Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan KC, au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation au Darfour, en application de la résolution 1593 (2005)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, c’est un grand plaisir de pouvoir vous informer à nouveau de la situation au Darfour. Je tiens également à remercier personnellement de sa présence le Représentant permanent du Soudan auprès des Nations Unies, M. Idriss Al-Harith, avec qui j’ai eu le plaisir, Monsieur le Président, de pouvoir discuter de diverses questions en amont de mon intervention devant vous.

Lors de mon dernier exposé au Conseil, qui a eu lieu il y a quelques mois et pour la première fois depuis Khartoum, j’ai été très franc en ce qui concerne les attentes et les espoirs du peuple soudanais. Je vous ai fait part de son désir, de son aspiration à la justice et j’ai tracé la voie à suivre pour faire en sorte que mon Bureau et la communauté internationale dans son ensemble, s’acquittent de leurs obligations envers lui. Nous devons être dignes de la confiance que les habitants du Darfour expriment si chaleureusement chaque fois que nous les rencontrons au Soudan ou ailleurs dans le monde. C’est pourquoi mon Bureau s’est efforcé d’enquêter plus activement et de manière toujours plus ciblée sur la responsabilité des accusés.

Pour respecter la promesse que je leur ai faite, j’ai fixé de nouveaux jalons qui doivent nous permettre d’évaluer les progrès accomplis et de mesurer le chemin restant à parcourir en ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution 1593.

J’ai le plaisir de vous annoncer que des progrès significatifs ont été accomplis, si l’on en juge, au-delà de la simple rhétorique ou des mots, par le nombre de témoins entendus, de dépositions faites par des survivants, qui ont été héroïques, et de témoins qui se sont présentés devant la Cour pour faire le récit de ce qu’ils ont vécu.

Le procès de M. Abd-Al-Rahman, également connu sous le nom de M. Ali Kushayb, a en effet progressé rapidement au cours des huit derniers mois, depuis son ouverture. Pendant les 78 jours d’audience, 50 témoins ont été entendus par la Cour, qui a également examiné de nombreux éléments de preuve documentaires. Leurs témoignages sont venus confirmer les récits poignants des victimes et des survivants de la tragédie qui vous ont contraints, vous, honorables membres du Conseil, à saisir la Cour pénale internationale il y a près de 20 ans. 

Ces témoins ont eu la possibilité d’être confrontés à l’accusé, de voir leurs récits entendus par des juges indépendants et impartiaux, qui seront appelés, à l’issue de l’examen qu’ils auront fait du dossier, à déterminer ce qui s’est passé et si l’accusé est coupable des faits qui lui sont reprochés. Je ne peux, encore une fois, que saluer, Monsieur le Président, l’héroïsme, la persévérance et la détermination des survivants qui ont témoigné dans cette affaire. Par le courage et la ténacité dont ils ont fait preuve, contre vents et marées, ils nous offrent, à l’instar de bien d’autres victimes de par le monde, une véritable leçon d’humilité. En dépit de ce qu’ils ont enduré, ils représentent, d’une certaine manière, ce qu’il y a de mieux en nous, le triomphe de l’espoir face à l’horreur et à la tragédie qu’ils ont vécus. Nous devons nous en inspirer et ne pas en sous-estimer la valeur ou l’impact. Les récits que nous avons entendus venaient de personnes qui pourraient être nos mères et nos pères, nos frères et nos sœurs ou nos enfants. Ils relataient les profondes souffrances causées par la perte d’un membre de leur famille, de leurs camarades d’école, le déplacement forcé ayant entraîné l’abandon de leur foyer, l’impossibilité pour les enfants d’aller à l’école, et les années extrêmement difficiles, nous ne parlons pas de mois, mais d’années, de décennies, qu’ils ont endurées soit dans leur propre pays, dans des camps de réfugiés en tant que personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, soit dans des pays voisins, soit dans les autres pays du monde où ils ont cherché refuge.

La Cour a également pu mesurer, Monsieur le Président, l’opprobre subi par les victimes de violences sexuelles et liées au genre, et par les enfants qui en ont été les victimes. Malgré ces récits pour le moins effrayants, à aucun moment nous n’avons eu le sentiment que la flamme de l’espoir s’était éteinte. Nous avons entendu l’espérance vibrer dans la bouche des témoins. Et si vous le permettez, je vais en donner un exemple à la Cour, qui figure dans le rapport. Les témoignages les plus éloquents étaient ceux des victimes qui ont vécu la perte que j’ai décrite. Interrogée à ce sujet, l’une d’entre elles a déclaré, ainsi qu’il ressort du procès-verbal de l’audience : « Nous devons connaître leur histoire. Nous devons savoir ce qu’elles disent sur ceux qui ont tué les membres de leur famille, qui les ont déplacées, qui ont emporté leurs biens, qui ont saisi leur bétail. Aucune personne, pas même une centaine de personnes, ne peut le décrire suffisamment. Nous devons dire aux victimes et leur montrer qu’il y a une justice en ce bas monde. »

C’est cette prière, Monsieur le Président, c’est cet espoir, c’est cet impératif qui ont contraint le Conseil à saisir la Cour. Cette saisine n’avait rien de politique ; elle n’a été dictée, à mon humble avis, que par des considérations d’humanité, et la nécessité pour le Conseil de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Charte. Je suis heureux de pouvoir dire aujourd’hui que le procès avance rapidement et que l’Accusation prévoit de finir la présentation de ses moyens à charge d’ici la fin du mois de février. 

