Mali

Situation en République du Mali

ICC-01/12

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Renvoi de la situation à la CPI par le Gouvernement malien : juillet 2012

Ouverture des enquêtes de la CPI : janvier 2013
Crimes actuellement visés : crimes de guerre qui auraient été commis au Mali depuis janvier 2012

Régions actuellement concernées : essentiellement trois régions du nord, Gao, Kidal et Tombouctou, et, dans le sud, Bamako et Sévaré pour certains faits

Compétence à l'égard de l'ensemble de la situation

Le Mali a ratifié le Statut de Rome le 16 août 2000 et a renvoyé à la CPI la situation qui prévaut sur son territoire depuis janvier 2012. La CPI peut exercer sa compétence à l'égard des crimes visés par le Statut de Rome et commis sur le territoire du Mali ou par les ressortissants de cet État à compter du 1er juillet 2002.

Contexte et crimes allégués

Les enquêtes au Mali portent essentiellement sur les crimes de guerre qui auraient été commis depuis janvier 2012, principalement dans les trois régions de Gao, Kidal et Tombouctou dans le nord du pays, et sur des faits survenus à Bamako et Sévaré dans le sud.

À l'ouverture de l'enquête en janvier 2013, le Bureau du Procureur a rendu un Rapport établi au titre de l'article 53-1, dans lequel il est dit ce qui suit : « En 2012, deux événements majeurs ont ponctué la situation au Mali : une rébellion a d'abord éclaté au nord du pays le 17 janvier ou aux alentours de cette date, ce qui s'est traduit par la prise de cette région par des groupes armés, puis une junte militaire a lancé un coup d'État le 22 mars, qui a évincé du pouvoir le Président TOURÉ peu de temps avant l'élection présidentielle, initialement prévue pour le 29 avril 2012 ».

Le rapport indique que, dans le contexte de la rébellion dans le nord du pays, des tombeaux de saints musulmans ont été délibérément endommagés dans la ville de Tombouctou, des bases militaires ont été attaquées à Gao, Kidal et Tombouctou, 70 à 153 détenus auraient été exécutés à Aguelhok, et des actes de pillage et de viol ont été commis. Par ailleurs, des cas de torture et des disparitions forcées ont été signalés dans le contexte du coup d'État militaire.

Le Procureur affirme qu'il existe une base raisonnable pour croire que les crimes suivants ont été commis au Mali :

  • crimes de guerre, notamment meurtre ; mutilation ; traitements cruels et torture ; fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens protégés ; condamnations prononcées et exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué ; pillage ; et viol.

 

Situation au Mali, Rapport établi au titre de l'article 53 - 1
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    Affaires

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    Ongoing Trials

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    Warrants of arrest

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    In custody

Affaires

Le mandat d'arrêt à l'encontre de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018. Il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. Il est actuellement détenu par la Cour. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à l'encontre de M. Al Hassan et a renvoyé l'affaire en procès. La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019. Le 23 avril 2020, la Chambre préliminaire I a accordé en partie la demande du Procureur de modifier les charges à l'encontre de M. Al Hassan ; la version expurgée de cette décision a été rendue publique le 11 mai 2020. L'ouverture du procès a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l'Accusation. 

L'ouverture du procès a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l'Accusation. Le procès a repris le 8 septembre 2020, avec la présentation des preuves de l'Accusation et la présentation de ses témoins devant les juges. 52 témoins oraux ont été appelés par l'Accusation à ce stade.

Le 8 février 2022, les représentants légaux des victimes ont fait leurs déclarations liminaires devant les juges. Du 8 au 10 février 2022, les Représentants légaux ont appelé deux témoins à témoigner.

Prochaines étapes : Le 9 mai 2022, la Défense de M. Al Hassan a fait sa déclaration liminaire devant la Chambre de première instance X. Le premier témoin de la Défense a commencé à témoigner le 10 mai 2022 et la présentation des éléments de preuve de la Défense est actuellement en cours.

Questions et réponses - Ouverture du procès dans l’affaire Al Hassan : English, Français

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