Ouverture du procès à l’encontre de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui le 24 novembre 2009

Situation : République démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui

Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, qui s’ouvre le mardi 24 novembre 2009, devant la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI), est le deuxième procès dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo (RDC), référée à la Cour par le gouvernement de la RDC le 3 mars 2004. Les audiences se poursuivront jusqu’au 11 décembre 2009, de 9h30 à 16h30, et reprendront le 26 janvier 2010.

Germain Katanga, commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), et Mathieu Ngudjolo Chui, ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), sont accusés de trois crimes contre l'humanité (meurtre; esclavage sexuel et viol) et de sept crimes de guerre (le fait de faire participer des enfants de moins de 15 ans à des hostilités ; le fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités ; homicide intentionnel ; destructions de biens ; pillage ; esclavage sexuel et viol).

L’ouverture du procès, ce mardi, commencera par la lecture, par un fonctionnaire de la Cour, des charges retenues contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui (durée, 30 minutes). Le juge président Bruno Cotte s’assurera, par l’intermédiaire des conseils des accusés, que ces derniers ont compris la nature des charges. Il rappellera en outre aux équipes de Défense que chacun des accusés a l’occasion de dire à ce stade s’il envisage de plaider coupable ou non coupable, conformément à l’article 64 (8)(a) du Statut de Rome (durée, une heure). Le Procureur de la Cour, M. Luis Moreno Ocampo, prendra ensuite la parole pour une déclaration liminaire (durée, une heure). Il sera suivi des représentants légaux des victimes, Fidel Nsita Luvengika et Jean-Louis Gilissen (durée, 40 minutes). Enfin, les conseils de Défense pour chacun des accusés procèderont eux aussi à des exposés liminaires (durée, 1 heure et 15 minutes).

On s’attend que le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui dure plusieurs mois. Durant la première partie du procès, le Bureau du Procureur, représenté par le procureur adjoint, Mme Fatou Bensouda et par le premier substitut du Procureur, Eric Macdonald, présentera l’ensemble des moyens de preuve dont il dispose, soumettant à l’examen des juges un grand nombre des documents qu’il a compilé en l’affaire, ainsi que des enregistrements vidéo. Il citera également à comparaître 26 témoins, parmi lesquels un témoin expert. La Chambre a également estimé utile d’interroger le responsable des enquêtes du Bureau du Procureur dans cette affaire, le 25 novembre 2009, sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’enquête. Les conseils de Défense auront l’opportunité de contre-interroger les témoins. Il faut noter qu’un grand nombre de ces témoins (21 en tout) font l’objet de mesures procédurales de protection et pourront témoigner dans le respect de leur anonymat (leur image et leur voix pourront être déformées).

Dès que l’Accusation aura terminé sa présentation, probablement dans quelques mois, il reviendra aux deux équipes de Défense, dirigées respectivement par David Hooper et Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila, de présenter les éléments de preuve à décharge en leur possession. A l’appui de leurs thèses, les équipes de Défense feront comparaître un certain nombre de témoins. Ceux-ci seront interrogés par les conseils de Défense et contre-interrogés par l’Accusation.

Les juges ont reconnu à 345 personnes la qualité de victimes pouvant participer au procès à l’encontre de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo chui. Les intérêts de celles-ci seront défendus par des représentants légaux (avocats). les victimes seront représentées par deux représentants légaux des victimes qui présenteront aux juges les observations et les arguments de leurs clients.

Après la fin des audiences, les juges de la Chambre de première instance II rendront leur décision dans un « délai raisonnable ». Celle-ci sera lue en public : elle acquittera ou condamnera l’accusé.

Les différentes parties au procès pourront, le cas échéant, faire appel de la décision devant la Chambre d’appel de la Cour.

L’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui est la deuxième qui s’inscrit dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo, après celle de Thomas Lubanga Dyilo, dont le procès s’est ouvert le 26 janvier 2009 devant la Chambre de première instance I. Un quatrième mandat d’arrêt a été délivré par la Chambre préliminaire I, le 22 août 2006, contre le suspect Bosco Ntaganda qui demeure en fuite. Les enquêtes se poursuivent en République démocratique du Congo, dans la région de l’Ituri et dans les Kivus et pourrons amener le Bureau du Procureur à demander aux juges l’émission d’autres mandats d’arrêt.

Pour toute information complémentaire, prière de contacter Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique : [email protected]