Communiqué de presse: 3 août 2012

Affaire Gbagbo : L’ouverture de l’audience de confirmation des charges est reportée

ICC-CPI-20120803-PR830

Le 2 août 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo jusqu’à ce que l’évaluation médicale de son aptitude à y participer soit faite. L’ouverture de l’audience était initialement programmée le 13 août 2012.

A la demande de la Défense, la Chambre avait, le 26 juin 2012, désigné trois experts médicaux pour procéder à un examen médical de M. Gbagbo dans le but d’évaluer son aptitude à participer à la procédure portée contre lui. Les rapports médicaux confidentiels ont été communiqués le 19 juillet. Dans sa décision du 2 août, la Chambre a ordonné au Procureur et à la Défense de soumettre leurs observations sur les rapports médicaux, respectivement, les 13 et 21 août. Au vu de l’importance de cette question, la Chambre a reporté l’audience de confirmation des charges jusqu’à ce que cette question soit tranchée.

Decision on issues related to the proceedings under rule 135 of the Rules of Procedure and Evidence and postponing the date of the confirmation of charges hearing


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