ICC - Le Procureur de la Cour pénale internationale ouvre une enquête sur le nord de l'Ouganda

Le Procureur de la Cour pénale internationale ouvre une enquête sur le nord de l'Ouganda

ICC-OTP-20040729-65

 Situation: Ouganda

Suite au renvoi par l'Ouganda en décembre 2003 de la situation concernant le nord de ce pays, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI »), Luis Moreno-Ocampo, a conclu qu'il existait une base raisonnable pour ouvrir une enquête sur cette situation. La décision d'ouvrir une enquête a été prise après une analyse approfondie des renseignements disponibles en vue de vérifier que les critères énoncés par le Statut de Rome étaient respectés.

En application de l'article 18 du Statut de Rome, le Procureur a notifié son intention d'ouvrir une enquête aux États parties et à d'autres États concernés.

Pour toutes questions ou autres renseignements, veuillez vous adresser à M. Christian Palme, Conseiller pour l’information publique du Bureau du Procureur, au +31 (0) 70 515 8487 (bureau) ou +31 (0) 64 616 3997 (portable). 

Source: Bureau du Procureur