La Chambre d'appel de la CPI confirme qu’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman restera en détention
Aujourd'hui, le 8 octobre 2020, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé la décision de la Chambre préliminaire II de rejeter la mise en liberté provisoire d'Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman. Le juge Piotr Hofmański, juge président sur cet appel, a lu un résumé de l'arrêt en audience publique.
Le 14 août 2020, la Chambre préliminaire II avait rejeté la demande de mise en liberté provisoire de M. Abd-Al Rahman sur le territoire de l'État hôte de la Cour, les Pays-Bas, en attendant son procès, conformément à l'article 60-2 du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. La décision se fondait sur la conclusion de la Chambre préliminaire selon laquelle le maintien en détention de M. Abd-Al-Rahman semblait nécessaire pour garantir que l'enquête ou la procédure judiciaire ne soit pas entravée ou compromise.
Aujourd'hui, la Chambre d'appel a rejeté les cinq moyens d'appel soulevés par la Défense et confirmé la décision de la Chambre préliminaire. La Chambre a conclu que la Chambre préliminaire n'avait pas commis d'erreur dans sa décision. Les juges ont confirmé que la détention du suspect restait nécessaire à l'intégrité de l'enquête et de la procédure et à la sécurité des témoins.
La juge Ibáñez Carranza a joint une opinion concordante séparée sur les questions de la requalification des erreurs alléguées présentées par M. Abd-Al-Rahman dans le premier moyen d'appel et sur l'interprétation de la règle 51 du Règlement de la Cour dans le cinquième moyen d'appel.
Une décision de maintenir un suspect en détention en attente du procès est réexaminée par la chambre compétente au moins tous les 120 jours et peut être réexaminée à tout moment à la demande de la personne détenue ou du Procureur.
Ali Muhammad Ali Abd–Al-Rahman dans la salle d'audience de la CPI le 8 octobre 2020 © ICC-CPI
Contexte : Le premier mandat d'arrêt délivré le 27 avril 2007 et le second mandat d'arrêt rendu public le 11 juin à l'encontre de M. Abd–Al-Rahman énumèrent 53 chefs, mettant en cause sa responsabilité pénale individuelle pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité prétendument commis au Darfour (Soudan). M. Abd–Al-Rahman été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 15 juin 2020. L'ouverture de l'audience de confirmation des charges est fixée provisoirement au 7 décembre 2020.
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