Ouverture de l’audience de confirmation des charges à l’encontre de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui   

La Chambre préliminaire I a ouvert aujourd’hui l’audience de confirmation des charges à l’encontre de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui, en présence des deux suspects et de leurs conseils, de l’Accusation, et des représentants légaux des victimes.  

Le juge président, Akua Kuenyehia, a ouvert la séance en rappelant l’historique des procédures et les principes qui les gouvernent. « Toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par la Cour», a dit Madame Kuenyehia. Elle a également rappelé que la charge de la preuve pèse sur le Procureur et que l’audience de confirmation des charges est une étape dans la procédure visant à s’assurer que les affaires renvoyées en jugement présentent des éléments de preuve suffisants pour établir l'existence de motifs substantiels de croire que la personne a commis les crimes qui lui sont imputés.  

Le Greffier d’audience a donné lecture des charges telles qu’elles sont présentées par le Procureur. L’Accusation a ensuite présenté sa déclaration liminaire, résumant le contexte général du conflit en Ituri, et les crimes reprochés aux suspects. Les représentants légaux des victimes ont également exposé leurs déclarations d’ouverture, soulignant l’importance de la participation des victimes aux procédures et exposant les points de vue des victimes qu’ils représentent. Le lundi 30 juin les deux équipes pour la défense de Katanga et de Ngudjolo Chui auront à leur tour l’occasion de faire des déclarations liminaires.  

Le Procureur accuse Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga d’avoir délibérément planifié et exécuté l’attaque contre le village de Bogoro le 24 février 2003 ou vers cette date, et d’être pénalement responsable de:  

- quatre chefs de crimes contre l'humanité : meurtre (article 7-1-a), actes inhumains (article 7-1-k) et esclavage sexuel (article 7-1-g), viol (article 7-1-g) 

- neuf chefs de crimes de guerre : meurtre ou homicide intentionnel (article 8-2-a-i ou 8-2-c-i), traitements cruels ou inhumains (article 8-2-a-ii ou 8-2-c-i), utilisation d'enfants de moins de 15 ans pour les faire participer activement à des hostilités (article 8 2 b xxvi ou 8-2-e-vii), esclavage sexuel (article 8-2-b-xxii ou 8-2-e-vi), fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités (article 8-2-b-i ou 8-2-e-i), et pillage d'une ville ou d'une localité, même prise d'assaut (article 8-2-b-xvi ou 8-2-e-v), viol (article 8-2-e-vi ou 8-2-b-xxii), atteinte à la dignité de la personne (8-2-c-ii ou 8-2-b-xxi),destruction de biens (article 8-2-e-xii ou 8-2-b-xiii).  

L’audience de confirmation des charges avant le procès se poursuit jusqu’à au 16 juillet 2008. Dans un délai de 60 jours à compter de la fin de l’audience, la Chambre préliminaire rendra sa décision par écrit.