PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
Administrative Issuance
SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
CONGÉS DE MALADIE CERTIFIÉS ET CONGÉS D'URGENCE
PROMULGATION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
CONGÉ DU DEUXIÈME PARENT
MODALITÉS DE CONCEPTION ET DE PROMULGATION DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC ENFANT À CHARGE ET INDEMNITÉ AFFÉRENTE
MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES PLACEMENTS
RELATIVE À LA DISCRIMINATION, AU HARCÈLEMENT, Y COMPRIS LE HARCÈLEMENT SEXUEL, ET À L’ABUS DE POUVOIR
POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS DE LA CPI
SYSTEME D'EVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLE...
MANAGEMENT DU RISQUE
CADRE D'APPLICATION DU CONGÉ DE DÉTENTE
DROITS SPÉCIAUX DES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS CERTAINS LIEUX D'AFFECTATION
ADOPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL
GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
HEURES SUPPLÉMENTAIRES, ASTREINTES, CONGÉS DE COMPENSATION ET SURSALAIRE DE NUIT
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC PERSONNE À CHARGE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRENTES
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
PÉRIODE D'ESSAI ET ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
DURÉE ET PROLONGATION DES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE SUR DES POSTES PERMANENTS