Ainsi que je l’ai indiqué dans mon rapport, le rythme de ce procès en fait le procès le plus efficace à ce jour depuis la création de la CPI. Cela s’explique par la présentation ciblée des éléments de preuve, les accords conclus, chaque fois que cela était possible, entre l’Accusation et la Défense, et il me parait normal de le reconnaître, une excellente gestion de l’audience de la part des juges de la Cour, et le travail consciencieux accompli par le Greffe dont les membres, souvent invisibles, jouent un rôle essentiel dans la comparution des témoins devant la Cour, le respect des règles de procédure, la gestion des interprètes, des traducteurs et des sténographes. Nous avons donc, avant même la fin du procès, toutes les raisons d’être fiers du travail accompli par les organes de la Cour, par les représentants des victimes et par la défense dans d’autres affaires, et nous devons nous en inspirer.

Cinq mois après ma dernière visite au Darfour, il me paraît juste de dire que le Bureau que j’ai l’honneur de diriger s’est employé avec une énergie sincère à tenir les promesses que j’ai faites aux communautés que j’ai pu regarder en face et écouter et avec lesquelles j’ai eu le privilège d’échanger. L’ensemble des mesures qui ont été prises, le déploiement ciblé de ressources supplémentaires, les actions mises en œuvre pour obtenir davantage d’informations nous ont permis, je crois, de faire en sorte que l’urgence que nous avons ressentie si vivement dans les camps de personnes déplacées au Darfour soit prise en compte dans les activités menées par mon Bureau à La Haye.

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Reste, Monsieur le Président, une partie importante, une partie essentielle, de notre travail collectif qui doit être abordée. Ainsi que je l’ai rappelé dans mon rapport, il va de soi que la coopération du gouvernement soudanais est essentielle si nous voulons répondre aux besoins de la population du Darfour. La triste vérité, et cela me peine de le dire, est que le gouvernement soudanais ne se conforme pas à ses obligations en matière de coopération telles qu’elles ont été définies par ce Conseil dans la résolution 1593 prise en application du chapitre 7 de la Charte, il y a de cela bien longtemps, en 2005.

Nombre de promesses qui m’ont été faites, d’accords de coopération signés, d’engagements pris par les plus hauts responsables du pays lors de ma dernière visite, que ce soit en personne ou dans des mémorandums d’accord, n’ont pas été honorés. Au demeurant, je ne peux que constater que la coopération avec les autorités soudanaises s’est détériorée, et non améliorée, depuis mon dernier exposé. J’ai tenté dans mon rapport d’exposer le plus honnêtement et le plus fidèlement possible l’écart regrettable qui existe entre les paroles et les actes du gouvernement soudanais. Malgré les engagements pris lors de ma visite au Soudan, l’entrée sur le territoire soudanais est devenue plus difficile. De nouvelles exigences administratives ont été instaurées qui font de l’obtention de visas à entrée unique un véritable parcours du combattant et les promesses qui m’ont été faites concernant la délivrance de visas à entrées multiples n’ont pas été tenues. Malheureusement, les difficultés ne s’arrêtent pas là, car même lorsque nous parvenons à obtenir un visa à entrée unique limité dans le temps, il nous faut une autorisation pour pouvoir nous déplacer à l’intérieur du pays et nous rendre, par exemple, au Darfour. Les autorités soudanaises ayant décidé de ne pas octroyer ces autorisations au préalable, les équipes déployées sur le terrain doivent attendre au Darfour avant de pouvoir faire leur travail. La raison pour laquelle je considère qu’il est important que nous puissions accéder au territoire est que nous avons une tâche à accomplir et nous ferons tout ce qu’il faut pour y parvenir. Les équipes internationales peuvent patienter dans des hôtels de Khartoum en attendant d’obtenir des autorisations de voyage, mais il n’en va pas de même pour les enfants, les femmes et les hommes qui attendent dans les camps de réfugiés que justice soit rendue. C'est sur leur attente, et non sur la mienne, que je me concentre.

