Affaire Al Hassan

Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

ICC-01/12-01/18
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Détenu par la CPI

Al Hassan Ag Abdoul Aziz

Aurait été membre d’Ansar Eddine et aurait été commissaire de facto de la Police islamique. Aurait également été associé au travail du Tribunal islamique à Tombouctou.

Charges : Suspecté de crimes contre l'humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali, dans le contexte d'une attaque généralisée et systématique commis par les groupes armés Ansar Eddine / Al-Qaïda au Maghreb islamique contre la population civile de Tombouctou et de sa région entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013: torture, viol, esclavage sexuel, autres actes inhumains y compris, entre autres, des actes prenant la forme de mariages forcés, et persécution; et de crimes de guerre prétendument commis à Tombouctou, au Mali, dans le contexte d'un conflit armé à caractère non-international ayant eu lieu dans la même période de avril 2012 à janvier 2013 : torture, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne, condamnations prononcées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué et assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables, attaques intentionnellement dirigées contre des bâtiments protégés consacrés à la religion et monuments historiques , viol et esclavage sexuel.

  • Le mandat d'arrêt à l'encontre de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018. Il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. Il est actuellement détenu par la Cour. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à l'encontre de M. Al Hassan et a renvoyé l'affaire en procès. La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019. Le 23 avril 2020, la Chambre préliminaire I a accordé en partie la demande du Procureur de modifier les charges à l'encontre de M. Al Hassan ; la version expurgée de cette décision a été rendue publique le 11 mai 2020. L'ouverture du procès a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l'Accusation. 

    L'ouverture du procès a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l'Accusation. Le procès a repris le 8 septembre 2020, avec la présentation des preuves de l'Accusation et la présentation de ses témoins devant les juges. 52 témoins oraux ont été appelés par l'Accusation à ce stade.

    Le 8 février 2022, les représentants légaux des victimes ont fait leurs déclarations liminaires devant les juges. Du 8 au 10 février 2022, les Représentants légaux ont appelé deux témoins à témoigner.

    Prochaines étapes : Le 9 mai 2022, la Défense de M. Al Hassan a fait sa déclaration liminaire devant la Chambre de première instance X. Le premier témoin de la Défense a commencé à témoigner le 10 mai 2022 et la présentation des éléments de preuve de la Défense est actuellement en cours.

    Questions et réponses - Ouverture du procès dans l’affaire Al Hassan : English, Français

    Programme "Demandez à la Cour" : English, Français, العربية

    Informations pour les victimes

PROCHAINE AUDIENCES

09:30
23 août 2022, Procès, Salle d'audience III

09:30
24 août 2022, Procès, Salle d'audience III

09:30
25 août 2022, Procès, Salle d'audience III

09:30
26 août 2022, Procès, Salle d'audience III

09:30
29 août 2022, Procès, Salle d'audience III

Chambre de première instance X

Judge Antoine Kesia-Mbe Mindua (Juge président)
Judge Tomoko Akane
Judge Kimberly Prost

Bureau du Procureur

M. Karim A. A. Khan, Procureur

Défense

​Melinda Taylor
Michiel Pestman

Représentants légaux des victimes

​Seydou Doumbia
Mayombo Kassongo
Fidel Nsita Luvengika