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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Type de document
Décision
Source
ALL
(-)
Chambre de première instance I
Sélection de documents
Redacted Order on the Request for Reconsideration of Order ICC-01/04-01/06-2785-Conf
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 octobre 2011
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2804-Red
Decision on the observations submitted by counsel representing defence Witness 19 in the Dutch asylum proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 Décembre 2011
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2835
Ordonnance relative aux rapports médicaux concernant le témoin 19
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 Décembre 2011
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2830-tFRA
Clarification and further guidance to parties and participants in relation to the "Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of the facts may be subject to change in accordance with Regulation 55(2) of the
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 août 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2093-RSC
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de réexamen de l’« Ordonnance relative à la numérotation des éléments de preuve » datée du 12 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 mars 2011
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2705-tFRA
Opinion individuelle jointe par le juge René Blattmann à la Décision relative à la requête de la Défense aux fins de réexamen de l’« Ordonnance relative à la numérotation des éléments de preuve » datée du 12 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 mars 2011
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2707-tFRA
Version expurgée de la Deuxième Décision sur la communication de certains éléments par la Défense et Décision relative à la question de savoir si l’Accusation peut prendre contact avec les témoins de la Défense
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 janvier 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2192-Red-tFRA
Décision relative aux demandes de participation à la procedure présentées par trois victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 Décembre 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1562-tFRA
Décision relative à l’utilisation de supports visuels
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 Décembre 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1528-tFRA
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