L’accès aux informations et aux témoins reste limité et il est très difficile de pouvoir consulter des documents qui sont censés être publics, notamment les archives nationales. Au cours de la période considérée, soit les six derniers mois, aucune demande d’assistance n’a malheureusement été exécutée par le gouvernement soudanais. Plus de 34 restent en suspens, et je reste en attente de l’approbation officielle de ce qui m'a été promis oralement et qui figure dans un mémorandum d’accord que nous avons signé avec le gouvernement soudanais, à savoir la possibilité pour nous d’établir un bureau à Khartoum.

Monsieur le Président, peut-être s’agit-il simplement d’un problème administratif, d'un dysfonctionnement et qu’il ne faut y voir aucune tentative d’obstruction. Le temps nous le dira, mais une chose est sûre : la situation ne va pas en s’améliorant. Elle n’a cessé de se dégrader mais rien n’empêche qu’elle redevienne ce qu’elle était s’il existe une volonté de la part des autorités soudanaises de coopérer et de respecter leurs obligations internationales en vertu de la résolution 1593.  

Monsieur le Président, un changement d’attitude doit, à mon humble avis, être exigé de la part des responsables soudanais en exercice ou qui l’ont été. Il en va de l’autorité et de la crédibilité, non pas seulement de la Cour pénale internationale ou du Bureau que je dirige, mais également de ce Conseil. Les décisions qui sont prises et les obligations qui sont imposées par ce Conseil peuvent-elles être ignorées ? Un État ou une autorité peuvent-ils faire un pied de nez à la volonté du Conseil de sécurité ? Si la réponse à ces questions est oui, quel espoir y a-t-il ? Si la réponse est non, quelles décisions peuvent être prises par les États membres ou ce Conseil pour favoriser la mise en œuvre et le respect des obligations internationales ? En l’absence de volonté claire de la part du gouvernement soudanais de coopérer au cours de la prochaine période, et je suis conscient qu’il s’agit d’une question sensible au Soudan, qui a connu de nombreuses difficultés par le passé et que nous nous efforçons d’aider dans sa transition afin de garantir, et non de saper, la paix, la sécurité et la stabilité, il me faudra, au regard de mes obligations en vertu du Statut, agir.

Depuis 2005, aucun procès n’a eu lieu au Soudan devant les juridictions nationales malgré les allégations de déplacement de centaines de milliers de personnes, de destruction de biens et de viol, d’actes ciblant des enfants et des civils, qui ont été formulées dans la salle d’audience et à de nombreuses autres occasions. Si cette situation devait perdurer, je n’aurai peut-être pas d’autre choix dans le prochain rapport que de recommander aux États membres de prendre des mesures supplémentaires au cours de la prochaine période. Je suis ouvert à la discussion. Je suis vraiment ouvert, et je l’ai rappelé à son Excellence hier, à la mise en œuvre d’approches innovantes en matière de partenariats et à la poursuite des échanges avec l’Union africaine et avec le Soudan. Mais il nous faut agir, car les partenariats nécessitent que chacun prenne sa part. Comme le dit le vieux dicton anglais : « Il faut être deux pour danser le tango ». Il serait vain d’agir seuls. Et si nous le faisons, nous ne parviendrons pas à l’objectif que nous nous sommes fixés de connaître la vérité.

Nous ne pouvons pas permettre à ceux qui souhaitent que les responsables ne soient pas jugés de jouer la montre. C’est ce que j’ai exprimé à Khartoum et lors des discussions que j’ai eues hier et à d’autres occasions. J’espère sincèrement que nous pourrons collaborer avec le gouvernement soudanais, que celui-ci saisira cette occasion dans son propre intérêt, pour son image sur la scène internationale, dans l'intérêt du peuple qu’il représente et de son avenir, et qu’il soutiendra le plan d’action que j'ai présenté en vue de lutter contre l’impunité, qui ne peut être que bénéfique pour la justice internationale et, à mon avis, pour le pays.

Quoi qu’il en soit, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour faire en sorte que ceux qui cherchent à entraver le travail de la Cour en ne coopérant pas, ne puissent parvenir à leurs fins. C’est pourquoi nous avons essayé, dans toute la mesure de nos moyens, de créer de nouveaux partenariats. Nous nous sommes adressés à des États tiers, à des organisations internationales, afin de pouvoir disposer de preuves provenant d’autres sources. Et je suis heureux de constater qu’au cours de la dernière période considérée, nous avons considérablement renforcé cette coopération, qui commence à porter ses fruits. L’innovation, les nouvelles approches adoptées nous ont permis de recueillir de nouveaux éléments de preuve concernant certaines personnes faisant l’objet de mandats d’arrêt.

