Affaire Ruto et Sang: la Chambre d'appel se prononcera sur l’appel contre la décision de la Chambre de première instance citant des témoins à comparaître

Situation : République du Kenya
Affaire : Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang

Le jeudi 9 octobre 2014, à 15h00 (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience publique afin de lire un résumé de son jugement concernant l'appel des équipes de la Défense à l'encontre de la décision de la Chambre de première instance V(a) du 17 avril 2014. Le 17 avril 2014, la Chambre de première instance V(a) a fait droit à la requête du Bureau du Procureur de citer à comparaitre des témoins dans le cadre du procès Ruto et Sang, qui avaient cessé de coopérer ou ne souhaitaient plus déposer. La Chambre avait demandé au Gouvernement du Kenya de signifier les citations aux témoins. Le 5 juin 2014, les équipes de la Défense de M. Ruto et de M. Sang ont interjeté appel à l'encontre de la décision de la Chambre de première instance V(a).

Le 17 juin 2014, la Chambre d'appel a rejeté la demande d'effet suspensif déposée par la Défense, ce qui signifie que la procédure d'appel n'a pas eu d'impact sur les audiences du procès en cours, ni sur le témoignage des témoins cités à comparaître. Cette décision ne préjugeait pas du jugement de la Chambre d'appel sur le fond des appels en cours.

Le 1er septembre 2014, le premier témoin cité à comparaître a déposé devant la Chambre de première instance V(a) et quatre des neuf au total ont témoigné jusqu'à présent.

Scheduling Order for the judgment on the appeals against the decision of Trial Chamber V (A) entitled "Decision on Prosecutor's Application for Witness Summonses and resulting Request for State Party Cooperation" of 17 April 2014 (ICC-01/09-01/11-1274-Corr2)

Informations pratiques:

Assister à l'audience

• Les journalistes souhaitant couvrir cette audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide à l'entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).
• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public qui souhaitent assister à ces audiences sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).

Retransmission vidéo

Cette audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI :

Salle d'audience I : English | Français

Documents audiovisuels

Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l'enceinte de la Cour.

Des documents audiovisuels seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3) après les audiences et pour visionnage sur la chaîne YouTube de la Cour.

Places de stationnement

Des places de stationnement sont à la disposition des représentants de la presse sur Regulusweg et Wegastraat.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter