les témoins, et à ceux qui pleurent des êtres chers, nous devons une justice qui doit non seulement punir mais aussi guérir »
– M. Kofi Annan, ancien Secrétaire général de l’ONU

Déclarations

Les déclarations des témoins potentiels sont généralement recueillies sur le terrain. Photo: Skylight Pictures

Le voyage à La Haye

De nombreux témoins viennent à La Haye pour une courte période si l’Accusation ou la Défense leur demande de venir déposer devant la Cour. Pour beaucoup d’entre eux, outre leur comparution, où ils sont interrogés puis contre interrogés, c’est aussi la découverte du décalage horaire, des différences culturelles, des obstacles linguistiques, du froid, de l’humidité et d’une cuisine étrangère.

Photo: AP Photo/Markus Schreiber


La CPI en audience.

Le processus de familiarisation

Les témoins qui viennent déposer à la CPI commencent par suivre des séances de familiarisation au cours desquelles des membres du personnel de la Cour les amènent dans la salle d’audience pour qu’ils s’assoient à la barre des témoins et découvrent la salle avant que les audiences ne commencent. On leur explique où se tiennent les avocats de la Défense, les représentants de l’Accusation et les juges. Ils s’essaient à la manipulation des écrans et des micros, et posent au besoin des questions.

Déposition d’un témoin devant la Cour pénale internationale.

Dans le cadre de la familiarisation à la salle d’audience, des membres du personnel de la Cour montrent à des témoins des photographies des représentants des parties qu’ils verront à l’audience. Photo: Frank Schinski


Mesures de protection

Sur ordre d’un juge, la Cour peut prendre différentes mesures de protection à l’égard des témoins, comme l’altération de la voix ou de l’image, ou le passage de l’audience à huis clos. Si un témoin craint de témoigner face au suspect ou à l’accusé, un rideau peut être tiré entre lui et la Défense. Le témoin peut aussi déposer depuis un autre lieu, par liaison vidéo. Photo: ICC-CPI

Les responsables de la Cour

Nous devons être unis dans notre détermination à mettre fin à l'impunité ... Nous devons persévérer.

Les responsables de la Cour

Le juge Chile Eboe-Osuji, Président de la CPI.

Le juge Robert Fremr, premier vice-président de la CPI.

Le juge Marc Perrin de Brichambaut, deuxième vice-président de la CPI.


Fatou Bensouda, Procureur de la CPI. Photo: ICC-CPI

James Stewart, Procureur adjoint de la CPI. Photo: Max Koot

Peter Lewis, Greffier de la CPI.

Les anciens responsables

Le juge Philippe Kirsch, premier Président de la CPI (2003-2009). Photo: ICC-CPI

Les membres de la première présidence de la CPI (2003-2006), de gauche à droite : la juge Akua Kuenyehia, le juge Philippe Kirsch et la juge Elizabeth Odio Benito. Photo: Wim Beddegenoodts

Les membres de la deuxième présidence, le juge Sang Hyun-Song (2006-2009) de gauche à droite : la juge Akua Kuenyehia, le juge Philippe Kirsch et le juge René Blattmann. Photo: Hans Hordijk

Le juge Sang Hyun-Song, le Deuxième Président de la CPI. Photo: ANP

Les membres de la troisième présidence de la CPI (2009-2012) : la juge Fatoumata Dembele Diarra, le juge Sang Hyun-Song et le juge Hans-Peter Kaul. Photo: Max Koot

La Présidence de la CPI, de gauche à droite : le Premier Vice-Président, la juge Sanji Mmasenono Monageng, le Président, le juge Sang Hyun-Song et le Second Vice-Président, le juge Cuno Tarfusser. Photo: Max Koot

La juge Silvia Alejandra Fernández de Gurmendi, Présidente de la CPI. Photo: Max Koot

La juge Joyce Aluoch, Première Vice-Présidente. Photo: Max Koot

La juge Kuniko Ozaki, Deuxième Vice-Présidente. Photo: Max Koot


Luis Moreno-Ocampo, premier Procureur de la CPI (2003-2012). Photo: Wim Van Cappellen

Le premier Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo (au centre) avec les procureurs adjoints Serge Brammertz (à gauche) et Fatou Bensouda (à droite), 2005. Photo: Reporters

Bruno Cathala, premier Greffier de la CPI (2003-2008). Photo: Wim Beddegenoodts

Silvana Arbia, deuxième Greffier de la CPI (2008-2013). Photo: ICC-CPI

M. Herman von Hebel, troisième greffier de la CPI.

Les premiers juges de la CPI, 2003. Photo: ICC-CPI

Les juges de la CPI, 2004. Photo: ICC-CPI

Les juges de la CPI, 2009. Photo: Max Koot

Les juges de la CPI, 2010. Photo: Max Koot

Les juges de la CPI, 2012. Photo: Max Koot

Les juges de la CPI, 2015. Photo: Max Koot

Les juges de la CPI, 2018.

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