La CPI met fin à la procédure dans l’affaire Mokom suite au retrait de toutes les charges par l’Accusation
Le mardi 17 octobre 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a mis fin à la procédure dans l'affaire Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka et a ordonné sa mise en liberté immédiate. M. Mokom a été libéré de sa détention par la CPI le jour même.
La Chambre a agi sur la base de la notification de l’Accusation du retrait des charges portées contre M. Mokom, datée du 16 octobre 2023. Cette notification affirme qu’il y a des changements pertinents concernant les éléments de preuve dans l’affaire. Par conséquent, l'Accusation considère que, même si les charges étaient confirmées par la Chambre préliminaire II, il n'y aurait aucune perspective raisonnable de condamnation au procès.
Au moment de la notification de l’Accusation, l’audience de confirmation des charges n’était pas encore terminée. Pour cette raison, la Chambre préliminaire II n'avait pas encore évalué les éléments de preuve ni entamé les délibérations concernant la demande de confirmation des charges. Pour retirer les charges, l'Accusation n'avait qu'à en informer la Chambre préliminaire II. La Chambre a donc pris note du retrait des charges portées par l’Accusation et ont ordonné la mise en liberté immédiate de M. Mokom.
La Chambre préliminaire II a également demandé au Greffier de la CPI de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le transfert de M. Mokom vers un État d'accueil. En attendant son transfert, M. Mokom se trouve dans un lieu temporaire désigné par la CPI.
Contexte : M. Mokom était suspecté de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre présumés commis en République centrafricaine du 5 décembre 2013, au moins, jusqu'au moins la fin avril 2014.
Le 14 mars 2022, M. Mokom a été remis à la Cour par les autorités de la République du Tchad en vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI délivré sous scellés le 10 décembre 2018. Sa première comparution devant la Cour a eu lieu le 22 mars 2022. L’audience de confirmation des charges dans cette affaire a débuté le 22 août 2023 mais n’était pas encore terminée car les parties devaient encore déposer leurs observations écrites sur le fond.
Plus d’ informations sur cette affaire : anglais, français.
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