Examen préliminaire

Guinée

Enjeu : crimes contre l'humanité prétendument commis dans le cadre du « massacre du 28 septembre » 2009 au stade de Conakry en Guinée

Phase 3 : Recevabilité

DOCUMENTS

Compétence – Situation générale

La Guinée a déposé son instrument de ratification au Statut de Rome le 14 juillet 2003. La CPI a donc compétence à l'égard des crimes visés par le Statut de Rome commis sur le territoire de la Guinée ou par ses ressortissants depuis le 1er octobre 2003.

Historique de la procédure et enjeu de l'examen préliminaire

L'examen préliminaire de la situation en Guinée a été annoncé le 14 octobre 2009. Il porte essentiellement sur les crimes visés par le Statut de Rome commis dans le cadre des violences connues sous le nom de « massacre du 28 septembre » ayant eu lieu au stade de Conakry en 2009, notamment les crimes contre l'humanité suivants : meurtre, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté, torture, viol et autres formes de violence sexuelle, persécution, et disparitions forcées. L'examen préliminaire porte également sur l'existence et l'authenticité de procédures nationales relatives à ces crimes.