ICC - Le Conseil de sécurité défère la situation au Darfour au Procureur de la CPI
Déclaration
Le Conseil de sécurité défère la situation au Darfour au Procureur de la CPI
ICC-OTP-20050401-96
Veuillez trouver ci‑dessous la déclaration faite par M. Luis Moreno‑Ocampo, Procureur de la CPI :
Je prends note de la résolution 1593 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 31 mars 2005, résolution par laquelle le Conseil décide de « déférer au Procureur de la Cour pénale internationale la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002 ».
Je serai en contact avec les autorités nationales et internationales concernées, dont les Nations Unies et l’Union africaine, afin de fixer les modalités nécessaires à l’accomplissement de notre tâche.
Avant d’ouvrir une enquête, je dois, de par le Statut, analyser des facteurs tels que la nature des crimes et la recevabilité du dossier. Je me réjouis de pouvoir compter sur la coopération des parties en présence pour recueillir ces renseignements.
31.03.05 - Résolution 1593 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5158e séance
31.03.05 - Le Conseil de sécurité défère au Procureur de la Cour pénale internationale la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002
31.03.05 - Le Secrétaire général se félicite de la décision du Conseil de sécurité de déférer à la Cour pénale internationale (CPI) la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002
25.01.2005 - Report of the International Commission of Inquiry on Darfur to the United Nations Secretary-General
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Porte-parole du Bureau du Procureur, M. Yves Sorokobi au Tel. +31 (0)70 515 8560
Source: Bureau du Procureur