Communiqué de presse: 17 septembre 2014

Affaire Laurent Gbagbo : la Présidence de la CPI reconstitue la Chambre de première instance I

ICC-CPI-20140917-PR1040

Situation : Côte d'Ivoire
Affaire :
Le Procureur c. Laurent Gbagbo

Le 17 septembre 2014, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago).

Contexte : Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base des charges confirmées. Le 11 septembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande d'autorisation de la Défense d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire.

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Decision re-constituting Trial Chamber I and referring to it the case of The Prosecutor v. Laurent Gbagbo


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