La CPI et l’Irlande signent des mémorandums d'accord concernant des contributions volontaires à deux fonds spéciaux du Greffe
Le 1er mai 2024, le Greffier de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), M. Osvaldo Zavala Giler, et le Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères d'Irlande, M. Declan Smyth, ont signé deux mémorandums d'accord établissant les termes et conditions régissant des contributions qui seront versées par l'Irlande pour soutenir les fonds spéciaux suivants de la CPI gérés par le Greffe : le Fonds spécial pour la sécurité et le Fonds spécial pour les réinstallations.
« La Cour apprécie profondément le soutien indéfectible de l’Irlande dans les domaines de la sécurité et de la réinstallation des témoins, qui sont tous deux essentiels pour mener à bien notre mandat de manière efficace et sûre. La signature de ces deux mémorandums d'accord est un témoignage de soutien à un moment où la Cour est confrontée à un environnement opérationnel complexe », a déclaré le Greffier de la CPI, Osvaldo Zavala Giler.
Avec le premier mémorandum d'accord, une contribution sera versée au Fonds spécial pour la sécurité, qui a été créé pour soutenir le Greffe à introduire, accroître et améliorer divers aspects de la cybersécurité, y compris le renforcement de l'infrastructure numérique, la protection du personnel et la préservation d'informations sensibles.
Le deuxième mémorandum d'accord concerne une contribution au Fonds spécial pour les réinstallations. Ce fonds spécial est mis en place pour gérer les dons des États destinés à réinstaller des témoins dans des pays tiers grâce à un arrangement à coût neutre. Ce fonds permet aux États, qui sont en mesure de donner des contributions monétaires pour des réinstallations, de soutenir ceux qui sont disposés à recevoir des témoins réinstallés, mais qui ont des raisons les empêchant de financer la réinstallation. La contribution permettra au Greffe de soutenir la réinstallation de plusieurs témoins et des membres de leur famille.
Le Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères d'Irlande, M. Declan Smyth, a déclaré : « L'Irlande est profondément troublée par les menaces croissantes auxquelles est confrontée la Cour pénale internationale et ceux qui coopèrent avec elle. La sécurité de ceux qui participent au système judiciaire est un élément essentiel de l'état de droit. En signant ces mémorandums d'accord, l'Irlande souligne son engagement à protéger et à soutenir tous ceux qui participent à ce grand projet visant à mettre fin à l'impunité. »
La CPI est la première cour pénale internationale permanente, fondée sur un traité, créée pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide et le crime d'agression.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected]
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