Côte d’Ivoire : le Procureur de la CPI est sur le point de demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête

Côte d’Ivoire : le Procureur de la CPI est sur le point de demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête

 

Demain, le 23 juin 2011, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, demandera aux juges de la CPI l’autorisation d’ouvrir une enquête concernant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Côte d’Ivoire. Au cas où la Chambre ferait droit à cette demande, le Bureau du Procureur ouvrira une enquête impartiale concernant ces crimes.

Ce sera peut-être la première fois que la CPI ouvre une enquête dans un État qui n’a pas ratifié le Statut de Rome mais qui a toutefois reconnu la compétence de la Cour.

Jusqu’à présent, la CPI a ouvert des enquêtes dans le cadre de trois situations dont elle a été saisie par le président d’un État partie : l’Ouganda par le Président Museveni, la République démocratique du Congo par le Président Kabila et la République centrafricaine par le Président Bozizé.

Des pays africains ont été à l’origine d’un renvoi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies dans deux situations différentes : le 31 mars 2005, le Bénin et la Tanzanie ont voté au Conseil de sécurité pour renvoyer la situation au Darfour, et le 26 février 2011, l’Afrique du Sud, le Gabon et le Nigéria ont voté au Conseil de sécurité en faveur du renvoi de la situation en Libye à la CPI. En mars 2010, la Cour a fait droit à la demande du Procureur d’ouvrir une enquête dans le cadre de la situation au Kenya, ce qui était la première fois que la Cour ouvrait une enquête de manière indépendante. En Côte d’Ivoire, les présidents Gbagbo et Ouattara ont tous deux reconnu la compétence de la CPI.

La situation en Côte d’Ivoire fait l’objet d’un examen préliminaire du Bureau du Procureur depuis le 1^er octobre 2003 après que le Gouvernement ivoirien a adressé une déclaration reconnaissant la compétence de la Cour. Le Bureau du Procureur a alors concentré son analyse sur les crimes qui auraient été commis durant la période 2002‑2005. Cependant, les violences ont atteint un niveau sans précédent après les élections présidentielles du 28 novembre 2010. 

En décembre 2010, le Président de la Côte d’Ivoire nouvellement élu, M. Alassane Ouattara, a adressé une lettre au Bureau du Procureur dans laquelle il reconnaissait la compétence de la Cour pour les crimes visés par le Statut de Rome commis dans le pays.

 
Le 4 mai 2011, le Président Ouattara a adressé une nouvelle lettre au Procureur dans laquelle il demandait que le Bureau du Procureur ouvre une enquête indépendante et impartiale à propos des crimes les plus graves qui auraient été commis sur l’ensemble du territoire ivoirien depuis le 28 novembre 2010. Le Bureau a recueilli des informations émanant de sources multiples, notamment des deux parties au conflit, d’ONG ivoiriennes, d’ONG internationales et d’organismes internationaux tels que l’ONUCI et la commission d’enquête internationale indépendante mandatée par le Conseil des droits de l’homme. Au vu des critères établis par le Statut de Rome, le Procureur a conclu qu’il existait une base raisonnable pour ouvrir une enquête en Côte d’Ivoire.

Le Procureur déposera sa demande demain. Les juges de la CPI prendront une décision en se fondant également sur les observations envoyées par les victimes à la suite de l’avis du Bureau du Procureur au public communiqué le 17 juin dernier.

Au cas où la Chambre ferait droit à cette demande, le Bureau ouvrira une enquête indépendante et impartiale concernant les crimes qui auraient été commis en Côte d’Ivoire. En fonction des éléments de preuve qui auront été recueillis, le Procureur demandera aux juges de la CPI de délivrer des citations à comparaître ou des mandats d’arrêt contre les personnes qui semblent porter la responsabilité la plus lourde pour les crimes qui auraient été commis en Côte d’Ivoire.

Source: Bureau du Procureur