ICC - Nomination du Greffier – Deux candidats ont été identifiés
Communiqué de presse
Nomination du Greffier – Deux candidats ont été identifiés
ICC-20030424-7
Au cours de la reprise de la deuxième session de l’Assemblée des Etats parties (AEP), qui se tient du 21 au 23 avril à New-York, les Etats parties doivent émettre des recommandations concernant l’élection du Greffier de la Cour pénale internationale conformément à l’article 43 (4) du Statut de la CPI.
Dans une lettre datée du 15 avril 2003, adressée au Président de l’AEP, le Président de la Cour a informé les Etats parties « avoir identifié deux candidats qui répondent pleinement aux critères énoncés par la Cour. Il s’agit de M. Bruno Cathala (France) et de M. Bert Maan (Pays-Bas) » à la suite d’un avis de vacance de poste largement diffusé. Lors de leur prochaine Assemblée plénière, et conformément à l’Article 43 (4) du Statut, « les juges éli[ront] le Greffier à la majorité absolue et au scrutin secret, en tenant compte des recommandations éventuelles de l’Assemblée des Etats parties ».
Le Greffier est élu pour une période de 5 ans, est rééligible une fois et exerce ses fonctions à plein temps.
Pour plus d’informations et consulter les curriculums vitae des candidats, voir la note du secrétariat de l’Assemblée des Etats parties concernant l’élection du Greffier : ICC-ASP/1/11