Mais nous devons faire plus. Il est essentiel de faire plus. Je pense que le moins que nous puissions faire est de remercier les États qui nous ont aidés pendant cette période. L’humanité doit être notre seul moteur. Les dissensions qui peuvent exister au sein du Conseil ou dont nous sommes les témoins sur le plan international ne peuvent remettre en cause cet objectif. Il ne s’agit pas de politique, mais simplement d’humanité. Il est possible, comme je l’espère, de nous frayer un chemin à travers le maquis de la désinformation afin de nous acquitter de nos obligations en matière de recherche de la vérité, mais aussi d’établir une feuille de route me permettant de m’acquitter de mes obligations en vertu du Statut, mais aussi envers le Conseil, et de trouver un moyen de clore la situation. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, ces Situations ne peuvent pas être des histoires sans fin.

Au cours de la période visée par le rapport, nous avons mené un processus complet de cartographie avec un certain nombre d’États tiers, qui sera, j’en suis sûr, déterminant ; j’espère pouvoir en dire plus lors de mon prochain exposé au Conseil. Je souhaite, outre informer les États, les organisations internationales et les partenaires qui se sont efforcés d’être du côté de l’humanité et de la justice, souligner que les contributions les plus précieuses viennent parfois de ceux qui se dévouent corps et âme à titre bénévole. Et à cet égard, je tiens à féliciter ma conseillère spéciale pour le Darfour, qui est assise derrière moi, Mme Amal Clooney, pour son dévouement à la cause de la justice. Ce n’est pas anodin. Cela prouve que lorsque nous travaillons ensemble, nous pouvons changer les choses. Mais nous devons travailler ensemble. Nous devons nous réunir, au-delà des clivages politiques, pour faire en sorte, qu’à l’issue d’un processus indépendant et impartial, la vérité triomphe.

Lors de ma prochaine intervention devant le Conseil, Monsieur le Président, j’espère pouvoir faire état d’une nouvelle impulsion, d’une nouvelle dynamique commune entre mon Bureau et les autorités soudanaises pour mettre en œuvre le mandat qui nous a été confié par ce Conseil, comme le gouvernement soudanais s’y était engagé lors de mes précédentes visites. Mais indépendamment de cette coopération, je suis convaincu de pouvoir faire état de nouveaux progrès réalisés dans les procès en cours. J’espère également que de nouvelles voies auront été tracées pour renforcer la lutte contre l’impunité.

La question n’est pas de savoir si nous pouvons le faire, mais comment nous pouvons le faire. Je pense que, grâce à l’adoption de la nouvelle stratégie, à de nouvelles ressources, à un travail d’enquête plus consciencieux, nous pouvons faire en sorte que des pas vers la justice continuent d’être faits. La question qui se pose est peut-être de savoir si nous pouvons y parvenir, si nous pouvons y parvenir dans le cadre de collaborations, dans le cadre d’une coopération pleine et entière, ou non, avec le gouvernement soudanais. Et j’espère sincèrement, en mon nom et au nom du Bureau, qu’il deviendra un partenaire précieux prêt à travailler avec nous, à rendre la justice d’une manière qui nous permettra de regarder les victimes en face et de leur dire : « Il y a eu justice, vos vies comptent, ce que vous avez vécu compte pour tous les membres du Conseil ». Et nous pourrons aussi clore la situation, dissiper les nuages qui planent sur le Soudan, afin qu’il puisse accomplir son destin, en répondant aux aspirations de tous ses citoyens, sans être encombré par le fardeau du passé qu’il portera jusqu'à ce que justice soit rendue.

Les victimes et les survivants ne doivent jamais être loin de nos pensées. Nous ne devons pas les oublier. Si le Conseil pouvait voir les visages des enfants qui pour certains jouent avec des ballons de football dégonflés, pour d’autres portent des vêtements qui ont peut-être été portés par plusieurs générations, de leurs parents qui sont eux-mêmes nés dans ces camps, et les nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Je pense que nous nous rendrons compte qu’il est temps de laisser de côté les discours habituels, que l’influence et l’autorité dont ce Conseil continue de jouir doivent nous conduire à assumer nos responsabilités d’une manière dont nous pouvons être fiers.

Depuis ma prise de fonction, il y a environ un an et demi, je n’ai cessé, avec mes adjoints et le personnel du Bureau, avec une détermination ferme et une volonté franche, de réformer, de restructurer, d’améliorer les processus et les fonctions de mon Bureau, pour y injecter plus de professionnalisme, afin de mieux m’acquitter de mes obligations en vertu du Statut de Rome.

Peut-être le moment est-il venu, peut-être est-il temps que le gouvernement soudanais fasse preuve de la même détermination et crée les conditions pour permettre que la coopération avec mon Bureau soit celle qui est exigée par le droit international en vertu de la résolution 1593. Car comme je l’ai dit, les juges jugeront les faits qui leur sont présentés dans la salle d’audience, pour le reste c’est l’histoire qui nous jugera.

Je vous remercie de m’avoir écouté.