La Chambre d’appel de la CPI rendra, le 19 août 2015, son arrêt sur l’appel du Procureur concernant la coopération du Kenya
Aujourd'hui, le 7 août 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé une audience publique le 19 août 2015 à 10h00 (heure locale de La Haye) afin de rendre son arrêt sur l'appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre de première instance V(B) du 3 décembre 2014. Cette dernière avait refusé de référer à l'Assemblée des États Parties la question relative au non-respect par le Gouvernement du Kenya de ses obligations en vertu du Statut de Rome dans l'affaire Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta.
Contexte : Le 29 novembre 2013, l'Accusation a demandé à la Chambre de première instance V(B) de prendre acte d'un manque de coopération du Gouvernement kényan, alléguant que le Gouvernement ne s'est pas conformé à une demande de produire des documents financiers et d'autres documents relatifs à M. Kenyatta. Après avoir examiné les arguments des parties et participants sur cette question, la Chambre a rejeté, le 3 décembre 2014, la demande de référer cette question à l'Assemblée des États Parties. Malgré l'expression de fortes préoccupations concernant l'approche du Gouvernement du Kenya, la Chambre de première instance n'était pas convaincue que cela faciliterait un procès équitable, servirait les intérêts de la justice, ou serait approprié compte tenu des circonstances particulières. Avec l'autorisation de cette Chambre, l'Accusation a interjeté appel contre cette décision le 20 mars 2015.
M. Kenyatta était accusé en tant que coauteur indirect de cinq chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis pendant les violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Les charges à son encontre ont été confirmées le 23 janvier 2012 et l'affaire a été renvoyée en procès devant la Chambre de première instance V(B). Le 13 mars 2015, la Chambre de première instance V(B) a décidé de mettre fin à la procédure dans cette affaire et de retirer la citation à comparaître à l'encontre de M. Kenyatta, notant le retrait par l'Accusation des charges portées à son encontre. La Chambre a également souligné que, bien que la procédure soit close, la Cour conserve sa compétence concernant toute interférence avec un témoin ou avec la collecte de preuves, et que les mesures de protection ordonnées pour les témoins et/ou victimes continuent, sous réserve d'un examen par la Cour.
Retransmission vidéo
L'audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI aux liens suivants: Français ; Anglais
Assister à l'audience
Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide à l'entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).
Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public qui souhaitent assister à l'audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).
Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience pour les personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance.
Documents audiovisuels
Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l'enceinte de la Cour. Néanmoins, des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour.
Des documents audiovisuels seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3) après l'audience et pour visionnage sur la chaîne YouTube de la Cour.
Centre de presse
Pour les journalistes souhaitant utiliser le centre de presse de la CPI, celui-ci sera ouvert de 8h30 jusqu'à deux heures après la fin de l'audience.
Le centre de presse peut accueillir jusqu'à 64 personnes assises et est doté d'écrans plasma, d'un accès Internet sans fil, de cartes (Plug-and-Play) pour les journalistes qui ne disposent pas de cartes Wi-Fi sur leur ordinateur ou leur portable, de 6 ordinateurs connectés à Internet et de 7 téléphones permettant de passer gratuitement des appels internes. Pour tout appel vers l'extérieur, il est conseillé aux journalistes d'acheter à l'avance des cartes prépayées à numéros 0800, disponibles dans les kiosques à journaux et les gares. Veuillez noter qu'il n'est pas possible de se procurer de telles cartes à la CPI ou dans son voisinage.
Places de stationnement
Des places de stationnement sont à la disposition des représentants de la presse sur Regulusweg et Wegastraat.
Signal pour les camions satellite
Les camions satellite ne sont pas autorisés à stationner à côté du bâtiment de la CPI, mais sur le parking situé à l'intersection entre Regulusweg et Wegastraat.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter