Le Bureau du Procureur de la CPI lance une consultation publique sur le document de politique générale relatif aux crimes d’esclavage
Le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC, a le plaisir d’annoncer le lancement d’un vaste processus de consultation sur la nouvelle politique de son Bureau relative aux crimes d’esclavage.
Il s’agit de la première fois qu’une institution judiciaire internationale s’engage à élaborer un document de politique générale relatif aux crimes d’esclavage. Cette politique, qui s’ajoute aux autres politiques élaborées par le Bureau pour lutter contre les crimes visés par le Statut de Rome, notamment le Document de politique générale relatif à la persécution de genre adopté en 2022, le Document de politique générale relatif aux crimes liés au genre adopté en 2023 et le Document de politique générale relatif aux enfants adopté en 2023 permettra de renforcer l’efficacité du Bureau dans les enquêtes et les poursuites relatives à ces crimes.
Le Procureur Khan a souligné la nécessité d’élaborer une politique en matière de crimes d’esclavage : « Les crimes d’esclavage sont commis à l'encontre d'un nombre incalculable de personnes et de populations, y compris les enfants soldats, les personnes victimes de migration forcée ou de traite d’êtres humains, et les personnes détenues, disparues ou contraintes de se marier ou de travailler dans des conditions proches de l’esclavage. Je suis résolu à renforcer l’action de mon Bureau afin d’obtenir justice pour les personnes réduites en esclavage dans le cadre d’un conflit armé, de crimes contre l’humanité ou d’un génocide. Cet engagement est et restera une priorité essentielle de mon mandat de procureur. »
« Ce nouveau document de politique générale relatif aux crimes d’esclavage nous guidera également dans l’adoption, dans ce domaine, d’une approche centrée sur les victimes tenant compte des traumatismes subis et de la dimension de genre. Une fois rédigée, la nouvelle politique sera mise en œuvre avec la rigueur qui s’impose. Je ne doute pas qu’elle constituera un outil précieux pour ceux qui se joignent à nous pour rendre justice aux victimes du monde entier », a-t-il ajouté.
L’organisation d’un processus de consultation efficace et transparent est essentielle à l’élaboration des politiques du Bureau du Procureur. Un processus de consultation externe est en cours qui a d’ores et déjà permis aux communautés de victimes et aux membres de la société civile de faire entendre leur voix et de partager leurs expériences, mais aussi d’en apprendre davantage sur les actions menées par les autorités nationales, les organisations internationales, les mécanismes de responsabilisation et d’autres acteurs de la justice. D’autres consultations sont prévues dans le courant de l’année.
Afin de recueillir des informations supplémentaires, le Bureau invite désormais le grand public à formuler des observations sur le contenu du document de politique générale relatif aux crimes d’esclavage. Des experts externes sont invités à faire part de leurs propositions sur la manière dont le Bureau du Procureur de la CPI peut améliorer sa stratégie de poursuites relatives aux crimes d’esclavage, y compris en matière de complémentarité.
Patricia Viseur Sellers, conseillère spéciale du Procureur sur les crimes d’esclavage, assiste le Procureur et le Bureau du Procureur dans l’élaboration de cette politique.
Veuillez adresser vos observations à [email protected] le mardi 30 avril 2024 (heure d’été d’Europe centrale) au plus tard en indiquant en objet de votre message : Concernant la politique relative aux crimes d’esclavage du Bureau du Procureur. Toutes les observations qui seront communiquées au Bureau avant cette date seront examinées avec soin dans le cadre du processus de rédaction de ce document.
Le Bureau remercie la communauté du Statut de Rome pour l’intérêt et le soutien qu’elle manifeste à l’égard de ses activités et initiatives.