Ntaganda Case

Affaire Ntaganda

Le Procureur c. Bosco Ntaganda

ICC-01/04-02/06

Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine.

Prochaines étapes : Le verdict fait actuellement l’objet d’appels. Les parties ont également 30 jours pour faire appel de la décision sur la peine. Les questions relatives aux réparations en faveur des victimes seront examinées en temps voulu.

Chambre de première instance VI

Qui d'autre est impliqué?

Représentation du Bureau du Procureur

Mme Fatou Bensouda, Procureur
M. James Stewart, Procureur adjoint
Mme Nicole Samson, Premier substitut du Procureur

L'avocat de la défense

Stéphane Bourgon
Luc Boutin

Les représentants légaux des victimes

Sarah Pellet
Dmytro Suprun

Bureau du conseil public pour les victimes

Prochaine audience

29 June 2020, 09:30, Audience de la Chambre d’appel, Salle d'audience I

Next Session

29 June 2020, 09:30, Audience de la Chambre d’appel, Salle d'audience I

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Cases CSS

Bosco Ntaganda
Détenu par la CPI
Ancien chef adjoint de l’état-major général responsable des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Mandats d'arrêt : 22 août 2006 – rendu public le 28 avril 2008 ; Deuxième mandat : 13 juillet 2012
Charges : 13 chefs de crimes de guerre et 5 chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, RDC. Déclaré coupable le 8 juillet 2019.
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