Le Procureur de la Cour pénale internationale lance la Politique générale relative aux enfants : « Nous devons renforcer notre détermination à mettre fin à l’impunité quant aux crimes atroces visant ou touchant les enfants »

Le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), Mme Fatou Bensouda, a officiellement lancé la Politique générale du Bureau relative aux enfants lors d'un événement majeur organisé à La Haye, la première journée de la quinzième session de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome.

Lors de cet événement réunissant de hauts représentants de l'Organisation des Nations Unies, du monde diplomatique notamment au niveau ministériel, de la société civile, du monde universitaire et des médias, le Procureur Bensouda a souligné qu'il était nécessaire que tous les acteurs en cause collaborent dans la lutte contre les crimes atroces visant ou touchant des enfants. « Nous devons envoyer un message ferme et cohérent et dire que l'humanité est unie et déterminée à ne pas tolérer de tels crimes et que leurs auteurs n'échapperont pas à leur châtiment. Ce n'est qu'en agissant ensemble que nous pourrons vraiment faire la différence », a indiqué le Procureur.

Cette politique générale souligne la gravité des atrocités visant ou touchant les enfants et aidera le Bureau du Procureur (le « Bureau ») à s'attaquer avec la plus grande fermeté à ces crimes, conformément aux dispositions du Statut de Rome. L'une des caractéristiques importantes de cette politique est de renforcer la démarche soucieuse du bien-être des enfants adoptée par le Bureau, qui respecte leurs droits reconnus par la Convention relative aux droits de l'enfant (1989). Elle guidera alors l'action du Bureau qui entend demander des comptes aux auteurs des crimes internationaux commis contre les enfants, sans perdre de vue les droits et les intérêts supérieurs de ces derniers. Cette politique est le fruit d'intenses consultations auprès d'experts et tient compte du point de vue des enfants eux-mêmes, les premiers bénéficiaires de cette initiative.

La première affaire jugée devant la CPI (Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo) traitait principalement du recrutement et de l'utilisation d'enfants pour les faire participer activement à des hostilités. Le verdict de culpabilité que la Cour prononça en 2012 a été une décision historique, qui soulignait le besoin d'agir dans l'urgence et de manière concertée.

Dans sa tentative d'y parvenir, le Procureur a hissé les enquêtes et les poursuites à l'égard des atrocités commises contre les enfants au rang des objectifs stratégiques clés du Bureau. « Les crimes contre les enfants constituent des crimes contre l'humanité toute entière. Il s'agit d'un affront au principe fondamental du respect de la personne humaine. Les enfants sont ce que nous avons de plus précieux et doivent être protégés pour qu'il ne leur soit fait aucun mal de sorte qu'ils puissent s'épanouir pleinement. À la CPI, nous entendons tenir notre rôle dans le cadre juridique du Statut de Rome », a déclaré le Procureur Bensouda à l'occasion du lancement officiel de cette politique. Appelant à une mobilisation générale contre les atrocités commises contre les enfants, elle a ajouté : « c'est à chacun d'entre nous de prendre ses responsabilités et d'agir concrètement pour mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces crimes ».

À l'occasion de cet événement ont pris la parole S.E. M. Mamadou Ismaël Konaté, Ministre de la justice et des droits de l'homme de la République du Mali; S.E. M. Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme; S.E. Mme Leila Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés; S.E. Mme Angelina Jolie, Envoyée spéciale du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés; Mme Leymah Gbowee, lauréate du Prix Nobel de la paix; le Général Roméo Dallaire, fondateur de la Roméo Dallaire Child Soldiers Initiative; M. Marc Dullaert, fondateur de l'association KidsRights et premier médiateur des enfants aux Pays-Bas; Mme le Professeur Diane Marie Amann, conseillère spéciale du Procureur pour les enfants impliqués dans les conflits armés ou touchés par ceux-ci; Mme Coumba Gawlo, Ambassadrice de bonne volonté du PNUD et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. La journaliste primée Zeinab Badawi a été la maîtresse de cérémonie de la soirée.

Le lancement officiel de cette politique a été rendu possible grâce au généreux partenariat et soutien du Ministère des affaires étrangères et du culte de la République d'Argentine, du Gouvernement du Costa Rica, du Ministère des affaires étrangères de la Finlande, du Ministère de la justice de la Corée, du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés, de la Roméo Dallaire Child Soldiers Initiative, de l'association KidsRights, de l'organisation WatchList on Children and Armed Conflict et de l'Institute for 21st Century Questions.

La Politique générale relative aux enfants est disponible dans cinq langues : anglais, arabe, espagnol, français et swahili.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Il poursuit actuellement des enquêtes en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes) et en République démocratique du Congo. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, au Burundi, en Colombie, au Gabon, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine et en Ukraine et de la situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien.

Interventions de :

• S.E. Mme Fatou Bensouda, Procureur de la CPI
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• S.E. M. Mamadou Ismaël Konaté, Ministre de la justice et des droits de l'homme de la République du Mali
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• S.E. M. Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
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• S.E. Mme Leila Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés
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• Mme Leymah Gbowee, Lauréate du Prix Nobel de la paix
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• S.E. Mme Angelina Jolie, Envoyée spéciale du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
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• Le Général Roméo Dallaire, Fondateur de la Roméo Dallaire Child Soldiers Initiative
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• M. Marc Dullaert, Premier Médiateur des enfants aux Pays-Bas
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• Mme le Professeur Diane Marie Amann, Conseillère spéciale du Procureur pour les enfants impliqués dans les conflits armés ou touchés par ceux-ci
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• Message de M. Abraham M. Keita, Lauréat du Prix international de la paix pour les enfants en 2015
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