STATUT DU PERSONNEL
Administrative Issuance
PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
PRESTATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS LES BUREAUX ENTÉRIEURS
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN CONFORMITÉ AVEC RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
MESURES TRANSITOIRES EN VUE DE LA SUPPRESSION GRADUELLE DU RÉGIME - OPÉRATION SPÉCIALE
Examples d'adjustements des montants d'indemnité de subsistance en opératon spéciale (SOLA) durant la période transitoire
COMPOSITION DU COMITÉ D'EXAMEN DES PLACEMENTS
PRESTATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
CONGÉS POUR ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL
COMITÉ D'AUDIT
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION DE RECOURS
APTITUDES LINGUISTIQUES ET MESURES D'INCITATION À L'ÉTUDE DES LANGUES - DIRECTIVES
HARCÈLEMENT SEXUEL ET AUTRES FORMES DE HARCÈLEMENT
CODE DE CONDUITE DES ENQUÉTEURS
OBLIGATIONS JURIDIQUES PRIVÉES DES FONCTIONNAIRES
DOSSIER ADMINISTRATIF
MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES DEMANDES D'INDEMNISATION
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
CRÉATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES MARCHÉS
RELATIVE À LA DISCRIMINATION, AU HARCÈLEMENT, Y COMPRIS LE HARCÈLEMENT SEXUEL, ET À L’ABUS DE POUVOIR
POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS DE LA CPI