Examen préliminaire

Nigéria

Le 11 décembre 2020, le Procureur a annoncé la clôture de son examen préliminaire de la situation au Nigéria, après avoir conclu qu'il y avait une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité avaient été commis. La prochaine étape de la procédure judiciaire consiste à demander à la Chambre préliminaire l'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation au Nigéria. En attendant, le Bureau continue de prendre des mesures pour préserver l'intégrité de toute enquête future sur cette situation.  

DOCUMENTS

L'ouverture d'un examen préliminaire de la situation au Nigéria a été rendue publique le 18 novembre 2010. Le Bureau du Procureur a reçu, au titre de l'article 15 du Statut de Rome, de nombreuses communications relativement à cette situation. Le Bureau a examiné des informations relatives à un large éventail d'allégations de crimes qui auraient été commis sur le territoire du Nigéria depuis 2010. Bien que l'examen préliminaire ait principalement porté sur des crimes qui auraient été commis par Boko Haram depuis juillet 2009 et par les forces de sécurité nigérianes depuis le début du conflit armé non international qui opposait ces dernières à Boko Haram depuis juin 2011, le Bureau a également élargi son analyse à des crimes présumés commis hors du cadre de ce conflit. Depuis 2015, l'examen préliminaire a également porté sur l'existence et l'authenticité des procédures nationales relatives à ces crimes. Le Bureau a conclu que les crimes présumés en cause seraient recevables à l'heure actuelle, et qu'il y avait donc une base raisonnable permettant d'ouvrir une enquête, sous réserve d'une autorisation des juges en ce sens.