Avis aux médias: 21 janvier 2016

Audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen : Documents audiovisuels et photographies

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Dominic Ongwen lors de l’ouverture de l’audience de confirmation des charges devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) le 21 janvier 2016 à La Haye (Pays-Bas) © ICC-CPI

Situation : Ouganda
Affaire : Le Procureur c. Dominic Ongwen

Aujourd'hui, 21 janvier 2016, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen s'est ouverte devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas).

L'audience aura lieu du 21 au 27 janvier  2015 devant la Chambre préliminaire II, qui est composée de M. le juge Cuno Tarfusser (Italie), juge président, de M. le juge Marc Perrin de Brichambaut (France) et de M. le juge Chang-ho Chung (République de Corée).

Une audience de confirmation des charges n'est pas un procès. Il s'agit d'une audience préliminaire qui se tient avant l'ouverture d'un procès et qui sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure : le procès.

Pour de plus amples informations concernant cette affaire, veuillez cliquer ici.

Photographies

Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour : https://www.flickr.com/photos/icc-cpi/albums/72157654671302872

Documents audiovisuels (Audio : Langue originale)

Documents audiovisuels

Questions et Réponses sur l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen
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Fiche d'information sur l'affaire : 
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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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