Déclaration du Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan QC, à l’issue de sa visite à Khartoum et au Darfour : « Ensemble, nous devons veiller à ce que les premiers pas qui ont été faits sur le chemin de la justice ne débouchent pas sur de faux espoirs »

Je suis de retour à la Cour pénale internationale de La Haye après ma visite au Soudan, la deuxième depuis ma prise de fonction. 

Cette visite m’a permis de m’entretenir directement avec les survivants et les communautés touchées et de me rendre compte de la manière dont ils perçoivent les avancées récentes en matière de justice au Darfour. Elle m’a également permis de mesurer les efforts qu’il nous reste à accomplir tous ensemble pour respecter la promesse que nous leur avons faite il y a près de vingt ans d’établir les responsabilités pour les crimes qui auraient été commis à leur encontre. 

Dans les villes de Nyala et de Zalingei, au Darfour, mon équipe et moi-même avons reçu un accueil extraordinaire de la part de ceux qui ont maintenant passé près de 20 ans dans des camps de déplacés internes à la suite de ces crimes. Le procès d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« M. Abd-Al-Rahman » ou « Ali Kushayb »), qui est le premier devant la Cour en rapport avec la situation au Darfour et à l’ouverture duquel j’ai participé en avril de cette année, a suscité un réel espoir parmi ceux, très nombreux, qui continuent de souffrir des conséquences de ces crimes dans leur vie quotidienne. 

Je tiens à exprimer ma gratitude aux gouverneurs des États du Darfour du Sud et du Darfour occidental, pour le soutien qu’ils nous ont apporté en facilitant notre action auprès des populations de la région, auxquelles elle s’adresse en priorité.

J’ai éprouvé un sentiment mitigé au moment de quitter le Darfour. La réaction à notre visite et à l’ouverture du procès de M. Abd-Al-Rahman démontre l’importance du travail collectif que nous avons accompli tous ensemble en faveur de la justice. Même deux décennies plus tard, il ne fait aucun doute que ce moment est historique pour les personnes que nous avons rencontrées. Pourtant, j’ai aussi le sentiment profond que nous pouvons faire beaucoup plus, que mon Bureau et la communauté internationale dans son ensemble n’ont pas encore mérité la gratitude que nous a généreusement exprimée la population du Darfour. Nous ne devons pas relâcher nos efforts; il nous faut approfondir et élargir les enquêtes en cours sur les responsables des crimes commis, notamment les personnes qui font encore l’objet de mandats d’arrêt décernés par la Cour pénale internationale.

C’est le message que j’ai transmis à Khartoum, au Soudan. 

Lors de mes rencontres avec le Président et le Vice-Président du Conseil de souveraineté, le général Abdel Fattah Al-Burhan et le général Mohamed Hamdan Dagalo, j’ai insisté sur le fait que nous attendions des autorités soudanaises qu’elles coopèrent désormais pleinement de sorte que les dossiers concernant les derniers suspects des crimes qui auraient été commis au Darfour puissent avancer et que le procès d’Ali Kushayb ne soit que le premier d’une longue série. Ces discussions se sont terminées par un engagement sans équivoque du général Al-Burhan à appuyer la mise en œuvre immédiate des mesures suivantes :

• Création d’un bureau national de la Cour pénale internationale à Khartoum, au Soudan, afin de favoriser le déploiement d’un plus grand nombre d’enquêteurs, d’avocats et d’analystes sur le terrain ;

• Octroi de visas à entrées multiples pour permettre à mon Bureau de maintenir une présence continue au Soudan ;

• Autorisation d’accéder librement aux documents détenus au Soudan qui présentent un intérêt dans les enquêtes menées par mon Bureau ;

• Autorisation d’accéder librement aux témoins occupant un poste au sein du Gouvernement actuel ou ayant occupé un poste dans l’ancien Gouvernement et à d’autres témoins clés au Soudan ;

• Réponses cohérentes, rapides et complètes aux demandes d’assistance formulées par mon Bureau, comme indiqué dans mon récent rapport au Conseil de sécurité de l’ONU.

Je me réjouis de ces engagements, qui sont les bienvenus, et me félicite de pouvoir compter sur la coopération accrue des autorités soudanaises, à qui il appartient maintenant de respecter les engagements clairs qui ont été pris, dans les semaines à venir.

J’ai été très heureux de la décision de la Procureure adjointe, Mme  Nazhat Shameem Khan, de me rejoindre à Khartoum, où elle a rencontré d’autres hauts responsables soudanais, notamment les membres du Conseil de souveraineté, MM. Elhadi Idriss et Eltahir Hajar, le Ministre de la justice par intérim, M. Mohamed Saeed Elhilou, le Secrétaire d’état adjoint au Ministère des affaires étrangères, M. Dafallah Elhaj Ali, le Procureur général, M. Khalifa Ahmed Khalifa, et le Gouverneur du Darfour, M. Suliman Arcua Minnawi. Au cours de sa visite, la Procureure adjointe s’est également entretenue avec l’Association du Barreau du Darfour et des organisations de la société civile, réaffirmant l’engagement de mon Bureau à renforcer la coopération avec nos partenaires dans le cadre des efforts déployés pour établir l’ensemble des responsabilités dans la situation en cause. Je prends note des points de vue exprimés au cours de ces réunions, selon lesquels la CPI doit, en priorité, continuer d’enquêter sur la situation au Darfour et poursuivre les responsables des crimes qui ont été commis.  

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Le mardi 23 août, j’ai eu l’honneur d’informer le Conseil de sécurité de l’ONU directement depuis Khartoum. C’était la toute première fois qu’un Procureur de la Cour pénale internationale s’adressait au Conseil depuis un pays dont la situation fait l’objet d’un examen. Par ce choix, j’ai voulu traduire en acte le message que j’ai clairement exprimé depuis ma prise de fonction en juin de l’année dernière qui est que nous devons, pour accélérer notre travail d’enquête, nous rapprocher des communautés victimes de crimes relevant du Statut de Rome.

Dans mon exposé au Conseil, j’ai insisté sur la nécessité d’une réponse collective aux attentes des survivants et des populations vivant au Darfour. Si la communauté internationale donne parfois le sentiment d’avoir oublié les habitants de cette région, eux n’ont pas oublié la promesse faite par le Conseil de sécurité et la Cour en 2005 dans la résolution 1593. J’attends avec impatience de travailler avec les membres du Conseil et les États concernés, en particulier le Soudan, dans l’optique qui est la nôtre de renforcer notre engagement commun en faveur de la justice.

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Je souhaite exprimer mes sincères remerciements à M. Volker Perthes, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et Chef de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), ainsi qu’au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au Soudan, pour leur appui précieux durant ma visite.

La situation au Soudan est la première situation déférée à la CPI par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (2005). Il s’agit de la première enquête de la CPI sur le territoire d’un État non partie au Statut de Rome. Les rapports des Procureurs de la CPI au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation au Darfour sont disponibles ici.

Pour de plus amples informations sur les « enquêtes préliminaires » et les « situations et affaires » examinées par la Cour, veuillez cliquer ici et ici.