La Présidence de la CPI constitue les Chambre de première instance VIII et IX et leur renvoie les affaires Al Mahdi et Ongwen
Le 2 mai 2016, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a constitué les Chambres de première instance VIII et IX et leur a renvoyé des affaires. La Chambre de première instance VIII sera en charge de l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi et la Chambre de première instance IX sera en charge de l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen.
La Chambre de première instance VIII est composée de M. le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (République démocratique du Congo), de M. le juge Bertram Schmitt (Allemagne) et de M. le juge Raul C. Pangalangan (Philippines). La Chambre de première instance IX est composée de M. le juge Bertram Schmitt (Allemagne), de M. le juge Peter Kovacs (Hongrie) et de M. le juge Raul C. Pangalangan (Philippines).
La Chambre de première instance est responsable de la conduite du procès et il lui appartient de veiller à ce que le procès soit conclu de façon équitable et avec diligence dans le plein respect des droits de la personne accusée et en ayant égard à la nécessité d'assurer la protection des victimes et des témoins. Les juges fixeront une date pour l'ouverture de ces procès en temps voulu.
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Contexte : L'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen a eu lieu du 21 au 27 janvier 2016. Le 23 mars 2016, la Chambre préliminaire II a confirmé les 70 charges portées par le Procureur de la CPI à l'encontre de Dominic Ongwen, ancien commandant allégué au sein de la Brigade Sinia de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), et l'a renvoyé en procès devant une Chambre de première instance. Les charges concernaient des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis lors d'attaques contre les camps de déplacés de Pajule (en octobre 2003), Odek (en avril 2004), Lukodi (en mai 2004) et Abok (en juin 2004), des crimes sexuels et à caractère sexiste qui auraient été directement et indirectement commis par Dominic Ongwen, ainsi que des crimes de conscription d'enfants de moins de 15 ans et leur utilisation dans des hostilités qui auraient été commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005.M. Ongwen a été remis à la CPI le 16 janvier 2015 en exécution d'un mandat d'arrêt de la CPI et transféré au quartier pénitentiaire de la Cour le 21 janvier 2015.
L'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi a eu lieu le 1er mars 2016. Le 24 mars 2016, la Chambre préliminaire I a confirmé la charge de crime de guerre portée à l'encontre d'Ahmad Al Faqi Al Mahdi à raison de la destruction de monuments à caractère historique et religieux à Tombouctou, au Mali, entre le 30 juin 2012, ou autour de cette date, et le 11 juillet 2012 et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Ahmad Al Mahdi a été remis à la CPI le 26 septembre 2015, en exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 18 septembre 2015.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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