Nationalité: Roumanie (États d'Europe Orientale)
Terme: 11 mars 2024 - 10 mars 2033
Élu parmi: Liste B le 4 Décembre 2023
Assigné à: Section préliminaire
Chambre actuelle: Chambre préliminaire I, Chambre préliminaire III
Biographie
Avant de prendre ses fonctions à la CPI, la juge Iulia Motoc a été juge à la Cour européenne des droits de l’homme (2013-2023) et professeur de droit international. Elle a exercé les fonctions de Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre en République démocratique du Congo. La juge Motoc est membre de l’Institut de droit international.
En tant que juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie et juge à la Cour européenne des droits de l’homme, la juge Motoc a connu d’affaires graves et complexes portant notamment sur la corruption, les violences sexuelles, le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. On peut citer à titre d’exemple l’affaire Drelingas c. Lituanie et des affaires opposant des États telles que les affaires Ukraine et Pays‑Bas c. Russie ou Chiragov et autres c. Arménie et Sargsyan c. Azerbaïdjan.
La juge Motoc possède une vaste expérience de différents systèmes juridiques. Elle a été membre et Vice-Présidente, du Comité des droits de l’homme des Nations Unies chargé d’examiner le droit à la vie, les disparitions forcées et d’autres violations massives des droits de l’homme qui relèvent également de la compétence de la CPI. Elle a été membre et Présidente de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, un organe de l’ONU. Elle est également coauteur du rapport de l’ONU sur le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones, et des principes directeurs de l’ONU sur l’extrême pauvreté.
La juge Motoc est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Bucarest (1989), ainsi que d’une maîtrise (1991) et d’un doctorat (1996) en droit international de l’Université Paul Cézanne, Aix‑Marseille III. Elle a également obtenu un doctorat en philosophie à l’Université de Bucarest (1999) et a été chercheur principal à la faculté de droit de l’Université de New York (2003-2004) et à la faculté de droit de l’Université Yale (2004‑2007). Elle a travaillé comme professeur invité dans un certain nombre d’établissements dont l’Institut universitaire européen de Florence, l’Université Paris I et l’Académie de droit international de La Haye. Elle est l’auteur de plus de 80 publications.
