Avis aux médias: 14 Décembre 2012

Affaire Ngudjolo Chui : La Chambre de première instance II de la CPI rendra son verdict le 18 décembre 2012

ICC-CPI-20121214-MA135

​Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui  

Le mardi 18 décembre 2012, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) rendra sa décision sur l’innocence ou la culpabilité de Mathieu Ngudjolo Chui en vertu de l’article 74 du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. La Chambre, composée du juge président Bruno Cotte (France), de la juge Fatoumata Dembele Diarra (Mali) et de la juge Christine Van Den Wyngaert (Belgique), rendra son verdict au cours d’une session publique qui débutera à 9h00 (heure locale de La Haye).

Mathieu Ngudjolo Chui, ressortissant congolais, est accusé de trois chefs de crimes contre l’humanité et de sept chefs de crimes de guerre qui auraient été commis dans le cadre d’un conflit armé en Ituri, le 24 février 2003, lors de l’attaque du village de Bogoro. Cette offensive, qui aurait été conjointement menée par les combattants qu’auraient dirigés Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga, s’inscrirait dans le cadre d’une attaque généralisée qui aurait visé non seulement un camp militaire implanté dans ce village, mais également la population civile de Bogoro.

Information sur le procès

Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui ont été transférés au centre de détention de La Haye (Pays-Bas) les 17 octobre 2007 et 7 février 2008 respectivement. Leurs affaires ont a été jointes le 10 mars 2008 et le procès a débuté le 24 novembre 2009. Les déclarations de clôture des participants au procès ont été entendues du 15 au 23 mai 2012. Le 21 novembre 2012, la Chambre a décidé de disjoindre les charges à l’encontre de Mathieu Ngudjolo Chui et de Germain Katanga. Le verdict à l’encontre de Germain Katanga sera prononcé ultérieurement.

Durant 239 audiences, la Chambre de première instance II a entendu 24 témoins et experts cités par l’Accusation, 28 cités par les deux équipes de la Défense et deux cités par les représentants légaux des victimes. La Chambre a également appelé deux autres experts à témoigner. Les juges ont assuré le respect des droits garantis par le Statut de Rome à chacune des parties et notamment le droit de contre-interroger les témoins.

366 victimes ont été autorisées à participer à la procédure, représentées par leurs représentants légaux. Elles ont pu ainsi présenter leurs positions sur les questions débattues devant la Chambre et ont été autorisées à poser des questions spécifiques aux témoins.

La Chambre de première instance II a rendu 130 décisions orales et 457 décisions écrites. Les parties et participants ont échangé plus de 3 300 requêtes devant la Chambre.

Retransmission vidéo de l’audience

L’audience sera publique sauf si les juges en décident autrement. Elle pourra être suivie, en direct sur le site Internet de la CPI, aux adresses suivantes :

Salle d’audience I :

Documents audiovisuels

L’intégralité de l’audience sera disponible peu après, pour téléchargement en format audio (MPEG-3) et vidéo (MPEG-4) sur un serveur FTP, et pour visionnage sur la chaîne YouTube de la Cour.  Le programme audiovisuel  « Dans la salle d’audience » sera disponible ultérieurement.

Assister à l’audience

Les journalistes qui souhaitent assister aux audiences seront priés :

  • de confirmer leur participation par un courriel adressé à [email protected] ;
  • de se présenter au plus tard à 8h30 (heure locale de La Haye) ;
  • d’emprunter l’entrée publique située sur Regulusweg ; et,
  • de présenter un titre de presse valide.

Centre de presse

 

Le centre de presse de la Cour sera ouvert à partir de 8h00 et fermera à 17h30.
Il peut accueillir jusqu’à 64 personnes assises et est équipé d’écrans plasma, d’un accès Internet sans fil, de cartes (Plug-and-Play) pour les journalistes qui ne disposent pas de cartes Wi-Fi sur leur ordinateur ou leur portable, de 6 ordinateurs connectés à Internet et de 7 téléphones pouvant être utilisés gratuitement pour des appels internes. Pour tout appel vers l’extérieur, il est conseillé aux journalistes d’acheter à l’avance des cartes prépayées à numéros 0800, disponibles dans les kiosques à journaux et les gares. Veuillez noter qu’il n’est pas possible de se procurer de telles cartes à la CPI ou dans son voisinage. A noter par ailleurs que les téléphones portables ne sont pas admis dans la galerie publique.

 

Photographies

Veuillez noter qu’il ne sera pas possible de prendre des photographies dans la salle d’audience avant l’ouverture des procédures. Cependant, la Cour fournira à tous ceux figurant sur la liste des destinataires des communiqués de presse de la CPI un lien vers quelques-unes des photographies numériques (haute résolution) qui auront été prises lors de l’audience par le photographe du pool média.

Facilités d’enregistrement

La Cour offrira le signal provenant de la salle d’audience dans l’espace hot-desk du centre de presse. Les tables du centre de presse sont équipées de connexions permettant de repiquer le signal vidéo et audio de la salle d’audience (format 4:3, PAL): sortie vidéo BNC et sortie audio XLR. L’entrée BNC à gauche de chacune des tables sera également reliée au signal venant de la salle d’audience. Il sera possible de réaliser des enregistrements à partir de 3 canaux audio: 1 – son original, 2- français, 3- anglais. Chaque table est équipée d’une fiche audio. Si vous devez enregistrer deux canaux en même temps, veuillez utiliser la fiche d’une table voisine pour le deuxième canal. La CPI ne met pas de câbles à la disposition des équipes.

Signal pour les camions satellite

Les camions satellite peuvent enregistrer et retransmettre par satellite le signal provenant de la borne de distribution audio et vidéo mise à leur disposition sur les places de stationnement disponibles (Voir ci-après). Veuillez noter qu’il n’y a pas de borne d’alimentation électrique sur ce parking et qu’il est donc nécessaire de se munir d’un générateur.

Places de stationnement

Des places de stationnement sont à la disposition des représentants de la presse à l’intersection de Regulusweg et Wegastraat.

 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’[email protected].

 

Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, prière de contacter Violeta Willemsen-Curcic, Producteur audiovisuel, au + 31 70 515 8422  ou à l’adresse électronique : [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter