Première comparution de Dominic Ongwen devant la CPI

Aujourd'hui, le 26 janvier 2015, Dominic Ongwen a comparu devant la juge unique de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Ekaterina Trendafilova, au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). La juge unique a fixé de façon provisoire le début de l'audience de confirmation des charges au 24 août 2015.

L'audience de première comparution a eu lieu en présence de l'Accusation et de la Défense. Dominic Ongwen était représenté par son Conseil de permanence, Maître Hélène Cissé. Au cours de l'audience, le juge a vérifié l'identité du suspect et s'est assuré qu'il soit informé des crimes qui lui sont reprochés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu'il comprend et parle parfaitement, c'est-à-dire l'acholi.

La Chambre publiera bientôt un ensemble de décisions concernant la divulgation des preuves, les expurgations et la participation des victimes à la procédure. Le début de l'audience de confirmation des charges est fixé de façon provisoire au 24 août 2015.

Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Contexte : Dominic Ongwen serait le commandant présumé de la brigade Sinia de l'Armée de résistance du seigneur (ARS). Le 8 juillet 2005, la CPI a délivré un mandat d'arrêt à son encontre pour trois chefs de crimes contre l'humanité (meurtre ; réduction en esclavage ; et actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique) et quatre chefs de crimes de guerre (meurtre ; traitements cruels à l'encontre de civils ; fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile ; et pillage) prétendument commis en 2004 dans le contexte de la situation en Ouganda.

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Documents audio et vidéo de l'audience :

(Floor: anglais, acholi)

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Documents pertinents :

Mandat d'arrêt

Questions et réponses sur l'affaire concernant Dominic Ongwen

Fiche d'information sur l'affaire
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