Audience de première comparution de Mathieu Ngudjolo Chui devant la Chambre préliminaire I
Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c/ Mathieu Ngudjolo Chui
Le 11 février 2008, la Chambre préliminaire I a tenu une audience publique de première comparution au cours de laquelle l’identité de Mathieu Ngudjolo Chui a été vérifiée. La Chambre préliminaire a demandé au Greffier d’audience de procéder à la lecture du mandat d’arrêt à l’encontre de Mathieu Ngudjolo Chui dans sa totalité, afin de s’assurer qu’il est informé des crimes qui lui sont imputés. La Chambre préliminaire I a également vérifié que M. Ngudjolo Chui avait été informé des droits que lui reconnaît le Statut de Rome, y compris le droit de demander sa mise en liberté provisoire en attendant d’être jugé.
La Chambre a rappelé au détenu son droit de choisir librement un conseil qui le représentera devant la Cour. Entre-temps, conformément à la norme 73.2 du Règlement de la Cour et après consultation avec M. Ngudjolo Chui, le Greffe a procédé à la désignation de M. Jean-Pierre Kilenda comme conseil de permanence pour le représenter pendant cette audience de première comparution et jusqu’à ce qu’il ait effectué un choix sur le conseil qui le représentera pour la suite de la procédure devant la Cour.
Durant cette audience, le conseil de permanence a soulevé une exception d’irrecevabilité de l’affaire devant la Cour sur la base du principe Ne bis in idem (article 20 du Statut de Rome), et a demandé la mise en liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo Chui.
La Chambre envisagera la jonction d’instances concernant les affaires de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, lors de l’audience à huis clos qui se tiendra le 12 février 2008.
La Chambre préliminaire I a procédé à la désignation de la juge Sylvia Steiner comme juge unique en l’affaire Le Procureur c/ Mathieu Ngudjolo Chui, pour organiser les conférences de mise en état, afin que l’échange d’information se déroule dans de bonnes conditions.
La Chambre préliminaire I a provisoirement fixé la date de l’audience de confirmation des charges au 21 mai 2008.
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