Affaire Al Hassan : la Présidence de la CPI constitue la Chambre de première instance X
Le 21 novembre 2019, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a constitué la Chambre de première instance X, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud. La Chambre de première instance X est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost.
La Chambre de première instance X sera en charge du procès dans cette affaire. Elle organisera des conférences de mise en état et consultera les parties et les participants, de façon à décider de la date du procès et d'adopter les procédures nécessaires pour faciliter le déroulement équitable et diligent des procédures.
Contexte : Le mandat d'arrêt à l'encontre d'Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018 et il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. L'audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à l'encontre de M. Al Hassan et a renvoyé l'affaire en procès. La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019. Le 18 novembre 2019, la Chambre préliminaire I a rejeté la requête de la Défense aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la Décision de confirmation des charges dans l'affaire Al Hassan.
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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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