La Procureure adjointe de la CPI, Mme Nazhat Shameem Khan, achève sa visite officielle à Tripoli et discute de la question de la coopération en vue de l’achèvement des activités d’enquête

Du 21 au 24 avril 2024, la Procureure adjointe de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Nazhat Shameem Khan, a effectué une visite officielle à Tripoli pour tenir des consultations avec le Procureur général de la Libye et des organisations de la société civile dans le cadre des activités d’enquête menées par le Bureau du Procureur en Lybie et de l’achèvement prochain de cette phase de son travail. Sa visite fait suite à la déclaration du Procureur Karim A.A. Khan KC devant le Conseil de sécurité des Nations Unies en novembre 2023, selon laquelle le Bureau a pour objectif, sous réserve de la mise en place d’une collaboration plus soutenue avec les autorités nationales sur la base des principes de complémentarité et de coopération, d’achever ses activités d’enquête sur la situation en Libye d’ici la fin de 2025.

Lors de cette deuxième visite à Tripoli après une mission effectuée en juin 2022, la Procureure adjointe Khan a rencontré le Procureur général libyen, M. Al Sidieg Al Sour, la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et des organisations de la société civile.

Ces échanges ont été l’occasion de présenter les activités menées récemment par  le Bureau en ce qui concerne la situation en Libye, d’expliquer les modalités relatives à leur achèvement et d’encourager un dialogue constructif avec les parties prenantes nationales et internationales.

La Procureure adjointe Khan a rappelé que, jusqu’à la date d’achèvement de cette phase de son travail, le Bureau du Procureur poursuivrait ses enquêtes conformément à la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies, par laquelle le Conseil a renvoyé la situation à la Cour. Il entend passer  ensuite à la phase judiciaire, tout en continuant à travailler sur les stratégies d’arrestation, la préservation des éléments de preuve, l’appui aux autorités nationales, et à remplir ses obligations relatives à la protection des victimes et des témoins.

Par ailleurs, la Procureure adjointe Khan a évoqué les efforts qui devaient être mis en œuvre pour  améliorer la complémentarité et la coopération et faire en sorte que les responsabilités soient établies. Elle a souligné la volonté du  Bureau de poursuivre l’examen des faits dont il a été saisi tout en soutenant les efforts déployés par les autorités nationales afin de lutter contre l’impunité. Les discussions ont également porté sur les moyens permettant de s’assurer le soutien de ces mêmes autorités et de la MANUL à une présence renforcée du Bureau à Tripoli, conformément à la politique du Bureau relative à la complémentarité et à la coopération.

À la suite de ses réunions à Tripoli, la Procureure adjointe Khan s’est réjouie de la possibilité qui lui était offerte d’échanger  avec des organisations de la société civile libyenne à Tunis, le 25 avril 2024. Au cours de ces échanges, elle a rappelé l’engagement pris par le Bureau d’aboutir à des résultats tangibles dans la situation en Libye et de continuer de coopérer avec les organisations de la société civile. Elle a également détaillé le contenu de propositions en matière de complémentarité et de coopération conformes à la politique du Bureau dans ce domaine.

Le Bureau du Procureur considère la situation en Libye comme prioritaire. En 2022, le Procureur Khan a exposé une stratégie d’enquête redéfinie pour la situation, qui s’est traduite par l’allocation de ressources supplémentaires, l’avancement des enquêtes sur les principaux axes d’investigation et un engagement accru auprès des personnes touchées par les crimes présumés. Il s’est également rendu en Libye en novembre 2022 et y a présenté son rapport au Conseil de sécurité des Nations Unies depuis Tripoli.

Rappel des faits

Le 26 février 2011, le Conseil de sécurité des Nations Unies a, dans sa résolution 1970 (2011), déféré à l’unanimité à la CPI la situation en Libye depuis le 15 février 2011 afin que la Cour puisse exercer sa compétence à l’égard des crimes relevant du Statut de Rome commis sur le territoire de la Libye ou par ses ressortissants à compter de cette date.

La situation en Libye figure au second rang des situations déférées  à la CPI par le Conseil de sécurité des Nations Unies et des enquêtes menées  par la  CPI sur le territoire d’un État non partie au Statut de Rome (après celle du Darfour). Voir les rapports du Procureur de la CPI au Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’enquête.

Pour en savoir plus

Discours prononcé par le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, devant le Conseil de sécurité de l'ONU à propos de la situation en Libye, en application de la résolution 1970 (2011)

Discours prononcé par le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, devant le Conseil de sécurité de l'ONU à propos de la situation en Libye, en application de la résolution 1970 (2011) | Cour pénale internationale (icc-cpi.int)

La Procureure adjointe de la CPI, Mme Nazhat Shameen Khan, achève une visite de travail à Tripoli et rappelle que le Bureau du Procureur s’engage à appliquer la stratégie redéfinie à propos de la situation en Libye | Cour pénale internationale (icc-cpi.int)

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