Le Bureau du Procureur de la CPI accueille une table ronde sur l’appui et le déploiement sur le terrain d’experts en criminalistique
Le Bureau du Procureur de la CPI (Bureau) a eu le plaisir d’accueillir aujourd’hui, 25 mars 2024, une table ronde consacrée à l’appui et au déploiement sur le terrain d’experts en criminalistique. Cette table ronde s’inscrit dans le cadre des efforts du Bureau visant à étendre son expertise et à créer un réseau mondial d’assistance en matière de criminalistique pour l’aider dans les enquêtes menées dans les situations relevant de la compétence de la CPI.
Elle a rassemblé un large éventail de participants de plus de 30 pays, impliqués dans différents aspects de la lutte contre l’impunité, y compris des représentants d’États, d’instituts de criminalistique, d’universités et d’acteurs de la société civile engagés dans des activités de criminalistique, autour de thèmes tels que la collecte, la préservation et l’analyse des preuves médico-légales et scientifiques, et la nécessité de coordonner les efforts afin de renforcer l’impact des activités d’enquête aux niveaux national et international.
Les discussions ont porté sur l’initiative du Bureau visant à mettre en place un modèle de coopération en matière criminalistique tenant compte des activités entreprises à cet égard à ce jour avec les États parties, et ont permis aux participants de parvenir à une compréhension commune des opportunités et défis et de jeter les bases d’une future collaboration avec le Bureau dans le domaine de l’expertise criminalistique et scientifique.
« Le Bureau opère dans des environnements opérationnels dynamiques et difficiles qui nécessitent de renforcer nos capacités en matière d’expertise criminalistique et de pouvoir mobiliser des experts externes dans des délais très courts, en faisant appel à la communauté scientifique pour garantir les normes de pratique les plus élevées possibles. Ce travail collectif doit nous permettre d’obtenir des résultats dans toutes les situations et s'appuyer sur le réseau mondial d’expertise qui existe au sein de la communauté du Statut de Rome et plus largement », a déclaré le Procureur dans son allocution d’ouverture.
Le Bureau et ses partenaires peuvent, dans le cadre d’une approche efficace et cohérente, œuvrer ensemble à la recherche de la vérité et faire progresser les enquêtes indépendantes du Bureau sur les crimes relevant du Statut de Rome, mais aussi apporter un soutien aux autorités nationales compétentes et veiller à ce que les éléments de preuve médico-légaux et scientifiques recueillis au niveau national répondent aux normes internationales requises et puissent résister à un examen judiciaire minutieux.
C’est en gardant ces objectifs à l’esprit que le Bureau a pu, grâce à la coopération des autorités des Pays-Bas, de la Belgique, de la République tchèque, du Danemark, de la France et de la Suisse, déployer en Ukraine des experts et spécialistes en criminalistique et du personnel de soutien placés sous sa supervision. Il en va de même en République centrafricaine où des activités d’analyse et d’expertise médico-légale ont été menées par le Bureau en collaboration avec des experts de différents pays, notamment des membres de l’équipe argentine d’anthropologie médico-légale et de la clinique des droits de l’homme de la faculté de droit de Columbia. La République démocratique du Congo et la Libye sont d’autres situations dans lesquelles le Bureau cherche à étendre ses activités de criminalistique sur le terrain.
Ce modèle de coopération est un exemple concret de mise en œuvre du principe fondamental de complémentarité, qui est au cœur du Statut de Rome, et s’inscrit dans le cadre de l’adoption par le Bureau d’une approche redynamisée en matière de collaboration avec les autorités nationales, qui est décrite dans le Document de politique générale à venir relatif à la coopération et la complémentarité.
Le Bureau se félicite vivement du soutien continu des États et d’autres partenaires aux activités, évoquées lors de la table ronde, qu’il entend mettre en œuvre à l’avenir dans le domaine criminalistique.