Règles de bienséance

Siège de la CPI

Vous entrez dans l’enceinte d’une cour de justice, vous êtes donc priés d’observer les règles de conduite appropriées.

Il est interdit de faire des enregistrements sonores, de filmer ou prendre des photographies dans le bâtiment.

Vous êtes priés de porter une tenue décente adaptée à une cour de justice ; les images ou insignes susceptibles de déranger ou d’être offensants ne sont pas autorisés.

Il est strictement interdit d’avoir un comportement grossier ou déplacé, y compris de faire du bruit.

Vous êtes priés de porter votre badge visiteur bien en évidence et de le rendre à la fin de votre visite.

Les visiteurs ne sont autorisés à boire et à manger que dans l’enceinte de la cafétéria des visiteurs.

L’entrée à la Cour sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool et la consommation de telles substances sont interdites.

Il n’est permis de fumer que dans les zones prévues à cet effet ; elles se situent en dehors du bâtiment, avant les contrôles de sécurité.

Les effets personnels peuvent être déposés dans les consignes prévues à cet effet et ne doivent pas être laissés sans surveillance.

La Cour décline toute responsabilité pour les pertes, dommages ou vols d’effets personnels survenant dans le bâtiment de la Cour

Les visiteurs doivent en toutes circonstances suivre les instructions données par les fonctionnaires de la Cour.


Galerie publique

Les manteaux, sacs et appareils électroniques ne sont pas autorisés dans la galerie publique et doivent être déposés dans les consignes prévues à cet effet.

L’accès à la galerie publique en cours d’audience est interdit aux personnes de moins de 16 ans sans l’autorisation écrite préalable de la Chambre concernée.

Les visiteurs doivent suivre les instructions données par la Chambre en ce qui concerne la galerie publique.

Les visiteurs doivent se lever à l’ouverture et à la clôture de chaque audience.

Il est interdit de lire, parler, montrer du doigt des personnes dans la salle d’audience ou de leur faire des signes.

Lors des débats à huis clos, les visiteurs ne sont pas autorisés à rester dans la galerie publique.

Les règles ci dessus sont issues de la directive de la Présidence régissant l’accès au bâtiment de la Cour, laquelle est disponible à la réception. Des mesures ou des sanctions, y compris l’expulsion et/ou l’exclusion du bâtiment de la Cour, peuvent être prises à l’encontre des visiteurs qui ne respectent pas les règles en vigueur.