Affaire Harun

Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun")

ICC-02/05-01/07
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Actuellement en fuite

Ahmad Muhammad Harun

Ministre d’État chargé de l’intérieur au sein du gouvernement soudanais, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 27 avril 2007

Charges : 20 chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, persécution, transfert forcé de population, viol, actes inhumains, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, et torture ; et 22 chefs de crimes de guerre : meurtre, attaques dirigées contre la population civile, destruction de biens, viol, pillage, et atteintes à la dignité de la personne. Ces crimes auraient été commis entre 2003 et 2004 au moins au Darfour (Soudan).

  • Le mandat d'arrêt pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis au Darfour (Soudan) a été délivré le 27 avril 2007 dans le cadre de cette affaire. Ahmad Harun est toujours en fuite.

    Prochaines étapes : En attendant l'arrestation d'Ahmad Harun et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, son affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.

Chambre préliminaire II

Judge Rosario Salvatore Aitala (Prés.)
Judge Sergio Gerardo Ugalde Godínez
Judge Haykel Ben Mahfoudh

Bureau du Procureur

M. Karim A. A. Khan, Procureur 

Défense

​​N/A

Représentants légaux des victimes

​​N/A